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Compte-Rendu - 21 11 25 CR Conseil Municipal
Déliberation - 25 04 11 Liste deliberations
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Méry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 11 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Département
SEINE ET MARNE
Arrondissement
MEAUX
Canton
LA FERil-SOUS-JOUARRE
Commune
MERY-SUR-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2025 -19H30
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 avril 2025, s'est réuni sous la présidence de monsieur Sami SEDDIK, maire. Il a désigné Elodie ROBERT en qualité de secrétaire de séance. Monsieur Bruno CLEMENT, premier adjoint, a présidé la séance d'adoption du compte administratif
Le quorum étant atteint, après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 et le procès-verbal de la séance du 7 mars 2025, il s'est prononcé sur les délibérations inscrites à l'ordre du jour
N°2025-21 Compte de gestion 2024 Approuvée N°2025-22 Compte administratif 2024 Approuvée N°2025-23 Affectation du résultat de l'exercice 2024 Approuvée
N°2025-24 Budget primitif 2025 Approuvée N°2025-25 Vote des taux d'imposition pour l'année 2025 Approuvée N°2025-26 Subvention aux associations Approuvée N°2025-27 Participation au fonctionnement du SIRPI Approuvée N°2025-28 Participation au fonctionnement du PNR Brie et deux Morin N°2025-29 Demande de subvention- Fonds d'équipement rural
N°2025-30 Demande de remboursement de frais de justice
N°2025-31 Demande de remboursement de facture
N°2025-32 Remboursement partiel d'une note d'honoraires
N°2025-33 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
N°2025-34 Définition des zones d'accélération pour les zones d'énergies renouvelables
N°2025-35 Désignation d'un référent PLUi
N°2025-36 Désignation du correspondant incendie et secours
N°2025-37 Désignation des représentants au sein du SMEP PNR Brie et deux Morin
N°2025-38 Désignation d'un délégué au centre national d'action sociale
À Méry-sur-Marne, Je 14 avril 2025
Le secrétaire de séance, leMaire,�p
Sami SEDDIK)�
Le Maire informe qu la esente d • ration peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai • , compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Approuvée
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