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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 087 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 087 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Animaux,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-087
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023 Sommaire
Centre Hospitalier d'Albert /
80-2023-07-17-00033 - Décision n° 2023-09 - portant délégation générale de
signature (2 pages) Page 3
Centre Hospitalier de Corbie /
80-2023-07-17-00032 - Décision n° 2023-09 - portant délégation générale de
signature (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-07-20-00001 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de
repos ou de reproduction d'espèces animales protégées (6 pages) Page 9
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2023-07-10-00019 - Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education
Populaire) de l’association Comité Régional de Picardie de la Fédération
Française de Bridge (2 pages) Page 16
80-2023-07-10-00021 - Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education
Populaire) de l’association Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL)
(2 pages) Page 19
80-2023-07-10-00020 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d’agrément de l’association Comité Régional de Picardie de la Fédération
Française de Bridge (2 pages) Page 22
80-2023-07-10-00018 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d’agrément de l’association Médiation Insertion Education par le Livre
(MIEL) (2 pages) Page 25
2 Centre Hospitalier d'Albert
80-2023-07-17-00033
Décision n° 2023-09 - portant délégation
générale de signature
Centre Hospitalier d'Albert - 80-2023-07-17-00033 - Décision n° 2023-09 - portant délégation générale de signature 3 CENTRES HOSPITALIERS gene
CH$ Albert d’ALBERT et de CORBIE K MAÉ Corbie DIRECTION COMMUNE
DECISION 2023- 09
DELEGATION DE SIGNATURE
Décision portant délégation générale de signature à compter du 17/07/2023
Le Directeur,
Vu le Code de Santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Madame Murielle MASCREZ-
PIOLA, Directeur des Centres Hospitaliers d'Albert et Corbie à compter du 1er Mars 2023.
DECIDE
Article 1er :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Murielle MASCREZ-PIOLA, délégation générale de signature
est donnée à Madame Maryline MASSET en qualité d'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction commune des centres hospitaliers d'Albert et Corbie en charge du Service des finances, du suivi
budgétaire, et du contrôle de gestion, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Murielle MASCREZ-PIOLA,
Directeur des Centres Hospitaliers d'Albert et Corbie.
Article 2 :
Dans le cas où l’article 1° n'est pas applicable et donc en cas d'empêchement ou d'absence de Madame
Maryline MASSET en qualité d'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction commune des
centres hospitaliers d'Albert et Corbie, la délégation générale de signature est donnée à Madame Stéphanie
MAISSE en qualité d'ingénieur hospitalier principal en charge du secrétariat général au sein de la direction
commune des centres hospitaliers d'Albert et Corbie.
Article 3 :
Cette délégation générale de signature prend effet à compter du 17 Juillet 2023.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France-
Préfecture de la Somme.
La présente décision sera notifiée aux intéressés.
Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin - BP n° 30214 98 rue Gambetta 80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Centre Hospitalier d'Albert - 80-2023-07-17-00033 - Décision n° 2023-09 - portant délégation générale de signature 4 La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance respectif des centres hospitaliers d'Albert
et Corbie et transmise sans délai au comptable des établissements.
L'attachée d'administration hospitalière,
Maryline MASSET
d L'ingénieur hospi alier principal,
Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin - BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Centre Hospitalier d'Albert - 80-2023-07-17-00033 - Décision n° 2023-09 - portant délégation générale de signature 5 Centre Hospitalier de Corbie
80-2023-07-17-00032
Décision n° 2023-09 - portant délégation
générale de signature
Centre Hospitalier de Corbie - 80-2023-07-17-00032 - Décision n° 2023-09 - portant délégation générale de signature 6 CENTRES HOSPITALIERS gene
CH$ Albert d’ALBERT et de CORBIE K MAÉ Corbie DIRECTION COMMUNE
DECISION 2023- 09
DELEGATION DE SIGNATURE
Décision portant délégation générale de signature à compter du 17/07/2023
Le Directeur,
Vu le Code de Santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Madame Murielle MASCREZ-
PIOLA, Directeur des Centres Hospitaliers d'Albert et Corbie à compter du 1er Mars 2023.
