Arrêté - Arrete n° 2023 01 1 travaux SNCF. convoi exceptionnel rue F. Ferrer 4012023

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Arrêté - Arrete n° 2023 01 1 travaux SNCF. convoi exceptionnel rue F. Ferrer 4012023 Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 01 1 travaux SNCF. convoi exceptionnel rue F. Ferrer 4012023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N° 2023/01/1

SAINT-CYR-LÉCOLE* (WELINES)

Services Techniques

PDV/MG

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation dans les deux sens et du stationnement, le 4 janvier 2023, à l’occasion du passage d’un convoi exceptionnel composé de 4 poids lourds devant emprunter la rue Francisco Ferrer du boulevard Henri Barbusse à la rue Jean Jacques Rousseau à Saint-Cyr- l’École, dans le cadre des travaux de modernisation des équipements et de remplacement des transformateurs électriques sur le domaine public ferroviaire et dérogation à l’interdiction des travaux bruyants après 20 heures et avant 7 heures sollicitée par la SNCF pour l’arrivée de ce convoi entre 5 heures 30 et 6 heures 30.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ECOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les articles L. 2131-1, L.2131-2 et L. 2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1,

Vu l’article R.610-5 du Code pénal,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines, et notamment l’article 5 disposant qu’en cas de nécessité de maintien de service public, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa 1 dudit article, que tel est le cas en l’espèce à l’occasion du passage d’un convoi exceptionnel composé de 4 poids lourds devant emprunter la rue Francisco Ferrer du boulevard Henri Barbusse à la rue Jean Jacques Rousseau à Saint-Cyr-l’École, dans le cadre des travaux de renouvellement des équipements et de remplacement des transformateurs électriques sur le domaine public ferroviaire, le passage de ce convoi étant susceptible de créer des nuisances sonores sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École,

Vu la demande du 19 décembre 2022 présentée par la SNCF Réseau — Direction générale IDF, DMD/DPA/Agence PROJETS IDF, POLE PRG-AILE O sise 10, rue Camille Moke, CS 20012, 93210 La Plaine-Saint-Denis, en vue d’obtenir une dérogation à l’interdiction des travaux bruyants après 20 heures et avant 7 heures à l’occasion de la circulation du convoi exceptionnel susmentionné dans la rue Francisco Ferrer,

Considérant qu’au cours de cette opération, la SNCF Réseau sera amenée à faire circuler un convoi exceptionnel de 4 poids lourds la nuit du 4 janvier 2023 à partir de 5 heures 30 et avant 7 heures.

ARRETE

Article 1: Dans le cadre des travaux de modernisation des équipements et de remplacement des transformateurs électriques sur le domaine public ferroviaire sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École, à l’occasion du passage d’un convoi exceptionnel composé de 4 poids lourds (un camion grue, un camion de type semi-remorque transportant les contrepoids de la grue, un camion surbaissé de type porte- char et un camion équipé d’un bras de levage) dans la rue Francisco Ferrer, du boulevard Henri Barbusse à la rue Jean Jacques Rousseau à Saint-Cyr-l’École, il sera dérogé aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines et la SNCF Réseau sera autorisée, à titre exceptionnel, à faire circuler ce convoi exceptionnel susceptible de créer des nuisances sonores durant son passage rue Francisco Ferrer la nuit du 4 janvier 2023 de 5 heures 30 à 6 heures 30.

Article 2 : Le convoi arrivera par la Route Nationale 12, prolongement de l’autoroute A86, en provenance de Versailles. A 5 heures 15, le convoi sera attendu par un véhicule de la police Municipale de Saint-Cyr- l’École au niveau de la bretelle d’accès n° 5, sortie en direction de Saint-Cyr-l École (sortie de l’Epi d’Or) et après une reconnaissance par les conducteurs des camions du site à parcourir (la rue Francisco Ferrer), la Police Municipale prendra en charge l’acheminement de ce convoi à partir de 5 heures 30.

Article 3: Durant cette opération, le 4 janvier 2023, de 5 heures 30 à 6 heures 30, la circulation et le

stationnement dans la rue Francisco Ferrer seront réglementés de la manière suivante : - interdiction de la circulation dans les deux sens et du stationnement dans cette voie depuis le pont ferroviaire (au niveau de la fin de la rue Jean-Jacques Rousseau) jusqu’au rond-point à la jonction de la rue Francisco Ferrer et du boulevard Henri Barbusse,

- une déviation de la circulation des autres usagers sera mise en place par les Services Techniques de la commune de Saint-Cyr-l’École,

- les camions effectueront une marche arrière depuis le boulevard Henri Barbusse jusqu’au site des travaux devant être réalisés par la SNCF,

- à partir de 6 heures 30, réouverture à la circulation de la partie interdite de la rue Francisco Ferrer telle qu’indiquée ci-dessus.

Article 4 : Toutes les précautions devront être prises par la SNCF Réseau et ses différents intervenants pour limiter les nuisances sonores.

Article 5 : Outre l’affichage du présent arrêté par les soins de la SNCF Réseau sur les lieux d’intervention, cette dernière devra en aviser, par voie d’affiche avant le début des travaux concernés effectués en période nocturne, les riverains de la place Pierre Sémard, de la rue Francisco Ferrer et des voies débouchant sur celle-ci (rues Paul Vaillant-Couturier, du Bel Air, Jean Forest et boulevard Henri Barbusse à la jonction avec la rue Francisco Ferrer).

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de sa publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci-dessous, soit la date de sa réception en Préfecture.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le 3 JAN. 2023

Sonia BRAU,

Maire,

Conseiller départemental,

Vice-Président de Versailles Grand Parc = —

Certifié exécutoire

par publication en ligne le: 7 3 JAN. 2073

et

par transmission en Préfecture À =

des Yvelines le : = 9 JAN. 2073

Commune de Saint-Cyr-l Ecole — Libertés publiques et pouvoirs de policeAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Restriction de la circulation et du stationnement le 4 01 2023, lors du passage d'un convoi exceptionnel de 4 poids lourds empruntant la rue Ferrer, du boulevard Barbusse à la rue Rousseau à St-Cyr-l'Ecole, dans le cadre des travaux de modernisation des équipements et de remplacement des transformateurs électriques sur le domaine public ferroviaire et dérogation à l'interdiction des travaux bruyants après 20h et avant 7h sollicitée par la SNCF pour l'arrivée de ce convoi entre 5h30 et 6h30.

Date de transmission de l'acte: 03/01/2023

Date de réception de l'accusé de 03/01/2023

réception :

Numéro de l'acte: 2023-01-1 ( voir l'acte associé })

Identifiant unique de l'acte: 078-217805456-20230103-2023-01-1-AR

Date de décision: 03/01/2023

Acte transmis par: Jean Paul BOIRE

Nature de l'acte: Actes réglementaires

Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police

6.1. Police municipale