Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00020734 D
Procès Verbal - PV 20065633 D
Procès Verbal - PV 20075677 D
Procès Verbal - PV 00024037 D
Procès Verbal - PV 00047562 D
Procès Verbal - PV 20085545 D
Procès Verbal - PV 20075584 D
Procès Verbal - PV 00006872 D
Procès Verbal - PV 20085086 D
Procès Verbal - PV 20090015 C
Procès Verbal - PV 20085434 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085434 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Séance du lundi 29 septembre 2008
414
DELEGATION DE M. Jean Charles BRON Séance du lundi 29 septembre 2008
415
D -20080489
Exploitation du Palais des Congrès et du Hangar 14. Rapport
annuel de l´exercice clos au 31 décembre 2007. Information du
Conseil Municipal.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par contrat d’affermage du 22 décembre 1999, vous avez confié à l’association Congrès et Exposition de Bordeaux (CEB), sous forme de délégation de services publics, l’exploitation du Palais des Congrès et du Hangar 14.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général Collectivités Territoriales, le rapport annuel remis à notre collectivité par le délégataire, est communiqué à l’assemblée délibérante.
1. L’évolution de l’activité
Le Palais des Congrès
Le nombre global de manifestions enregistre une très légère baisse : 129 en 2006 contre 123 en 2007. Le nombre de salons professionnels connaît une forte progression : 2 en 2006 contre 8 en 2007.
Le fermier a accentué sa prospection commerciale pour réacquérir des clients qui avaient perdu l’habitude de venir en raison des travaux dans Bordeaux. Grâce à cet effort de commercialisation, les perspectives 2008 et 2009 sont plus favorables.
Le Hangar 14
Le Hangar 14 grâce à son positionnement intéressant a bénéficié d’un certain succès notamment pendant la démolition du Palais des Congrès qui a entraîné une mutation des affaires.
Mais les mauvaises conditions de stationnement et de circulation autour du bâtiment expliquent la baisse d’activité enregistrée en 2007 : 38 manifestations en 2007 contre 41 en 2006.
Pour 2008, les conditions économiques sont plus favorables en raison de la reprise de l’animation de ce secteur ainsi que de l’arrivée du tramway.
2. La qualité du service
L’enquête de satisfaction réalisée auprès des clients fait ressortir des taux de satisfaction très prometteurs :
98% sont satisfait de la prestation fournie par CEB Séance du lundi 29 septembre 2008
416
Des services proposés par CEB recueillent 100% de satisfaction : gestion de l’hébergement, gestion de l’exposition, gestion des espaces et des aménagements,
Gestion de l’audiovisuel, gestion de l’informatique et Internet.
100% des clients ont jugé la manifestation réussie
93% des clients ont l’intention de revenir sur un des sites de CEB.
3. La méthode d’établissement des comptes d’exploitation
L’annexe 3 détaille la méthode d’établissement des comptes d’exploitation des charges de structures et des charges salariales.
4. Les investissements et le gros entretien
Le Palais des Congrès
67 049,29 € ont été investis en 2007, pour un total de 2 108 968,19€ depuis 2003. En 2008 CEB prévoit près de 194 500 € d’investissements.
154 910,03€ ont été consacrés aux travaux de gros entretien.
Le Hangar 14
22 802,03€ ont été investis en 2007, pour un total de 198 050,19 € euros depuis 2001. En 2008 CEB prévoit d’investir 21 030 €.
33 654,16 € ont été consacrés aux travaux de gros entretien.
Le détail des investissements et du gros entretien figure à l’annexe 4.
5. Les comptes d’exploitation
La légère baisse d’activité du Hangar 14 entraîne une diminution du chiffre d’affaires d’environ 3,8% par rapport à 2006.
Globalement et malgré le nombre d’affaires très légèrement inférieur en 2007, le chiffre d’affaires est supérieur compte tenu de l’importance des affaires qui ont généré une marge plus intéressante pour CEB.
Le chiffre d’affaires généré par les affaires en mandat par CEB n’entre pas dans les produits du compte de résultat puisque CEB facture pour le compte d’un tiers. Ce chiffre d’affaire s’inscrit au bilan dans les comptes «débiteurs créditeurs divers» spécifiques à chacun des congrès, conformément à la réglementation comptable applicable aux opérations de mandat.
Seule la facturation des honoraires de gestion du congrès faite à l’organisateur apparaît dans le compte de résultat CEB.