DECIDE
Article 1er :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Murielle MASCREZ-PIOLA, délégation générale de signature
est donnée à Madame Maryline MASSET en qualité d'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction commune des centres hospitaliers d'Albert et Corbie en charge du Service des finances, du suivi
budgétaire, et du contrôle de gestion, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Murielle MASCREZ-PIOLA,
Directeur des Centres Hospitaliers d'Albert et Corbie.
Article 2 :
Dans le cas où l’article 1° n'est pas applicable et donc en cas d'empêchement ou d'absence de Madame
Maryline MASSET en qualité d'attachée d'administration hospitalière au sein de la direction commune des
centres hospitaliers d'Albert et Corbie, la délégation générale de signature est donnée à Madame Stéphanie
MAISSE en qualité d'ingénieur hospitalier principal en charge du secrétariat général au sein de la direction
commune des centres hospitaliers d'Albert et Corbie.
Article 3 :
Cette délégation générale de signature prend effet à compter du 17 Juillet 2023.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France-
Préfecture de la Somme.
La présente décision sera notifiée aux intéressés.
Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin - BP n° 30214 98 rue Gambetta 80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Centre Hospitalier de Corbie - 80-2023-07-17-00032 - Décision n° 2023-09 - portant délégation générale de signature 7 La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance respectif des centres hospitaliers d'Albert
et Corbie et transmise sans délai au comptable des établissements.
L'attachée d'administration hospitalière,
Maryline MASSET
d L'ingénieur hospi alier principal,
Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin - BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Centre Hospitalier de Corbie - 80-2023-07-17-00032 - Décision n° 2023-09 - portant délégation générale de signature 8 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-07-20-00001
Arrêté dérogeant aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction,
mutilation, altération, dégradation d'aires de
repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-20-00001 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 9 E 3 . ’ | Direction départementale PRÉFET on
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Fr de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées
PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 411-1 et 411-2, et R 411-6 à R 411-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Etienne STOSKOPF à partir du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle Clomes, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES,
directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation. de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 10 mars 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié le 29 janvier 2020 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
des spécimens de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection;
Vu la demande en date du 16 février 2023 déposée par AMSOM Habitat ;
Vu l'avis favorable sous condition du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 21
avril 2023 ; ‘
Vu la consultation publique qui s'est tenue du 08 au 23 juin 2023 et son absence de retour ;
Considérant la destruction de 40 nids d'Hirondelles de fenêtre - Delichon urbicum ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-20-00001 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 10 Considérant que lors de l'intervention des mesures de Réduction, de compensation et
d'Accompagnement seront mises en œuvre ;
Considérant que l'évitement n'est pas possible au vu des travaux à entreprendre ;
Considérant la période de reproduction et de nidification des espèces et, par conséquent, la date de
réalisation des travaux fixée entre septembre 2023 et le 1° mars 2025, excluant les périodes allant du 31
mars au 31 août 2024 ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations de l'espèce visée ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Identité du bénéficiaire
AMSOM Habitat, situé 1 rue du Général Frère - 80084 Amiens Cedex 2 est le bénéficiaire de la présente
dérogation dans le cadre des travaux de ravalement de façade sur les bâtiments 14, 16, 18, 20 et 22 rue
du 14 juillet sur la commune de Rosières-en-Santerre, dans la Somme.
Dans le cadre des travaux de rénovation sur la résidence rue du 14 juillet sur la commune de Rosières- en-Santerre, ce dernier ou toute personne placée sous son autorité est autorisé de déroger à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées désignés à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
Article 2.- Espèces concernées et nature des interventions
Les espèces concernées par les travaux et la destruction d'habitat sont :
e Delichon urbicum (Hirondelle de fenêtre) :
- 40 nids naturels.
La demande de dérogation d'espèces protégées a été déposée dans le cadre d'un ravalement de façades ainsi qu'un changement des menuiseries afin d'améliorer l'isolation des bâtiments d'une résidence sur Rosières-en-Santerre.
