Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 130 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 130 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 130 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Santé, Transports, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2023-130

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Agence régionale de santé Hauts-de-France /

80-2023-09-14-00005 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de

population dans la Somme. (2 pages) Page 3

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /

80-2023-09-21-00001 - Délégation de signature de Mme SIMONET DAASEN

DSDEN80 21 09 2023 (2 pages) Page 6

Préfecture de la Somme - Cabinet /

80-2023-09-22-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-02536 du

11 septembre 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour

d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à

Mers-les-Bains et les mesures applicables dans cette zone (2 pages) Page 9

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

80-2023-09-21-00002 - AP - encadrement de supporters Valenciennes 23

septembre 2023 (3 pages) Page 12

2Agence régionale de santé Hauts-de-France

80-2023-09-14-00005

Arrêté constatant un afflux exceptionnel de

population dans la Somme.

Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-09-14-00005 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population dans la Somme. 3Es PREFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

| ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION

LE PREFET DE LA SOMME,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.4131-2 et D.4131-1 et suivants ;

Vu Particle 158 VIII-C de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

relatif aux zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique

des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT

(Rollon) ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des

Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;

Vu l’arrêté du préfet de la Somme du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,

directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France ;

Vu l'instruction N° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l’autorisation d’exercice des

étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de

population ;

Vu le courriel du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Somme du 25 juillet 2023 constatant

les difficultés rencontrées par les médecins exerçant dans le département de la Somme ;

Considérant que l’afflux exceptionnel de population doit s’entendre comme visant l’exercice de la médecine

dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la

population, générant une insuffisance, voire une carence d’offre de soins ;

Considérant les problématiques de démographie médicale dans le département de la Somme ;

Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans le département de la

Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-09-14-00005 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population dans la Somme. 4Somme est insuffisant pour répondre aux besoins de santé des populations ; qu'il y a donc

insuffisance, voire carence de l'offre de soins ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en utilisant d'autres

moyens que la mise en œuvre de l’article L. 4131-2 du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1er — Il est constaté un afflux exceptionnel de population dans le département de la Somme

jusqu’au 1er juillet 2024.

Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 3 - Une copie du présent arrêté sera transmis au conseil départemental de l’ordre des

médecins de la Somme et à l’ARS.

Article 4 — Le directeur général de l’ARS et le secrétaire général de la préfecture de la Somme sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils

des actes administratifs de la préfecture du département de la Somme.

Fait à Lille,le À À SEPT 207

Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2023-09-14-00005 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population dans la Somme. 5Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale

80-2023-09-21-00001

Délégation de signature de Mme SIMONET

DAASEN DSDEN80 21 09 2023

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-09-21-00001 - Délégation de signature de Mme SIMONET DAASEN DSDEN80 21 09 2023 6ES

ACADEMIE

D'AMIENS

Liberté

Lgalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de la Somme

Arrêté

L'INSPECTEUR D’ACADEMIE,

DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA SOMME,

VU l'article D 222-20 du code de l'Education ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE en qualité de

Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme ;

VU le décret du 28 aout 2023 portant nomination de Madame Nathalie SIMONET en qualité de

Directrice Académique Adjointe des Services de l'Education Nationale de la Somme ;

VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2021 portant nomination de Madame Elisabeth LAMEYNARDIE en

qualité d'IEN Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Somme ;

VU l'arrêté ministériel du 16 mai 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric ANDRIAMARO-

RAOELISON en qualité de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de

l'Education nationale de la Somme ;

VU l'arrêté rectoral du 17 février 2012 portant création du service interdépartemental en charge de la

gestion des enseignants de l'enseignement privé du premier degré au sein du service départemental de

l'Education nationale du département de la Somme ;

VU l'arrêté rectoral du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Recteur de l'Académie

d'Amiens au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme ;

ARRETE

ARTICLE 1°" :

La délégation de signature accordée à Monsieur Gilles NEUVIALE, Directeur Académique des Services

de l'Éducation Nationale de la Somme, par l'arrêté rectoral sus-visé est subdéléguée aux responsables ci-dessous désignés à l'effet de signer :

- Madame Nathalie SIMONET, Directrice académique adjointe des Services de l'Éducation Nationale de la Somme, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Somme, : les décisions prises dans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Services départementaux de l'Education Nationale par les décrets et arrêtés susvisés :

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-09-21-00001 - Délégation de signature de Mme SIMONET DAASEN DSDEN80 21 09 2023 7- Monsieur Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON, Secrétaire Général de la direction des services

départementaux de l'Éducation nationale de la Somme : tous les actes administratifs, conventions,

contrats, circulaires, propositions, courriers, pour lesquels le Directeur Académique des Services de

l'Éducation Nationale de la Somme a reçu délégation de Monsieur le Recteur de l'académie d'Amiens ;

- Madame Elisabeth LAMEYNARDIE, IEN Ajointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation

Nationale de la Somme :

1- tous documents relatifs au premier degré pour lesquels le Directeur Académique des Services de

l'Éducation Nationale de la Somme a reçu délégation de Monsieur le Recteur de l'académie d'Amiens : 2- dans le cadre de sa fonction de coordination de l’équipe des IEN-CCPD du département, toutes instructions à destination des IEN.

