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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.07 DM1 comoedia)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_ 2024 J_07-BF
Marwande TERRE D € G À R O N NE
N° 2024 J 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE
Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.07
Budget annexe de la salle de spectacle Comoedia — Exercice 2024 - Décision Modificative n°1
L'exécution du budget principal de la Commune à ce jour rend nécessaire la modification
des montants de crédits prévus initialement.
La présente décision modificative (DM) ne porte que sur la section de fonctionnement.
Rappel des masses budgétaires :
> Budget Primitif 2024 : 644 446,08 €
> Budget de fonctionnement total voté 555 655,99 €
> Budget d'investissement total voté 88 790,09 €
La décision modificative n°1 s'équilibre globalement à 30 000,00 €, soit 4,6 % du budget
primitif.
En RECETTES
Un complément de 30 000 € est inscrit au titre de la subvention d'équilibre du budget principal afin de l'ajuster aux exécutions budgétaires envisagées à la clôture de l'exercice. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Délibération 2024.J.07 Reçu en préfecture le 26/12/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_ 2024 J_07-BF
En DEPENSES
Un complément de 30 000 € est également prévu en matière de remboursement de salaires
au budget principal.
Enfin, Un virement de crédits d'un montant de 6 400 € est réalisé du chapitre 67 «charges spécifiques » vers le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes », afin de compléter la prévision budgétaire sur l'article 65748, qui s'avère insuffisante.
Ilest proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après relatifs au
Budget Principal 2024 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante | 30 000,00
Subvention de fonctionnement [Subvention d'équilibre du budget principal -
des organismes publics - Autres [Complément 30 000,00
TOTAL] 30 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 012 - Charges de personnel| 30 000,00
Personnel affecté par la Remboursement de la masse salariale au budget
collectivité de rattachement principal - Complément 30 000,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 6 400,00
Subvention de fonctionnement |Reversement subvention DRAC - Complément 6 400,00
Chapitre 67 - Charges spécifiques | -6 400,00
Titres annulés (sur exercices LA Virement de crédits -6 400,00
antérieurs)
TOTAL] 30 000,00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe de la salle de spectacle
Comoedia pour l'exercice 2024, s'équilibrant à 30 000,00 euros en recettes et
en dépenses; ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la
présente délibération ;
Approuve le détail des modifications apportées au budget tel que présenté dans le document budgétaire joint en annexe, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Délibération 2024.J.07l Reçu en préfecture le 20/12/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_ 2024 J_07-BF
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 49/42] 202 4 et de sa transmission au contrôle de légalité le À0/,42. [024
La Secrétaire de séance