Globalement, le compte d’exploitation des équipements gérés par l’association pour le compte de la Ville enregistre un Chiffre d’affaires de 5 862 122 €, en hausse de 18% par rapport à 2006. L’activité est rentable puisqu’elle dégage pour l’exercice 2007 un bénéfice de 59 409 €. Séance du lundi 29 septembre 2008
417
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le compte d’exploitation de la délégation et le rapport annuel 2007.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte. Séance du lundi 29 septembre 2008
418
LE COMPTE D’EXPLOITATION ANALYTIQUE DU PALAIS DES
CONGRES ET DU HANGAR 14 AU 31/12/2007
compte d'exploitation
2007
HANGAR 14 PALAIS DES
CONGRES
2007 2006
location congrès 306 702 1 324 494 1 631 196 1 688 111
location exposition 53 119 53 119
m2 équipés 7 395 7 395 23 861
manifestations organisées par CEB 378 275 378 275
Prestations techniques et autres
produits
214 904 1 046 121 1 261 025 1 302 446
prestations techniques et autres produits sur
manifestations CEB
264 258 264 258
Restauration 207 800 1 660 879 1 868 679 1 424 575
Commissions - honoraires 23 748 333 627 357 375 515 638
Commissions - honoraires sur manifestations CEB 1 101 1 101
total produits service organisation 39 699 39 699 11 905
TOTAL des produits 760 549 5 101 573 5 862 122 4 966 536
Prestations techniques 89 294 554 188 643 482 630 309
restauration 207 805 1 692 005 1 899 810 1 424 066
Eau, EDF… 60 177 134 560 194 737 212 840
assurance et divers 89 051 89 051 87 859
personnel affecté 280 509 1 197 475 1 477 984 1 549 260
sous-traitance 75 426 759 099 834 525 390 862
amortissement matériel 28 696 253 000 281 696 257 799
entretien et renouvellement 39 362 157 093 196 455 157 594
redevance occupation 3 811 11 434 15 245 15 245 Séance du lundi 29 septembre 2008
419
redevance exploitation 4% 12 564 70 236 82 800 68 479
Total charges service organisation 8 035 8 035 8 289
TOTAL des charges 797 644 4 918 141 5 723 820 4 812 219
marge brute intermédiaire -37 095 143 733 138 302 160 318
redevance exploitation 6% 8 624 8 624 9 620
Marge brute -37 095 135 109 129 678 154 316
frais généraux - 27 109 86 572
frais financiers - 43 160 49 692
Marge globale avant IS 59 409 18 051
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 septembre 2008
420
D -20080490
Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la ville de Bordeaux. Animations présentées par les
associations de commerçants et artisans. Demandes de
subventions. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations.
Vous trouverez, ci-annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d’actions ou d’animations présentés par les associations de commerçants et artisans pour lesquels les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :
Budgets prévisionnels
Porteurs Actions Dates
HT TTC
Subventions
de la Ville
Association des Commerçants
et Riverains du Quartier
Victoire
Fête de la Victoire 15 octobre 2008 13 000,00 15 548,00 4 000,00
Association des Commerçants
du Marché des Capucins
Programme
d'actions 2008 10 188,00 12 184,85 4 000,00
Les Commerçants Thiers -
Pont Saint Emilion Marché de Noël
les 28 et 29
novembre
2008
2 606,03 3 060,00 1 589,00
TOTAL 25 794,03 30 792,85 9 589,00
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :
- Association des Commerçants et Riverains du Quartier Victoire 4 000,00 €
- Association des Commerçants du Marché des Capucins 4 000,00 €
- Les Commerçants Thiers - Pont Saint Emilion 1 589,00 € Séance du lundi 29 septembre 2008
421
dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent. Séance du lundi 29 septembre 2008
422
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER VICTOIRE
« Fête de la Victoire »
date de réalisation Mercredi 15 octobre 2008
Descriptif détaillé de la manifestation
L’association souhaite animer le quartier afin d’augmenter son attractivité et attirer une nouvelle clientèle, en organisant un Festival de Bandas.
Les musiciens seront sur une scène Place de la Victoire et déambuleront vers les commerces du quartier.
Cette animation commencerait en début d’après-midi afin de générer un flux de consommateurs.