Les travaux sont réalisés sur les bâtiments 14, 16, 18, 20 et 22 de la rue du 14 juillet.
Les populations d'espèces impactées, listées dans le présent Article 2, font l'objet de la présente
demande de dérogation de destruction d'habitats d'espèces protégées, sous réserve de la mise en
œuvre des mesures de réduction, de compensation et d'accompagnement détaillées dans les articles
suivants.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-20-00001 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 11 Article 3 : Lieu d'intervention
Région administrative : Hauts de France
Département : Somme
Commune : Rosière-en-Santerre
Parcelle : Y 100 à 106 et Y 98
Article 4 : Mesures de réduction, de compensation et d'accompagnement
1/Mesures réduction
> Intervention prévue en dehors des périodes de nidification (en dehors du 31 mars et du 31 août), entre septembre 2023 et le 1* mars 2025. En cas d'occupations tardives des nids, les travaux commenceront sur les bâtiments non occupés, soit les bâtiments 20 et 22 ne présentant pas de nids.
2] Mesures de compensation
> Installation de 40 nids artificiels pour les Hirondelles de fenêtre au niveau des fenêtres avec
planchettes anti-salissures après la phase travaux, avant le 1° mars 2025 et implantés conformément au dossier.
3] Mesures d'accompagnement
> Implantation de deux tours à Hirondelle de fenêtre proposant 30 nids artificiels avant et pendant les travaux. |
> Mise en place de deux bacs à boue.
> Mise en place de crochets et liserés incitatifs en lieu et place d'anciennes traces d'anciens nids sur les embrasures de fenêtres avant le 1° mars 2025, implantés conformément au dossier.
> Nettoyäge des nids artificiels une fois par an.
> Suivi écologique pendant la phase chantier et vérification de l'implantation et bon état fonctionnel des mesures compensatoires à l'achèvement des travaux.
> Mise en place d'un système de repasse avant la saison de nidification 2024, au niveau de la tour à Hirondelle de fenêtre.
> Suivi écologique à un an, à trois ans et à cinq ans après la réalisation du chantier. Ces 3 suivis feront l'objet de la rédaction d'un compte rendu à destination des services de l'État. Une autorisation pour retirer les nids artificiels avant la fin des 30 ans pourra être accordée par la DDTM sur demande du pétitionnaire, si les suivis ont démontré un taux de reprise satisfaisant sur les liserés incitatifs. Les nids artificiels occupés ne seront pas retirés. |
> Le pétitionnaire justifiera d'une campagne de sensibilisation auprès des habitants, notamment de l'affichage dans les parties communes et de la demi-journée d'animation.
L'ensemble des mesures énoncées ci-dessus se trouvent dans le dossier de dérogation déposé par le pétitionnaire et font l'objet de cartographies.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-20-00001 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 12 Article 5 : Durées de validité de la dérogation et échéances de réalisation des aménagements au titre
des mesures compensatoires
La présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté pour une durée
de 3 années (hors mesures de suivi, pour la réalisation des travaux). Elle est valable dans les limites
fixées par les éléments de méthode et de saisonnalité définies par le présent arrêté.
La durée de validité peut être prolongée, sur demande du pétitionnaire et avant expiration de la
présente dérogation, dans le cas où des contraintes techniques, dûment justifiées, ne permettraient
pas de terminer le chantier dans le calendrier prévisionnel.”
Les mesures de compensation doivent être maintenues et fonctionnelles pendant 30 ans.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 5 du présent arrêté peuvent faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L.415-3 CE.
Article 7 : Qualification des personnes amenées à intervenir
Au préalable des travaux, le pétitionnaire justifiera des compétences des personnes chargées de
l'opération dans la connaissance des groupes d'espèces pour lesquels ils interviennent.
Article 8 : Modalités d'intervention
Les informations sur les modalités d'intervention sont détaillées dans le dossier de demande de
dérogation.
Article 9 : Mesures de suivi
Un compte rendu décrivant les opérations réalisées ainsi que les données de suivis pluriannuels devront
être envoyés chaque année à la DDTM de la Somme et à la DREAL Hauts de France en vue de disposer
de retours d'expériences précis sur ces mesures et pouvoir, si nécessaire les adapter.
