ARRETE DU MAIRE
N° 2025/04/178
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SAINT-CYR-L'ÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
AVP/MG
OBJET : Travaux d’inspection à l’aide d’une nacelle de route de la structure métallique du pont supportant les voies ferrées au-dessus des rues Jean-Jacques Rousseau et Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l’École, les nuits du 13 au 14 mai, du 14 au 15 mai et du 15 au 16 mai 2025 inclus.
Dérogation à l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants après 20 heures et avant 7 heures, durant les trois nuits susmentionnées de 22 heures à 6 heures, mesures de restriction et d’interdiction de la circulation, ainsi que du stationnement à l’occasion de cette opération.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu l’article R.610-5 du Code pénal,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines, et notamment l’article 5 disposant qu’en cas de nécessité de maintien de service public, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa 1 dudit article, que tel est le cas en l’espèce à l’occasion de travaux d’inspection à l’aide d’une nacelle de route, de la structure métallique du pont supportant les voies ferrées au-dessus des rues Jean-Jacques Rousseau et Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l’École,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1” mars 2008,
Vu la demande du 15 avril 2025 de la société SNCF RESEAU sise 10, rue Camille Moke — 93212
LA PLAINE SAINT-DENIS, en vue d’obtenir une dérogation à l’interdiction des travaux bruyants après 20 heures et avant 7 heures, les nuits du 13 au 14 mai, du 14 au 15 mai et du 15 au 16 mai 2025 inclus après 22 heures jusqu’à 6 heures, pour les travaux d’inspection décrits ci-dessus,
Considérant qu’à l’occasion de ceux-ci, la société SNCF RESEAU sera amenée à effectuer des interventions après 22 heures jusqu’à 6 heures, durant les nuits du 13 au 14 mai, du 14 au 15 mai et du 15 au 16 mai 2025 inclus,
Considérant que ces travaux seront effectués en période nocturne et qu’en conséquence, il apparaît nécessaire, en application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 susvisé, de déroger à titre exceptionnel aux prescriptions relatives à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines, Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il convient également de réglementer la circulation et le stationnement lors du déroulement de cette opération, avec la mise en place de déviations pour la circulation automobile.
ARRETE
Article 1 : Du 13 au 16 mai 2025 inclus, la société SNCF RESEAU sera autorisée à intervenir sur
le domaine public pour réaliser des travaux d’inspection de la structure métallique du pont supportant les voies ferrées au-dessus des rues Jean-Jacques Rousseau et Francisco Ferrer à Saint- Cyr-l’École.
Article 2 : Durant la période susmentionnée, il sera dérogé aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines et la société SNCF RESEAU sera autorisée, à titre exceptionnel, à réaliser des interventions nocturnes après 22 heures jusqu’à 6 heures, les nuits du 13 au 14 mai, du 14 au 15 mai et du 15 au 16 mai 2025, dans le cadre de l’opération indiquée à l’article 1.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement seront règlementés comme suit :
AÔ en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et
considérés comme étant gênants sur l’emprise totale du chantier,
AÙ une déviation sera mise en place par la société SNCF RESEAU par le boulevard Henri Barbusse et par l’avenue Pierre Curie.
Article 4 : Toutes les précautions devront être prises par la société SNCF RESEAU pour limiter les nuisances sonores.
Article 5 : Outre l’affichage du présent arrêté par les soins de l’entreprise précitée sur les lieux d’intervention, elle devra en aviser les riverains des voies publiques concernées, par voie d’affiches au moins 48 heures avant le début des travaux concernés effectués en période nocturne.
Article 6 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 7 : Les infractions à cet arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication ou d'affichage prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de publication indiquée ci-après, soit la date de sa réception en Préfecture, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr .
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 1:
Certifié exécutoire
par publication en ligne le :
et
par transmission en
Préfecture des Yvelines le:
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Signé électroniquement par
Sonia BRAU
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Le 12 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20250512-2025-04-178-AR
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025
int-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police