Partenaires associés
Commerçants, artisans, La Ronde des Quartiers,
Fisac, Mairie de Bordeaux, recherche en cours de
partenaires privés…
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
CHARGES PRODUITS
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 9 500,00 11 362,00
Association et partenaires
privés 9 078,00
Bandas 7 500,00 8 970,00
Déplacement / repas 2 000,00 2 392,00 Partenaires publics 6 470,00
Mairie de Bordeaux 4 000,00
Logistique 2 500,00 2 990,00 Fisac - Ronde des Quartiers 2 470,00
Communication 1 000,00 1 196,00
Flyers, affiches… 1 000,00 1 196,00
TOTAL 13 000,00 15 548,00 TOTAL 15 548,00 Séance du lundi 29 septembre 2008
423
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE DES CAPUCINS
€Programme d’actions 2008
date de réalisation 2008
Descriptif détaillé de la manifestation
L’association des commerçants a souhaité mettre en place des actions attractives, développer une image de qualité et dynamiser l’activité économique du marché des Capucins, grâce à un programme d’actions qui se décline de la manière suivante :
animations commerciales : atelier de cuisine au mois de mai qui a rencontré un vif succès, spectacle Artyshow en juillet, Fête Espagnole prévue pour le mois de septembre ;
promotion et communication via « Le Petit Journal des Capus », ce trimestriel rédigé par les commerçants du marché, sera distribué au mois de septembre prochain et imprimé en 50 000 exemplaires (40 000 dans les boîtes aux lettres et 10 000 sur le marché), les lecteurs pourront y découvrir le plan du marché et ses spécificités, l’agenda des manifestations mais également des idées recettes ;
création d’un site Internet ;
vente de tee-shirts « Marché des Capucins ».
L’association sollicite un soutien financier à la réalisation du petit Journal.
Partenaires associés Commerçants, artisans, groupe Géraud, La Ronde des Quartiers, Fisac, Mairie de Bordeaux…
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
CHARGES PRODUITS
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
réalisation du Petit Journal en
2008 - 2 éditions 10 188,00 12 184,85 Association 6 249,13
conception, exécution, rédaction 7 100,00 8 491,60
distribution 3 088,00 3 693,25 Partenaires publics 5 935,72
Mairie de Bordeaux 4 000,00
Fisac - Ronde des
Quartiers 1 935,72
TOTAL 10 188,00 12 184,85 TOTAL 12 184,85 Séance du lundi 29 septembre 2008
424
LES COMMERCANTS THIERS – PONT SAINT EMILION
« Marché de Noël »
date de réalisation Les 28 et 29 novembre 2008
Descriptif détaillé de la manifestation
Pour la 3ème année consécutive, les chalands pourront découvrir le travail des artisans du quartier, des sculpteurs, des artistes peintres… et seront également proposés des dégustations de vins.
Parallèlement, l’association des commerçants devrait mettre en place les animations suivantes : un défilé de mode organisé par les coiffeurs du quartier (coiffure et maquillage), un jeu de piste, une loterie et un lâcher de ballons.
Partenaires associés
Sud Ouest, Cap Sciences, Mégarama, aérodrome Saucats,
la Bataille de Castillon, commerçants et artisans, La Ronde
des Quartiers, Fisac, Ville de Bordeaux… Séance du lundi 29 septembre 2008
425
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
CHARGES PRODUITS
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 535,11 640,00 Association et partenaires 976,00
Photographe 83,61 100,00 privés
Matériel animation 16,72 20,00
Billets de tombola 267,56 320,00
Ballons 66,89 80,00
Accessoires Lâcher de ballons 100,33 120,00
Logistique 425,91 480,00 Partenaires publics 2 084,00
Gardiennage 209,03 250,00 Mairie de Bordeaux 1 589,00
Assurance 150,00 150,00 Fisac - Ronde des Quartiers 495,00
Frais d'essence 66,88 80,00
Frais administratifs 91,97 110,00
Fournitures de bureau 75,25 90,00
Papeterie 16,72 20,00
Décoration 303,86 330,00
Sapins 236,97 250,00
Installation électrique 25,08 30,00
Vitrines 41,81 50,00
Communication 1 249,18 1 500,00
Affiches, tracts… 162,22 200,00
Publicité 1 086,96 1 300,00
TOTAL 2 606,03 3 060,00 TOTAL 3 060,00
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 septembre 2008
426
D -20080491
Exonération droits de place. Braderie d´éte secteur Judaïque,
Georges Bonnac.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les travaux de réhabilitation de la rue Judaïque, partie comprise entre la place Gambetta et la rue Ernest Renan, ont débuté, entraînant une gêne considérable pour les commerçants.
Certains d’entre eux ont l’habitude de participer à la braderie d’été qui a eu lieu cette année les 18, 19 et 20 juillet écoulés.