De plus, les données de suivis devront aussi être envoyées au SINP (base de données communales sur la
biodiversité) afin que les résultats puissent permettre de prévoir des mesures complémentaires en cas
d'échec.
Article 10 : Voie et délais de recours
Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 —- dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de
deux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 11 : Exécution de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, l'Office français pour la biodiversité, le directeur
régional en charge de l'environnement Hauts de France, la directrice départementale des territoires et
de la mer de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-20-00001 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 13 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié
au bénéficiaire.
Amiens, le 20 juillet 2023
Le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
ure,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-20-00001 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 14 ANNEXE
LC Fioune 9 : IMPLANTATION DES MESURES DE COMPENSATION ] ES tt ee) Résidence rue du 14 Juliet
+ FE Bones Zones enherbées | Becaboue
, Zones prédérencieles
CJ'emenne DR Sans, 4 cree mn Huke oi Four à hirondelles
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-07-20-00001 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 15 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00019
Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education
Populaire) de l’association Comité Régional de
Picardie de la Fédération Française de Bridge
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00019 - Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Comité Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge 16 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS: | Semen à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L’'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation :
VU l'article D.222-20 du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00019 - Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Comité Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge 17 Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association,
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Comité Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge
Numéro agrément : 80P-JEP-23-7-002
Numéro RNA : W802007014
Adresse de l'association : 1 rue Capperonnier 80000 Amiens
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Constance STOYANOV
V
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00019 - Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Comité Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge 18 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00021
Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education
Populaire) de l’association Médiation Insertion
Education par le Livre (MIEL)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00021 - Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL) 19 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
D'AMIENS | 9 'égucation nationale à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
VU l'article D.222-20 du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00021 - Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL) 20 Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association,
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL)
Numéro agrément : 80P-JEP-23-7-001
Numéro RNA : W802001702
Adresse de l'association : 210, rue Emile Francfort 80008 Amiens
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice.de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
PAR
ConstanceSTOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00021 - Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL) 21 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00020
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d’agrément de l’association Comité
Régional de Picardie de la Fédération Française
de Bridge
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00020 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association Comité Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge 22 En , 1. ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la Jeunesse,
de l'éducati : D'APRERS des ester mfonsis à l'engagement et aux sports de la Somme
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
Comité Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République :
VU les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
VU l'article D.222-20 du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire :
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00020 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association Comité Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge 23 VU l'arrêté du 10 juillet 2023 portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association, Comité
Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge;
Article 1er
L'association Comité Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge dont le siège social
est situé au 1 rue Capperonnier 80000 Amiens, n° RNA : W802007014 satisfait aux conditions
prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association dont le nom est mentionné ci-dessus est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
ce ce STOYANOV
L
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00020 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association Comité Régional de Picardie de la Fédération Française de Bridge 24 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2023-07-10-00018
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d’agrément de l’association Médiation
Insertion Education par le Livre (MIEL)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00018 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL) 25 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, D'AMIENS de l'éducation nationale ST date Somme à l'engagement et aux sports de la Somme Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l’association
Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,
CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
VU l'article D.222-20 du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et
de l'innovation ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Madame Valérie CABUIL, rectrice de la région
académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière des universités, délégant ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Raphaël MULLER, recteur de l'académie
d'Amiens, subdélégant ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE, en qualité d'inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, subdélégant ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la
délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à
Madame Constance STOYANOV, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, subdélégataire ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00018 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL) 26 VU l'arrêté du 10 juillet 2023 portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association
Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL) ;
Article 1er
L'association Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL) dont le siège social est situé au 210, rue
Emile Francfort 80008 Amiens, n° RNA : W802001702 satisfait aux conditions prévues par l'article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association dont le nom est mentionné ci-dessus est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 10 juillet 2023
Pour le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Somme
et par délégation, l'Inspectrice de la jeunesse et des sports,
Cheffe du service Ééparementa à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
T— <
Const Le STOYANOV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-07-10-00018 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association Médiation Insertion Education par le Livre (MIEL) 27