ARTICLE 2

Dans le cadre de leurs attributions respectives, les conseillers techniques du Directeur Académique des

Services de l'Éducation Nationale de la Somme sont autorisés à signer tout document ne comportant

pas de décisions (note d'information, lettres, notifications d'actes administratifs, extraits d'actes

collectifs).

ARTICLE 3

Dans le cadre de leurs attributions respectives, les chefs de division du rectorat, les chefs de bureau

fonctionnellement rattachés à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la

Somme sont autorisés à signer tout document ne comportant pas de décisions (note d'information,

lettres, notifications d'actes administratifs, extraits d'actes collectifs).

ARTICLE 4

Le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la

Somme et le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Somme, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture du département de la Somme.

ARTICLE 5

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1° octobre 2023.

Fait à Amiens, le 21 septembre 2023

_B Gilles NEUVIALE

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2023-09-21-00001 - Délégation de signature de Mme SIMONET DAASEN DSDEN80 21 09 2023 8Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2023-09-22-00002

Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-02536

du 11 septembre 2023 déterminant une zone de

contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza

aviaire hautement pathogène dans la faune

sauvage à Mers-les-Bains et les mesures

applicables dans cette zone

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-22-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-02536 du 11 septembre 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à 9Ex PRÈFET

DE LA SOMME

Ent Arrêté n° DDPP80-2023-02654 Fraternité

ARRÊTÉ

abrogeant l'arrêté N°DDPP80-2023-02536 du 11 septembre 2023 déterminant une zone de

contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune

sauvage à Mers-les-Bains et les mesures applicables dans cette zone

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles

spécifiques d'hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la

consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-

produits animaux) ;

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies

animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale

(« législation sur la santé animale ») ;

Vu le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines

dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies

répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque

considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le

règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à

la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à R.228-10 ;

Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. le Préfet de la Somme, M. Rollon Mouchel-

Blaisot à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte Schmitz,

Directrice Départementale de la Protection des Populations ;

Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits

d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-22-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-02536 du 11 septembre 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à 10Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de

l'infection de l’avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs

associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies

via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les

opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des

oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou

aux êtres humains ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire

hautement pathogène ;

VU l'arrêté préfectoral N°DDPP80-2023-02536 du 11 septembre 2023 déterminant une zone de

contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à

Mers-les-Bains et les mesures applicables dans cette zone ;

Considérant l'absence de mortalité d'oiseaux sauvages signalée dans la zone de contrôle temporaire

depuis au moins 21 jours ;

Considérant l’abaissement du niveau de risque influenza aviaire à négligeable depuis le 07 juillet 2023 :

Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1er. - Abrogation

L'arrêté préfectoral N°2023-02536 du 11 septembre 2023 déterminant une zone de contrôle

temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à Mers-les-

Bains et les mesures applicables dans cette zone est abrogé.

Article 2. - Exécution

Le Secrétaire général de la Préfecture de la Somme, la Directrice départementale de la protection des

populations de la Somme, l'office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, les

vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies

concernées.

Amiens, le 22 septembre 2023

Le Préfet de la

Rollon Mouchel-Blaisot

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du

site www.telerecours.fr.

Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-22-00002 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°DDPP80-2023-02536 du 11 septembre 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage à 11Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2023-09-21-00002

AP - encadrement de supporters Valenciennes

23 septembre 2023

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-21-00002 - AP - encadrement de supporters Valenciennes 23 septembre 2023 12Ex PREFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

BSI – Arrêté n° 2023-575

ARRÊTÉ

portant encadrement de supporters visiteurs à l’occasion d’une rencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que le transport et d’utilisation d’engins pyrotechniques

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1, L 332-16-2 ;

Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, administrateur civil, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

Vu l’instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Vu l’instruction ministérielle du 10 septembre 2021 contre la violence dans les stades ;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir des troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;

Considérant que le match de football de Ligue 2 qui opposera le club de l’Amiens Sporting Club à celui du Valenciennes Football Club le samedi 23 septembre 2023 à 19h00 au stade de la Licorne à Amiens est susceptible d’engendrer des troubles à l’ordre public ;

Considérant que ce match est classé à risque niveau 2 par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH) ;

Considérant qu’il existe un contentieux entre les Kops des deux équipes, et qu’à plusieurs reprises, des troubles à l’ordre public ont été constatés lors des dernières rencontres ;

Considérant qu’il existe depuis 2015 un fort contentieux entre les ultras valenciennois et amiénois sur fond de rivalité régionale, avec des affrontements réguliers entre supporters à l’intérieur et en dehors du stade ;

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-21-00002 - AP - encadrement de supporters Valenciennes 23 septembre 2023 13Considérant que cet historique s’est aggravé depuis le 2 avril 2022 avec le vol de la bâche du kop amiénois, qui a été ressenti comme un déshonneur et un affront inacceptable de la part des supporters samariens ;

Considérant que lors de la rencontre aller de la saison 2022/2023 entre l’ASC et le VAFC au stade du Hainaut, qui s’est tenue le 26 décembre 2022 pour le compte de la seizième journée de Ligue 2, des débordements ont été constatés ;

Considérant que, malgré le dispositif policier prévu, les ultras valenciennois ont provoqué à de multiples reprises les supporters amiénois avant, pendant et après le match (exhibition de la bâche volée quelques mois auparavant depuis un pont de l’autoroute, tentatives d’intégrer le parcage visiteurs pour échanger des coups avec les supporters amiénois ayant fait le déplacement, jets de projectiles sur un des bus de supporters) ;

Considérant que le véhicule des stadiers du club d’Amiens, sérigraphié, a été dégradé ;

Considérant la proximité géographique entre les deux clubs, permettant à des supporters valenciennois d’arriver à Amiens le midi pour se restaurer, ou en début d’après-midi et de se rassembler dans un débit de boissons du quartier Saint Leu, avec le risque de consommation excessive d’alcool en amont du match, amenant ces derniers à adopter une attitude provocatrice ou créer des incidents pendant et en marge de la rencontre ;

Considérant que les supporters du club de Valenciennes ont prévu de se déplacer au stade en nombre important (plus de 300 supporters attendus), au moyen de 4 bus et de véhicules particuliers ;

Considérant que les supporters amiénois attendent la venue des supporters valenciennois pour se venger du vol de leur bâche, par ailleurs exhibée sur les réseaux sociaux par les valenciennois ;

Considérant que les supporters amiénois sont déterminés et chercheront à provoquer les valenciennois sur la voie publique et dans les tribunes ;

Considérant que si les supporters des deux clubs venaient à se croiser en amont ou en aval de la rencontre, des provocations seraient inévitables et une confrontation physique très probable, sous la forme d’une rixe organisée ou fortuite ;

Considérant que sans encadrement strict du déplacement des supporters visiteurs, des troubles à l’ordre public sont à craindre ;

Considérant que le risque de troubles à l’ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l’adoption de mesures de restriction et d’encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;

Considérant qu’au regard de ce qui précède, il importe d’assurer l’accompagnement, sous escorte policière sur le trajet, de l’ensemble des supporters valenciennois acheminés par bus, mini-bus ou véhicule personnel ;

Considérant que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de la Licorne ou en centre-ville d’Amiens, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du club de Valenciennes ou connues comme telles, à l’occasion du match du 23 septembre 2023, comporte des risques sérieux pour la sécurité et qu’il convient ainsi de limiter leur liberté d’aller et venir ;

Considérant qu’il convient de restreindre l’utilisation et le transport de fumigènes et d’artifices de divertissement aux abords du stade de football d’Amiens eu égard au risque pour la sécurité des personnes ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-21-00002 - AP - encadrement de supporters Valenciennes 23 septembre 2023 14ARRÊTE

Article 1er : Le samedi 23 septembre 2023, à compter de 10h00 et jusque 23h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Valenciennes Football Club ou se comportant comme tel de circuler et de stationner en dehors du périmètre défini à l’article 4.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, l’accès au stade Crédit Agricole la Licorne d’Amiens est autorisé aux supporters du Valenciennes Football Club acheminés par bus, mini-bus et véhicule personnel circulant en convoi ou en individuel, qui seront pris en charge sous escorte policière au niveau de la gare de péage de la sortie 19 de l’A16 (commune d’Amiens) à compter de 17 heures 45.

Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l’article 1, dans l’enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l’utilisation de tous engins pyrotechniques de types pétards ou fumigènes, de même que des banderoles et drapeaux dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence, ou à la haine.

Article 4 : Le périmètre visé à l’article 1er est défini comme suit : – parking visiteur du site Mégacité PV1 (attenant au stade de la Licorne) – parcage visiteur du stade de la Licorne

Article 5 : L’accès au stade sera interdit à tout supporter du Valenciennes Football Club qui ne se conformerait pas aux dispositions ci-dessus.

Article 6 : Tout contrevenant à ces interdictions est passible d’une sanction pénale de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, en plus d’une sanction administrative d’interdiction de stade.

Article 6 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État dans la Somme et dont une copie sera adressée au procureur de la République de la Somme.

Fait à Amiens, le 21/09/2023

Le préfet,

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes : – un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / 51 rue de la République à Amiens (80020). – un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l’Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. – un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-21-00002 - AP - encadrement de supporters Valenciennes 23 septembre 2023 15