Madame MICHELENA, Présidente de l’Association des Commerçants Judaïque/Saint Seurin, a demandé qu’une exonération des droits de place relatifs à cette manifestation leur soit accordée en raison de la gêne occasionnée par ces travaux.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accorder, exceptionnellement, cette exonération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 septembre 2008
427
D -20080492
Tarification appliquée au cours Victor Hugo. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
M. BRON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en ce qui concerne le rapport annuel de l’exercice 2007 du Palais des Congrès vous constaterez qu’entre certaines baisses de manifestations et des hausses des salons professionnels nous avons un bilan qui va finir par s’équilibrer de façon satisfaisante avec des perspectives 2008 et 2009 qui sont intéressantes.
Le Hangar 14, l’année précédente a toujours souffert de son environnement direct.
Vous verrez également que l’enquête de satisfaction est bonne, pour ne pas dire meilleure que ça encore.
Au final nous dégageons un bénéfice de 59.409 euros.
Le détail vous est donné en ce qui concerne cette délibération.
La délibération 490 il s’agit du soutien au développement du commerce sur 3 animations que vous connaissez bien :
Dans le quartier de la Victoire pour 4000 euros,
Notre marché des Capucins et ses commerçants pour 4000 euros,
Et une association plus que sympathique, celle du Pont Saint Emilion à la limite de notre commune.
La délibération 491 concerne l’exonération des droits de place pour la braderie d’été dans le secteur Judaïque qui a souffert cet été des travaux qui n’ont échappé à personne.
La délibération 492, la tarification appliquée au cours Victor Hugo. Il y a un souci indispensable d’uniformisation. Donc nous avons tenté de vous proposer une progressivité la plus douce possible.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Si vous voulez bien nous indiquer sur quelle délibération vous souhaitez intervenir.
Je donne la parole à Mme AJON. Séance du lundi 29 septembre 2008
428
MME AJON. -
Sur la 492. Concernant les tarifs appliqués au cours Victor Hugo nous sommes très inquiets, parce que si vous trouvez douce une augmentation de 416% des charges pour les commerçants en 6 ans, elle ne nous paraît pas douce du tout.
De plus, vous ne faites pas apparaître la concertation obligatoire avec les représentants de ces corps de métiers qui est en principe prévue par le Code Général de Collectivités Territoriales.
Donc nous nous demandons si vous avez bien fait cette démarche, ou si vous avez décidé à sens unilatéral.
Une question se pose pour nous. Est-ce que cette augmentation vertigineuse des prix n’est pas un simple moyen déguisé de chasser les commerçants non sédentaires de cette artère qui vient juste d’être réhabilitée, pour offrir une autre image ?
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ.
M. PEREZ. -
Egalement, Monsieur le Maires, Mesdames, Messieurs les Conseillers, sur la 492, effectivement, est-ce qu’un simple changement de classification justifie l’augmentation de 416%, même en 5 ans ?
Rassurez-moi, j’espère que la municipalité de Bordeaux n’est pas en train devenir un fonds spéculatif conseillé par Warren Buffett …Bon. Je plaisante.
Plus sérieusement, je crois que les commerçants du cours Victor Hugo ont assez souffert pour que l’on puisse ici voter un moratoire.
Ce marché ne va pas bien. Ne lui donnons pas le coup de grâce.
En l’état nous demandons le retrait de cette délibération afin de se laisser le temps de prendre en compte l’impact économique qu’aurait cette augmentation de près de 100% par an, et de redevenir raisonnable.
Nous demandons le retrait de cette délibération sans quoi nous serons contraints de voter contre. Merci.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres demandes de parole ?
M. BRON
M. BRON. -
Premièrement, il ne s’agit pas du marché, il s’agit de l’occupation de l’espace public.
Deuxièmement, nous sommes dans une ville qui fait un tout. Il est bien nécessaire d’uniformiser. On ne peut pas faire deux poids deux mesures. On peut, à la limite, peut- être lisser davantage, mais il faudra bien qu’on arrive à une uniformisation des tarifs sur Séance du lundi 29 septembre 2008
429
l’ensemble de l’espace public de la Ville de Bordeaux, à plus forte raison après les efforts de réhabilitation que la collectivité a faits sur ce cours qui est aujourd’hui magnifique.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON.
MME AJON. -
Vous ne répondez pas à ma question. Avez-vous fait, ou pas une concertation avec les commerçants non sédentaires de cette artère ?
M. BRON. -
Madame, soyons clairs. Si je vous demande à vous si vous voulez que j’augmente la baguette de pain, ou si je la double dans la journée, vous allez me dire que non, bien évidemment.
M. LE MAIRE. -
On ne vous demande pas ce qu’ils ont répondu, M. BRON. On vous demande si vous les avez vus.
M. BRON. -
Non Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Alors la délibération est retirée. Il fallait les consulter avant.
Pas d’autre remarque sur les autres délibérations 489, 490, 491 ?
(Aucune)
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR