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Déliberation - 1 Approbation rapport annuel 2019 delegataire exploitation assainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Approbation rapport annuel 2019 delegataire exploitation assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
AR
PREFECTURE
016-200054047-
201012-2020_10_12_01-DE
Reçu
le
15/10/2020
VILLE
DE
Confolens
RÉPUBCIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D DDDDDDDDDDDDDDIDD
DD
DID
IID
DD
PPDPIDPPDIDPPOPPIPR
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
:
06
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
Lundi
05
octobre
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
05
octobre
2020
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
05
octobre
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury.
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
TEXIER
Christophe,
M.
FELIX
Gaël,
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Suzanne
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
TEXIER
Christophe
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
FELIX
Gaël
à M.
DEVAINE
Justin. Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2020/10/12
N°1
1-Finances
- Approbation
du
rapport
annuel
2019
du
délégataire
relatif
à lexploitation
assainissement
collectif
Monsieur
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le rapport
annuel
2019
de
la SAUR
en
matière
d'assainissement
collectif
et donne
lecture
de
ce
document.
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
la commune
doit
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
l'assainissement
collectif
de
la commune.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
“ Approuve
le rapport
annuel
2019
du
délégataire
de
la Commune
de
Confolens
présenté
par
la
société
SAUR
en
matière
d'assainissement
Pour
Extrait
Coiforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens