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Déliberation - 26 04 21 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 21 Liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Fiscalité,
République
française
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
de
Méry-sur-Marne
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Référence
Objet
Décision
DEL_2026
16
a
financier
unique
de
l'exercice
comptable
Délibération
approuvée
DEL_2026
17
|Affectation du résultat de l'exercice comptable 2025
|PÉlibération approuvée
DEL_2026
18
|Vote des taux d'imposition pour l'année 2026
DélPÉNAUCNEPERUEE
DEL_2026_19
ee
du
budget
primitif
pour
l'exercice
comptable
Délibération
approuvée
DEL_2026 20
Subventions
aux
associations
Délibération
approuvée
Contribution
au
fonctionnement
du
syndicat
Délibération
retirée
de
intercommunal
pour
le
regroupement
pédagogique
|l’ordre
du
jour
de
Citry,
Méry-sur-Marne
et
Nanteuil-sur-Marne
Approbation
du
montant
des
allocations
compensatrices
versées
par
la
communauté
ne.
,
DEL_2026 21
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
aux
Délibération
approuvée
communes
membres
au
titre
des
charges
transférées Désignation
des
contribuables
pour
la
composition
|Délibération
approuvée
DEL_2026_22
D
ae:
u
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Adhésion
à
la
convention
unique
annuelle
2026
du
Délibération
approuvée
DEL_2026
23
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
PP
de
Seine-et-Marne
pour
les
missions
optionnelles
Modification
des
conditions
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Baudouin
LALOUX
D f 7
Méry
sur
Marne,
le
21
avril
2026
Signature
du
président
de
séance :
Sami
SEDDIK,
Maire
\ A à