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Déliberation - 2 Approbation du rapport annuel 2017 du delegataire relatif a lexploitation assainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
AR
PREFECTURE
2018_09_20_02-DE
MILLE
DE
Confolens ju er
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>»>>>D>>>>>>>D>>>D>DD>D>DDD>DDDDD>>DD>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
jeudi
13
septembre
2018
Date
d’affichage
:
Le
20
septembre
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
13
septembre
2018,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
‘Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations
:Mme
VIGNAUD
Christine
à M
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
Jeudi
13
septembre
2018
à Monsieur
BOOB
Frédéric,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert
Secrétaire
de
séance:
M.
POINTIER
Emeric
2018/09/20
N°02
2 - Finances
- Approbation
du
rapport
annuel
2017
du
délégataire
relatif
à l'exploitation
assainissement
collectif
Monsieur
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le rapport
annuel
2017
de
la SAUR
en
matière
d'assainissement
collectif
et
donne
lecture
de
ce
document.
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
la commune
doit
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
l’assainissement
collectif
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
“ Approuve
le rapport
annuel
2017
du
délégataire
de
la Commune
de
Confolens
présenté
par
la
société
SAUR
en
matière
d'assainissement
Pour
Extraï
Conforme
En
Mairie,
là 24
septembre
201
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens