Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024.C.15 BP comoedia exercice 2024
Déliberation - DELIB 2021.F.04 DM1 comoedia 2
Déliberation - D 2026.F.05 CFU COMOEDIA exercice 2025
Déliberation - D 2024.F.05 grille tarifaire comoedia
Déliberation - D 2023.C.17 BP comoedia 2023
Déliberation - D 2024.J.07 DM1 comoedia
Déliberation - DELIB 2021.L.04 DM2 comoedia
Déliberation - D 2023.C.15 CFU Comoedia 2022
Déliberation - DELIB 2018C 19 adoption BP 2018 comoedia
Déliberation - D 2026.F.12 BP ville 2026
Déliberation - D 2026.F.15 BP COMOEDIA 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.F.15 BP COMOEDIA 2026)
Thèmes du document : Budget, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_15-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE d : N° 2026 F 15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants: 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est
réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine,
CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Stéphane à PERALI
Valérie
F.18
Budget annexe de la salle de spectacles Comoedia - Adoption du budget primitif — Exercice 2026
Le budget primitif 2026 de la salle de spectacles Comoedia s'équilbre en dépenses et en recettes à la somme de 625 667,22 euros dont :
> 560 578,69 euros pour la section de fonctionnement ;
> _65 088,53 euros pour la section d'investissement.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 14 avril dernier, soit au moins 12 jours avant le vote.
I est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de la salle de spectacles
Comoedia pour l'exercice 2026 tel qu'il est présenté ci-dessus et en conséquence de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et à L.1612- 20 relatifs à l'adoption du budget des collectivités locales ;
Vu la délibération n°2026B01 du 27 février 2026 relative au débat d'orientations budgétaires 2026 ;
Vu les résultats de l'exercice 2025 ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de statuer; Envoyé en préfecture le 05/05/2026 PU À
Délibération 2026F. 14 io irétéciurc 16 08/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_15-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget primitif de la salle de spectacles Comoedia pour l'exercice
2026 tel qu'il apparaît dans le document budgétaire joint en annexe, et
s'équilibrant à 560 578,69 euros en recettes et en dépenses de fonctionnement et à 65 088,53 euros en recettes et en dépenses d'investissement ;
Précise que le budget de l'exercice 2026 est établi et voté par nature, avec une
présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en
date du 22 décembre 1995;
Précise que le présent budget est voté :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- AU niveau du chapitre et par opérations d'équipement pour la section
d'investissement ;
- Sans vote formel pour chacun des chapitres ou opérations d'équipement ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre, à
l'exception des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépense réelles de chaque section.
Votants : 32 - Abstentions : 05 (BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle) - Exprimés : 27-
Contre : 03 (PERALI Valérie, ROTACH Christelle FRANCIS Stéphane) - Pour: 24
Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande