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PLU - Annexes - rapport commissaire enqueteur
unknown - rapport commmissaire enquêteur
unknown - Retour commissaire enqueteur
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (unknown - Retour commissaire enqueteur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
Département
de
la Lozère
Commune
de
Barre-des-Cévennes
Projet
de
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
Enquête publique du Lundi
08 Juillet2024 au Lundi 05 Août 2024 inclus
Rapport
et
Conclusions
du
Commissaire-enquêteur
(avec
un
sous-dossier
de
pièces
jointes)
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
LOZERE
|
-6
SEP.
2024
A
Balsièses, le 04/09/2024. LE * Emmanuel
INESTA
Commissaire-enquêteur REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
LOZERE
Département
de
la
Lozère
el
_
Commune de Barre-des-Cévennes
6
SEP.
2024
Projet
d’un
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
concernant
le Village
chef-lieu
Enquête
publique
du
Lundi
18
Juillet
2024
au
Lundi
05
Août
2024
inclus
Rapport
du
Commissaire-enquêteur
Plan
du
rapport
:
I
Généralités.
II
Organisation
de
l’enquête.
IIL
Déroulement
de
l’enquête.
IV
Synthèse
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et autres
personnes
associées
à l’élaboration
du
projet.
V
Analyse
des
observations.
Puis
Avis
simplifié
du
Commissaire-enquêteur.
N.-B.
: Dans
le
présent
rapport
et
dans
celui
des
Conclusions
du
Commissaire-enquêteur,
le
terme
SPR
sera
utilisé
en
abrégé
pour
évoquer
celui
de
Site
Patrimonial
Remarquable.
ok
I-
Généralités
sur
ceprojet
-
Cadre
général
du
projet:
Création
d’un
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable)
institué
au
titre
de
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet2016,
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l’architecture
et
au
patrimoine
sur
la
Commune
de
Barre-des-Cévennes,
ancien
chef-lieu
de
canton
dont
une
partie
importante
est
intégrée
dans
la
Zone
Coeur
du
Parc
National
des
Cévennes
(ci-après
le
PNC),
et Commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Gorges-Causses-Cévennes.
La
réalisation
de
ce
projet
devrait
permettre
à la
Commune
et celles
limitrophes
d’avoir
alors
un
instrument
supplémentaire
pour
leur
développement
touristique
et économique,
la surface
du
SPR mettant
en
valeur
l’ensemble
des
côtés
historiques
et
urbanistiques
du
chef-lieu
par
un
regain
d’intérêt
nouveau
auquel
il
convient
d’ajouter
une
très
agréable
géographie
des
lieux
au-dessus
des
vallées
environnantes.
En
effet,
à
915
m
d’altitude,
le
village-rue
de
Barre-des-Cévennes
est
le
plus
haut
des
vallées
cévenoles
Lozériennes
ainsi
que
de
celles
du
Gard
et
de
l’Ardèche,
avec
un
versant
méditerranéen
du
côté
du
village,
et
un
versant
atlantique
du
côté
opposé
au
nord
du
village
et
de
la montagne
dite
« Le
Castelas
».
- Objet
de
l’enquête
publique
: permettre
de
faire
comprendre
et de
décrire
pour
les habitants
et
le
public
les
avantages
et
les
inconvénients
de
ce
projet
de
SPR
pour
la
Commune
et
ses
environs,
et de
recueillir
ainsi
les
observations
et demandes
personnelles
ou
collectives.
- Cadre
juridique
de
l’enquête
publique
pour
un
SPR :
Il s’agit
des
Articles
L.
123-1
et
suivants,
et R.
123-1
et suivants
du
Code
de
l’environnement,
ainsi
que
des
Articles
L.
631-1
à
L.
633-1,
et
R.
631-1
à
R.
631-4
du
Code
du
patrimoine,
l’application
desquels
étant
à respecter.
- Présentation
du
projet,
sa
nature,
et ses
caractéristiques :
Compte
tenu
de
son
histoire
comme
sur
le plan
humain
et économique
actuel
de
la
Commune,
une
étude
préalable
à ce projet
a été
finalisée
en
mai
2023
par
un
bureau
d’études
privé
avec
1 la
collaboration
de
trois
co-traitants,
tous
extérieurs
au
Département
de
la Lozère.
Le
dossier
de
près
de
100
pages
montre
bien
l’articulation
de
la solution
proposée
pour
le
périmètre
à considérer,
+
- LISTE
DE
L’ENSEMBLE
des
pièces
présentées
dans
le dossier
:
Elle
correspond
aux
prescritptions
de
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’environnement
(pièce
0)
:
1-
Identification
du
Maître
d’ouvrage
: la
Commune
de
Barre-des-Cévennes
dont
le
Maire
M.
François
ROUVEYROL,
est
la personne
référente
pour
ce
projet.
2-
Objet
et
organisation
de
cette
enquête
publique
donc
ouverte
à tous,
elle
est
organisée
par
la
Préfecture
de
la
Lozère.
Le
dossier
présenté
à
l’enquête
permet
de
définir
le
périmètre
concerné
en
vue
du
classement
du
projet
de
site
SPR
sur
la
Commune
de
Barre-des-Cévennes.
3-
Les
enjeux
du
projet
: le
SPR
doit
répondre
à 3 concepts
et conditions
essentielles
précises
:
une
notion
d’ensemble,
une
grande
homogénéité
dans
la
présentation
des
lieux,
et
l’exigence
d’authenticité
patrimoniale
existante
ou
restituable.
Le
respect
de
ces
critères
est
fondamental,
notamment
par
l’histoire
au
fil
du
temps
du
périmètre
prévu
pour
cette
opération désormais
essentielle
pour
la
Commune
sur
le plan
humain
et économique.
4-
Le
dossier
fait
un
Rappel
de
la
Loi
LCAP
du
07/07/2016
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l’architecture
et au
patrimoine.
5-
Les
textes
régissant
les
enquêtes
publiques
relatives
aux
SPR,
(voir
ci-dessus
dans
le
cadre
juridique)
: Rappel
des
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.
123-1
du
Code
de
l’environnement
:
et des
articles
L.
631-1
à L.
633-1
et R.
631-1
à R.
631-4
du
Code
du
patrimoine.
Il
convient
de
signaler
également
qu’en
fonction
des
Articles
R.122-2
et
R.
122-7
du
Code
de
l’environnement,
ce
dossier
n’est
pas
soumis
à
une
étude
d’impact,
ni
à
une
évaluation
environnementale. 6-
Insertion
de
l’enquête
publique
dans
la
procédure
administrative
relative
au
projet
:
-
Par
Délibération
du
Conseil
municipal
de
Barre-des-Cévennes
le
16/10/2020,
la
Commune
étant
compétente
en
matière
de
PLU
approuve
le projet
de
création
du
SPR
-
Par
Délibération
du
Conseil
municipal
le
14/10/2023,
la
Commune
arrête
le
projet
de
délimitation
du
SPR.
- Avis
favorable
le
16/11/2023
à
ce
projet
de
classement
sur
la
base
du
périmètre
proposé
est
donné
par
la
Commission
nationale
du
patrimoine
et de
l’architecture
(la
CNPA).
-
Le
Préfet
de
la
Lozère,
autorité
administrative
compétente,
a
diligenté
cette
enquête
publique
en
fonction
des
articles
L.
631-2
et R.
631-2
du
Code
du
patrimoine.
- Après
la
clôture
de
l’enquête,
le
Commissaire-enquêteur
rencontrera
le
Maître
d’ouvrage
(M.
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal)
pour
lui
communiquer
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
le procès-verbal
de
synthèse
que
doit
établir
le
Commissaire-
enquêteur. -
M.
le
Maire
dispose
alors
d’un
délai
de
15
jours
pour
produire
ses
éventuelles
observations,comme
fixé
par
l’article
R.
123-18
du
Code
de
l’environnement.
2 - Dans
un
délai
de
30
jours
après
la
date
de
clôture
de
cette
enquête
publique,
le Commissaire-
enquêteur
doit
remettre
son
rapport
et ses
conclusions
au
Préfet
de
la Lozère
pour
que
:
le projet
reste
inchangé
à l’issue
de
cette
enquête,
la
décision
de
classement
de
SPR
étant
prise
par
le
Ministre
chargé
de
la
culture
en
vertu
de
PArticle
L.
631-2
du
Code
du
patrimoine,
OU
que
ce
projet
soit
modifié
après
l’enquête,
ce
qui
nécessiterait
de
la
part
de
la
Commune
une
nouvelle
consultation
avec
avis
de
la CNPA.
- La
notification
de
la
décision
finale
pour
le
classement
de
SPR
et
les
mesures
de
publicité
doivent
être
faites
par
le
Préfet
de
Région
conformément
à
l’article
R.
631-4
du
Code
du
patrimoine. Les
mesures
de
publicité
de
cette
décision
du
Ministre
de
la
Culture
doivent
également
être
faites
en
Mairie
ainsi
que
leur
parution
dans
la
presse
locale
habilitée
en
fonction
du
classement
établi
en
vertu
de
l’article
R.631-4
du
Code
du
patrimoine.
Ceci
implique
les
formalités
prévues
par
Particle
R.
153-21
du
Code
de
l’urbanisme
avec
annexion
du
tracé
du
SPR
au
document
d’urbanisme
applicable
à
la
Commune
(ici
lors
de
l’adoption
officielle
du
PLU)
au
titre
des
servitudes
d’utilité
publique.
EE
7-
Composition
du
dossier
de
l’enquête
publique
: elle
est
fixée
par
l’article
R.
123-8
du
code
de
l’environnement
:
Pièce
0
: note
de
présentation.
Demande
d’enquête
publique
du
Préfet
de
Région
(par
la
DRAC)
au
Préfet
de
la Lozère
en
date
du
22/03/2024.
Les
pièces
réglementaires
et les
annexes
de
l’étude
pour
la
délimitation
du
SPR.
La
Délibération
du
Conseil
municipal
de
Barre-des-Cévennes
du
16/10/2020
engageant
la
Commune
dans
la création
de
ce projet.
L’Avis
favorable
de
la
CNPA
en
date
du
16/11/2023.
L’Arrêté
préfectoral
n°
BCPPAT-2024-166-003
du
14
Juin
2024
prescrivant
l’ouverture
de
l’enquête
publique,
du
lundi
08/07/2024
au
lundi
05/08/2024
inclus.
:
Lettre
du
Préfet
de
la
Lozère
SG/BCPPAT/n°234
du
14
Juin
2024
à
la
Commune,
autorité
compétente
pour
le PLU
avec
l’indication
des
formalités
à accomplir.
Lettre
du
Préfet
de
la Lozère
SG/BCPPAT/n°235
au
Commissaire-enquêteur
désigné
en
date
du
14
Juin
2024.
Le
registre
d’enquête
publique.
Les
publicités
dans
la
presse
locale
habilitée
annonçant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
ont
été
faites
ainsi
que
dans
la
Commune.
8- Décisions
susceptibles
d’être
adoptées
au
terme
de
cette
enquête
publique.
Elles
sont
évoquées
dans
le
paragraphe
6
ci-dessus,
la
décision
devant
être
prise
par
le
Ministre
de
la
Culture.
9- Les
effets
du
classement
de
site
SPR
:
Dans
le
périmètre
défini
pour
le
SPR,
les
travaux
pouvant
modifier
l’état
des
parties
extérieures
des
immeubles
bâtis,
y compris
les travaux
de
second
œuvre
ou
des
immeubles
non
bâtis,
sont
soumis
à
une
autorisation
préalable
dont
celle
de
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France
(PABF).
De
plus,
le
SPR
est
annexé
au
document
d’urbanisme
en
tant
que
servitude
d’utilité
publique.
Cependant,
la
protection
au
titre
des
monuments
historiques
n’est
pas
applicable
aux
immeubles
inclus
dans
le périmètre
du
SPR.
Le
classement
au
titre
des
SPR
a
de
fait
pour
effet
de
suspendre
cette
protection
fixée
par
rapport
au
titre
des
sites
inscrits.
3 Les
propriétaires
bailleurs
procédant
à
la
réhabilitation
complète
d’un
immeuble
bâti
situé
dans
le
SPR
peuvent
bénéficier
du
dispositif
de
la
« Loi
Malraux
»
fixée
par
le
Code
Général
des
Impôts.
**#*D’autre
part,
dès
la
publication
de
la
décision
de
classement
du
SPR,
une
commission
locale
(la
CLSPR)
doit
être
instituée
et
composée
de
membres
de
Droit
:
Pautorité
compétente
pour
le
PLU
(le
Maire
ou
le
Président
de
l’EPCI),
le
Préfet,
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
(le
DRAC)
et
de
membres
nommés
(élus
communaux,
représentants
d’associations,
et
de
personnalités
qualifiées).
La
CLSPR
doit
être
consultée
pour
l’élaboration,
la
révision
ou
la
modification
de
l’outil
réglementaire
du
SPR_et
en
assurera
le
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
après
son
adoption.
L’outil
réglementaire
retenu
par
l’étude
du
SPR
et
validé
par
la
CNPA
est
le
PVAP
(Plan
de
Valorisation
d’Architecture
et
Patrimoine).
IT-
Organisation
de
cette
enquête :
- Désignation
du
Commissaire-enquêteur
:
Elle
a
fait
l’objet
de
la
décision
n°
E24000050/48
en
date
du
16/05/2024
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes.
- Arrêté
de
l’ouverture
d”enquête
:
Rappel
: Il est
l’objet
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
Préfet
de
la Lozère
n°
BCPPAT-2024-166-003
pris
en
date
du
14
Juin
2024.
- Visites
des
lieux
et réunions
du
Commissaire-enquêteur
avec
le porteur
du
projet
:
Le
17/06/2024,
contact
en
Mairie,
puis
dépôt
du
registre
d’enquête
sous
enveloppe
fermée,
et
une
visite
des
quartiers
au
niveau
inférieur
de
la
RD
983.
Temps
: 1H
30
minutes.
LJ
Mesures
de
publicité
:
Dans
le
journal
« Midi
Libre
»
édition
Lozère,
dans
l’hebdomadaire
« La
Lozère
Nouvelle
»
et
à
la
Mairie
de
Barre-des-Cévennes,
affichée
du
17
Juin
2024
jusqu’au
06
Août
2024
à
18H
15,
clôture
officielle
de
la
fin
de
enquête
publique
( voir
ci-dessous
au
titre
III).
ok
IIT-
Déroulement
de
cette
enquête
:
- Permanences
qui
ont
été
réalisées
Trois
permanences
de
3
heures
ont
été
fixées:
Le
lundi
08
juillet
2024
de
9h
à
12h,
le jeudi
18
juillet
2024
de
9h
à
12h,
et le
lundi
05
août
2024
de
14h
à
17h,
en
fait
à
18H
15,
fin
de
cette
enquête
publique
comme
précisé
ci-après.
+
Le
lundi
08
Juillet,
un
seul
intervenant
du
public
est
venu
consulter
le
dossier.
Il
a
été
reçu
à
11H
30
et
est
reparti
à
12H
20
(donc
20
minutes
après
le
délai
officiellement
fixé),
disant
revenir
le
18
juillet
avec
un
écrit
étayant
ses
observations
contre
le
projet,
contre
la
municipalité
et par
ailleurs
membre
d’un
« collectif
» à encontre
du
SPR.
Voir
dans
le paragraphe
V
ci-dessous.
Le
jeudi
18
juillet,
3
personnes
sont
venus
pour
consulter
le
dossier.
Il
convient
de
noter
que
ces
personnes
font
partie
de
celles
figurant
dans
le
« collectif
» à Pencontre
du
projet
de
SPR,
de
son
périmètre
proposé
et
de
la
création
d’une
piste
forestière
au
côté
Nord
de
la
montagne
dite
« Le
Castelas
». Entre
la permanence
du
18/07
et celle
du
05/08,
10
personnes
sont
venues
donner
leur
avis
par
écrit
sur
le
projet
de
SPR,
pour
certaines
par
rapport
au
PLU,
et
en
général
à
l’encontre
du
projet
de
piste
forestière.
Le
05
Août
2024,
lors
de
la
dernière
permanence,
10
personnes
sont
venues
ou
revenues
accompagnées
de
leur
famille,
certaines
s’exprimant
pour
la
3°
fois
par
écrit
afin
de
donner
leur
avis
sur
le dossier
et à l’encontre
du
SPR.
D’autres
l’ont
fait
oralement
et
bruyamment,
puis
en
écrivant
directement
sur
le
registre
ou
en
y déposant
en
supplément
un
écrit
très
long
pour
plusieurs
d’entre
eux.
Pour
y parer,
et compte
tenu
que
rien
ne
laissait
prévoir
ce
type
de
situation,
j’ai
demandé
que
les
observations
personnelles
écrites
de
ce jour
par
rapport
au
projet
soient
collées
ou
agrafées
sur
le registre
dont
le nombre
de
pages
normales
s’avérait
largement
insuffisant.
J’ai
prévenu
ensuite
la Préfecture
à ce sujet.
+
Pour
cette
permanence,
« commencée
avec
15
minutes
de
retard
»,
il ne
faut
pas
oublier
:
- qu’un
chantier
important
dont
je
n’avais
pas
connaissance
au
niveau
du
carrefour
des
deux
RD
9 et 907
a bloqué
la circulation
pour
accéder
à la montée
vers
la
Corniche
des
Cévennes,
- que
cette
montée
de
la
RD
9 jusqu’au
carrefour
du
Col
du
Rey
à
partir
duquel
la
RD
983
amène
l’automobiliste
à
Barre-des-Cévennes,
a
été
longuement
perturbée
par
une
très
lente
camionnette
tractant
une
caravane,
- que
n’ayant
pas
la clef
de
la
salle
de
réception
du
public,
j’ai
dû
forcément
y arriver
avec
M.
le Maire
pour
qu’elle
soit
ouverte,
- que
j’ai
tenu
compte
du
retard
et
plus,
puisque
des
intervenants
avaient
annoncé
arriver
tardivement,
notamment
de
Montpellier,
ce
qui
n’est
guère
facile
en
période
estivale.
J’ai
accepté
de
les
recevoir
et j’ai
clos
cette
dernière
permanence
à
18H
15,
donc
une
heure
et
15
minutes
après
l’heure
officielle
prévue
(17H_
00).
Cette
permanence
a
été
tenue
constamment
en
présence
d’un
groupe
de
personnes
dont
certaines
sont
restées
très
longuement
dans
la
salle,
se
présentant
à
l’encontre
du
projet
soumis
à l’enquête
et contre
les
autorités
administratives
(voir
le paragraphe
IV
ci-dessous).
Je
signale
à
ce
sujet
que,
lors
de
l’une
des
dernières
interventions,
une
dame
consultant
le
dossier
pour
connaître
en
page
71
le
périmètre
exact
prévu
du
SPR
fait
une
petite
erreur
en
pensant
qu’il
s’agit
du
cercle
rouge
sur
la
photo.
En
fait,
ce
périmètre
prévu
pour
le
SPR
englobe
le
village-rue
et
a
simplement
une
autre
couleur
ne
constituant
pas
une
géométrie
classique.
Le
périmètre
prévu
pour
le SPR
est
de
plus
d’une
surface
bien
inférieure
à celle
du
cercle
rouge
du
périmètre
ABF
de
protection
par
rapport
à l’église,
monument
historique.
Or,
près
d’elle
est présente
une
personne
très
qualifiée
qui
ne
lui signale
pas
son
erreur
!!
Je
trouve
le
comportement
de
cette
personne
très
inélégante
et
peu
digne
compte
tenu
du
passé
professionnel
de
son
auteur.
Par
ailleurs,
le registre
d’enquête
avait
déjà
pris
un
volume
inhabituel
avec
une
pagination
inattendue
et hors
norme.
J’estime
avoir
globalement
répondu
à
l’ensemble
de
la
situation
et
des
intervenants
d’une
manière
humaine
et respectueuse
des
autres,
ce
qui
n’a
pas
été
pas
le cas
mutuel
de
la part
de
plusieurs
personnes
présentes
ce jour-là
pendant
cette
dernière
permanence.
Je
rappelle
aussi
qu’une
personne
est restée
dans
la salle
de
réception
pendant
toute
la durée
réelle
de
la
permanence
(4
heures),
se
plaçant
assise
près
de
l’entrée
pour
influencer
les
personnes
arrivantes
contre
le
projet
présenté
à
l’enquête
publique,
ce
qui
a
provoqué
une
ambiance
particulièrement
« pesante
»
au
cours
de
cette
dernière
permanence
à l’encontre
du
dossier
et des
autorités
administratives
concernées
(voir
le paragraphe
IV
ci-après).
Je
donnerai
d’autres
précisions
à ce
sujet
dans
le paragraphe
V
ci-dessous. Æk%
- Réunions
publiques.
Plusieurs
réunions
concernant
le_
SPR
ont
eu
lieu
à
ce
sujet
avant
le
début
de
l’enquête
: les
06/09/2021,
15/10/2021,
09/08/2022
et
le
18/05/2024.
L’ensemble
de
leurs
publications
a
été
faite
pour
être
connu
du
public.
A
ce
sujet,
je
signale
qu’aucune
publication
individuelle
n’avait
pas
à
être
requise
par
leur
distribution
personnelle
dans
la
boîte
aux
lettres
des
habitants.
- Comptabilisation
des
observations,
nombre
et modalités
d’enregistrement
:
Il faut
convenir
que
les
personnes
venues
lors
des
permanences
avec
ou
non
leur
famille
pour
déposer
un
texte
ou
qui
ont
écrit
sur
le
registre
se
sont
aussi
exprimées
oralement,
donc
28
personnes
par
écrit,
24
ne
sont
pas
venues
lors
des
permanences,
aucune
par
voie
postale.
A
IV-
Synthèse
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
autres
personnes
associées
pour
l’élaboration
du
projet
:
Rappel:
La
Commission
nationale
du
patrimoine
et
d’architecture
(la
CNPA)
dûment
convoquée
et
réunie
le
16/11/2023
en
atteignant
un
quorum
de
18/26
membres
pour
délibérer,
a
donné
un
Avis
favorable
au
projet
de
SPR
avec
une
délimitation
déterminée,
dossier
soumis
à
la
présente
enquête
publique
concernant
la
Commune
de
Barre-des-Cévennes
(Lozère).
Je
rappelle
là
aussi
que
la
présence
des
associations
locales
n’était
pas
obligatoire.
KA
V-_
Analyse
des
observations
du
public
par
thèmes :
Il convient
préliminairement
de
préciser
qu’en
fait
le nombre
d’intervenants
(donc
28
au
total
des
permanences)
est
moindre
que
celui
des
30
personnes
citées
en
fin
du
« texte
collectif
»
et
surtout
des
80
comme
écrit
dans
ce
texte
dont
seules
les
deux
dernières
personnes
inscrites
l’ont
signé.
De
plus,
la
réalité
démontre
qu’au
total
des
3 permanences,
certaines
personnes
intervenantes
ont
écrit
3
fois
sur
le
registre,
d’autres
2
fois
et
en
laissant
un
autre
texte
personnel
collé
ou
agrafé
sur
le
registre.
De
plus,
l’un
des
intervenants
s’est
manifesté
contre
le
projet
sur
4
pages
du
registre,
de
la
page
17
à
la
n°
20.
A
ce
sujet,
il ne
faut
pas
oublier
que
la
page
n°
17
est
officiellement
réservée
au
Commissaire-enquêteur,
d’où
le comportement
de
auteur
de
ce
très
long
texte
n’est
pas
admissible,
et que
par
ailleurs
la
dernière
page
normale
du
registre
a
été
par
conséquence
également
occultée
par
la
dernière
intervention
du
public.
C’est
la
raison
pour
laquelle
j’ai
écrit
et accolé
à
cette
dernière
page
du
registre
d’enquête
les
éléments
de
réponses
à faire
connaître
normalement
à
la
page
n°
17
et
à
celle
en
fin
normale
pour
la transmission
du
registre
d’enquête
au
Commissaire-enquêteur
par
le Maire.
En
accord
avec
ce
dernier,
j’ai
donc
immédiatement
récupéré
le registre
après
cette
clôture
de
enquête.
Toutes
les
personnes
présentes
ont
pu
pour
cette
enquête
avoir
l’occasion
de
s’exprimer
par
écrit
sur
le registre
comme
verbalement,
et sans
problème
de
ma
part.
Concernant
les
signataires
du
texte
« collectif
»
à l’encontre
du
projet
de
SPR,
et comme
aussi
les intervenants
à titre
personnel,
ils évoquent
généralement
les
arguments
suivants :
- la
Commune
est-elle
déjà
intégrée
dans
le cadre
d’un
SPR
comme
» prévu
» par
la CNPA
?
- au
niveau
du
chef-lieu
communal,
le
SPR
semble
alourdir
les
contraintes
déjà
existantes
par
lPexistence
du
Parc
National
des
Cévennes,
l'inscription
au
patrimoine
UNESCO
et
la
protection
ABF
par
rapport
à l’église,
monument
historique.
- le SPR
doit-il
être
antérieur
ou
être
intégré
au
PLU
après
la création
de
celui-ci
?
- dans
le
cadre
du
SPR,
nombre
d’intervenants
se
plaignent
de
ne
pas
comprendre
les
raisons
pour
lesquelles
les
travaux
à l’intérieur
des
habitations
seraient
supervisées
par
des
personnes
au
nom
des
administrations.
6 - l’éventuelle
création
d’une
piste
de
contournement
du
village
pour
les
grumiers
par
le
côté
Nord
de
la
montagne
poserait
de
manière
indéniable
des
problèmes
humains,
agricoles
et
géologiques.
Quelle
est
la position
officielle
que
prend
ou
prendra
le Conseil
municipal?
- Pourquoi
le
côté
Nord
de
la montagne,
le
Castelas,
n’est-il
pas
intégré
dans
le
SPR,
ainsi
que
d’autres
Communes
voisines
?
-
Que
penser
du
changement
prévu
de
destination
de
la
Maison
d’Orient
comme
office
du
Tourisme,
avec
un
restaurant
et/ou
une
école
de
bergers
par
rapport
au
pastoralisme
?
- D’autre
part,
nombre
d’intervenants
venus
pendant
l‘enquête
se
sont
plaints
du
manque
d’informations
de
la part
de
la Mairie.
Qu’en
est-il
réellement
puisque
tout
citoyen a
le
droit
de
demander
à
consulter
le registre
des
réunions
du
Conseil
municipal
et les
délibérations
?
- Enfin,
certains
intervenants
évoquent
le
devoir
de
police
du
Maire
dans
le village
et
qu’il
ne
le
remplirait
pas.
L’ensemble
de
ces
demandes
font
l’objet
de
ma
note
de
synthèse
après
lP’enquête
et adressée
le
10/08/2024
à M.
le Maire
de
Barre-des-Cévennes
(voir
en
p.j.)
Par
courrier
informatique
du
20/08/2024,
M.
le
Maire
de
Barre-des-Cévennes
m’a
donc
adressé
les
réponses
suivantes
aux
préoccupations
posées
par
le
public
pendant
cette
enquête
et qui
semblent
particulièrement
importantes
concernant
l’avenir
de
la
Commune.
- Rappel
très
important:
lors
de
sa
séance
du
16
octobre
2023,
la
décision
à
l’unanimité
de
la
Commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l’architecture
(la
CNPA)
donne
un
avis
favorable
au
classement
d’un
périmètre
de
la
Commune
de
Barre-des-Cévennes
en
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
qui,
si le projet
n’est
pas
modifié
après
enquête
publique,
sera
classé
en
SPR,
décision
étant
pour
cela
notifiée
par
le Ministère
de
la Culture.
- La
réglementation
applicable
en
Zone
Coeur
du
Parc
National
des
Cévennes
(avis
conforme)
ne
concerne
pas
Île périmètre
du SPR
car
ce
dernier
est
situé
en
dehors de
cette
Zone
Coeur
(voir
en
page
71
du
projet),
le
ravin
de
«
Grisouille
»
séparant
nettement
les
deux
périmètres
et montrant
qu’il
n’ya
pas
de
lien
entre
eux.
- Le
Bien
Causses
et
Cévennes
inscrit
au
Patrimoine
mondial
de
PUNESCO
n’a
pas
d’outils
réglementaires
et
donc
ne
peut
se
substituer
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(Le
RNU)
ou
au
PLU
qui
est
en
projet.
Les
documents
du
PNC
et de
l'UNESCO
sont
actuels
à ce jour
pour
le périmètre
du
SPR.
- Par
ailleurs,
les
intervenants
à
l’enquête
ne
peuvent
ignorer
que
l’église
romane
bénéficie
d’un
périmètre
de
protection
circulaire
de
500
m
par
son
classement
au
titre
de
Monument
Historique,
le
plan
de
la
page
71
du
document
permettant
de
très
bien
distinguer
les
deux
périmètres,
celui
du
SPR
étant
quasiment
totalement
englobé
dans
le périmètre
du
M.H.
-
D’autre
part,
le
SPR_
et
le
PLU
peuvent
être
séparément
élaborés.
L’ensemble
de
la
municipalité
a
choisi
de
mener
de
front
les
deux
documents.
L’initiative
a
été
encouragée
par
la
Préfecture
(DDT,
UDAP),
la
DRAC
Occitanie,
et appréciée
par
la
CNPA
au
Ministère
de
la
Culture.
L’accompagnement
financier
de
l’opération
a
été
de
50
%
par
l’État
et 30
%
par
la
Région
Occitanie,
à la hauteur
des
engagements
pris
par
les co-financeurs.
- IL
faut
noter
que
seul
un
document
d’urbanisme
tel
que
le
PSVM,
(Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur)
peut
préconiser
des
règles
pour
les
travaux
à
l’intérieur
des
habitations
ou
de
bâtiments
publics.
OR,
le
lancement
d’un
PSVM
doit
faire
l’objet
d’une
Délibération
du
Conseil
municipal,
la
procédure
est
longue
et
représente
un
coût
de
plus
de
40.000
euros
pour
le
budget
communal.
C’est
la
raison
pour
laquelle
les
élus
y
ont
renoncé
dès
le
départ.
Cette
volonté
de
refus
a
été
actée
le
16/11/2023
par
la
CNPA
au
Ministère
de
la
Culture
qui
ne
retient
que
le
PVAP,
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
Patrimoine,
opération
nécessaire
par
une
Délibération
du
Conseil
municipal,
son
délai
d’instruction
étant
d’une
à
deux
années.
7 Mis
en
place,
le
PVAP
se
substitue
alors
réglementairement
au
régime
des
abords
des
Monuments
Historiques
actuellement
en
vigueur
pour
l’aspect
extérieur
des
constructions
(toiture,
façade
et
ouverture).
- Par
ailleurs,
la
Commune
gère
des
centaines
d’hectares
de
forêt
depuis
plusieurs
décennies
et
un
réseau
important
de
pistes
forestières.
Aucune
n’a
été
goudronnée
pour
des
raisons
environnementales
et
du
fait
que
le
coût
d’entretien
et
des
passages
d’engins
spécifiques
adaptés
d’une
route
goudronnée
est
de
huit
fois
supérieur
à
celui
d’une
piste
en
terre.
Or
si
une
majorité
significative
des
propriétaires
concernés
par
l’éventuelle
construction
d’une
piste
forestière
au
Nord
de
la
montagne
dite
« Le
Castellas
»
a
fait
part
de
son
accord
écrit,
il
a
cependant
été
tenu
compte
des
avis
divergents
entre
les
habitants,
le
dossier
étant
complexe
et
en
cours
de
réflexion
depuis
plus
de
8
ans.
Lors
de
la
réunion
publique
du
18
Mai
2024,
M.
le
Maire
a
proposé
sur
ce
sujet
d’organiser
une
Consultation
citoyenne.
Pour
cela,
la
date
du
6
octobre
2024
en
a
été
retenue
à
l’unanimité
des
élus
municipaux.
-
Par
la
loi
promulguée
en
2017,
le
champ
d’application
des
SPR
était
assez
large,
mais
progressivement
à
la
demande
de
la
CNPA
et
sur
les
directives
des
DRAC,
donc
sur
_le
plan
national,
le
périmètre
des
SPR
a
été
singulièrement
réduit,
les
dossiers
de
grand
périmètre
n’étant
plus
acceptés.
Lors
d’une
1°
proposition
de
périmètre,
le
Cabinet
d’études
avait
intégré
la
partie
Nord
du
Castelas,
donc
le
« versant
atlantique
»
dans
le
SPR.
-
Cependant,
l’Inspectrice
des
Patrimoïines
et
la
DRAC
_Occitanie
ont
demandé
que
les
travaux
pour
le
SPR
soient
recentrés
sur
un
ensemble
cohérent
autour
du
bourg-centre
:
village-rue
d’altitude,
architecture
unique
dans
les
Cévennes
dominée
par
la
silhouette
rocheuse
du
Castelas
et,
en
balcon,
les
jardins
vivriers
caractéristiques
du
patrimoine
cévenol
dont
la
préservation
est
remarquable.
C’est
la
raison
pour
laquelle
le
« versant
atlantique
»
n’a
pu
être
intégré
dans
le
périmètre
du
SPR.
A
fortiori,
la
proposition
d’un
périmètre
incluant
une
ou
plusieurs
Communes
serait
rejeté
par
la
DRAC
et
la
CNPA.
- Par
ailleurs,
depuis
2011,
le
Bien
Causses
Cévennes
a
été
inscrit
au
patrimoine
mondial
de
PUNESCO.
Le
Conseil
municipal
a
projeté
la
création
d’un
centre
d’interprétation
pour
tout
public.
En
2018,
l’Entente
interdépartementale
gérant
ce
Bien
a
identifié
Barre-des-Cévennes
comme
l’un
des
trois
«
Hauts
Lieux
»
ouverts
toute
l’année,
celui-ci
à
la
Maison
d’Orient
et
sur
les
terrains
attenants.
Ce
dernier
point
est
d’autant
plus
important
que
ce
«
le
Haut
Lieu
»
accueillera
tous
les
publics
en
particulier
les
scolaires,
et
les
colonies
très
présentes
à
Barre-
des-Cévennes
depuis
peu.
La
demande
pressante
des
habitants
n’est
pas
de
créer
un
espace
ouvert
seulement
deux
mois
l’été
destiné
aux
seuls
touristes,
mais
de
créer
un
site
culturel
et
convivial
évoquant
les
enjeux
environnementaux
et
ceux
liés
à
la
Biodiversité
dans
ce
territoire
cévenol
pendant
l’année.
C’est
la
raison
pour
laquelle
les
services
municipaux
déménageraient
sur
ce
Haut-Lieu
pour
assurer
une
ouverture
quotidienne.
De
plus,
l’association
« Transhumances
cévenoles
»
et
d’autres
partenaires
participeront
à
l’accueil
du
public
et
organiseront
des
randonnées.
- Pour
ce
faire,
outre
une
équipe
importante
autour
du
Cabinet
d'architecture
LCD’0O,
l’État,
Entente
Interdépartementale,
le
Département
et la
Région
ont
ainsi
participé
à
la
définition
du
projet
de
Haut
Lieu
: les
Modèles
UNESCO
communs
aux
Hauts
Lieux,
Pinterprétation
spécifique
de
Barre-des-Cévennes
pour
les
foires
d’antan
et
des
vallées
cévenoles,
en
tant
que
lieu
de
mémoires
et
de
combats
de
résistances
à
l’ennemi
;
les
animations
proposées
en
partenariat
avec
l’Entente
Interdépartementale,
le
sentier
piéton
du
parking
de
la
salle
polyvalente
vers
la
Maison
de
POrient,
Péglise,
le
château
et
le
temple
;
et
trois
sentiers
d'interprétation
: la
fosse
à
loup,
les
trois
moulins,
le
Grand
paysage,
complétant
l’Ecole
des
bergers
ou
la
Maison
de
l’agropastoralisme.
8 A
ce
sujet,
pour
des
raisons
de
sécurité
dues
aux
éventuelles
chutes
de
blocs,
le
projet
de
restaurant
au
lieu
prévu
a dû
être
abandonné
et sera
proposé
sur
d’autres
sites.
- Sur
le plan
historique.
la
question
du
SPR,
comme
pour
le PLU
a été
abordée
dès
2016.
En
2017,
elle
s’est
heurtée
à
une
forte
opposition
d’une
partie
du
Conseil
municipal
lors
des
réunions
de
travail
pour
lesquelles
les services
de
lUDAP
et de
la DDT
s’étaient
déplacées.
Compte
tenu
de
cette
situation
de
blocage
avéré,
le
nouveau
Conseil
municipal
issu
des
élections
de
2020
a repris
le travail
pour
élaborer
les
dossiers
du
PLU
et du
SPR.
Ainsi,
par
Délibération
en
date
du
16/10/2020,
le
Conseil
municipal
de
Barre-des-Cévennes
s’est
engagé
pour
le projet
de
création
du
SPR
prise
à l’unanimité
des
onze
élus.
Hors
de
la
campagne
électorale
de
2020,
les
« Barrois
»
ont
en
fait
été
informés
de
plusieurs
manières
par
la municipalité
:
- Par
les Bulletins
municipaux
n°1
au
printemps
2022,
n°6,
de
l’hiver
2023-2024,
et le compte-
rendu
de
la réunion
publique
du
18
mai
2024,
lequel
a été transmis
dans
les foyers
:
- Par
les
Délibérations
du
16/10/2020
et
du14/04/2023
par
voie
d’affichage
sur
le
site
de
la
Commune
et à la
disposition
des
habitants
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la Mairie
;
- Les
réunions publiques
des
06/09/2021,
15/10/2021,
09/08/2022
et le
18/05/2024.
-
D’autre
part,
et
contrairement
à
l’écrit
« hors
registre
d’enquête
»
d’une
personne
très
qualifiée,
M.
le Maire
signale
très
fortement
qu’il
était
bien
présent
à la Mairie
de
8H
à
12H
le
matin
de
ma
dernière
permanence
puisqu'il
a
reçu
des
visiteurs,
et
afin
de
permettre
la
consultation
du
dossier
de
l’enquête
publique
et des
documents
concernant
le SPR.
IL
convient
de
conclure
que
la
volonté
de
l’ensemble
des
élus
municipaux
a bien
été
de
ne
pas
rajouter
de
nouvelles
contraintes
administratives
ou
réglementaires
pour
linstruction
des
dossiers
de
Permis
de
Construire
ou
de
Déclaration
Préalable
de
travaux
dans
le périmètre
du
SPR,
Les
procédures
d’instruction
et
des
délais
à
ces
sujets
sont
identiques
à
celles
du
périmètre
de
la
protection
du
Monument
Historique
de
l’Église
romane.
Les
documents
utilisés
par
le
passé
sont
aussi
ceux
d’aujourd’hui:
Instruction
par
la
DDT
(la
Direction
départementale
des
Territoires),
et
sollicitation
de
l’ABF
(L’Architecte
des
Bâtiments
de
France)
pour
avis
conforme,
selon
les volontés
de
travaux
par
les
demandeurs.
Il
faut
signaler
que
les
contraintes
dans
ce
domine
urbanistique
restent
celles
connues
de
tous
: Toitures
en
lauzes
de
schistes,
façades
et
ouvertures.
Comme
démontré
ci-dessus,
cela
ne
concerne
pas
les intérieurs
des
habitations.
Chacun
y fait
à sa
convenance.
Un
fait important
a déjà
été
signalé
plusieurs
fois
lors
des
réunion
publique
:
Pour
le
futur
règlement
à élaborer,
le
PVAP
cité
ci-dessus
pour
le
SPR,
la
Commune
souhaite
que
la
lauze
ne
soit
plus
imposée
au-delà
de
la
Place
de
l’Orient
et
de
la
Place
de
la
Loue.
Pardoise
simple
seraït
acceptée.
et apporterait
un
progrès
et non
une
contrainte
de
plus.
Les
doutes
étant
levés,
la dernière
question
posée
par
le public
concerne
l’utilité
du
SPR.
Le
bulletin
municipal
n°6
diffusé
à tous
les foyers
évoque
largement
cette utilité
en page
n°2.
sk
Que
le SPR
apportera
aux
Barroises
et aux
Barrois
?
-
Une
reconnaissance
du
travail
quotidien
des
habitants
pour
l’entretien
du
patrimoine
séculaire
bâti
et légué
par
les Anciens,
et qui
sera
transmis
pour
les
générations
à venir.
Une
notoriété
locale,
régionale
et
nationale
justifiée
portée
par
les
commerces,
le
café-
restaurant,
l’épicerie,
la pizzeria,
la future
crêperie,
les
artisans
d’art,
les
porteurs
de
projets,
et aux
micro-entreprises
d'espérer
vivre
de
leur
activité.
9 D’autre
part,
une
future
zone
d’activité
est
prévue
dans
la
continuité
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours.
Le
vrai
défi
municipal
est surtout
de
ne
pas
voir
disparaître
mais
de
maintenir
en
fait
une
vrai
vie
dans
le village-rue
et de
faire
progresser
la Commune.
- Même
modestement,
mais
la
Commune
veut
le
maintien
des
services
publics
qui
s’avèrent
indispensables:
une
école
publique
vivante
dotée
d’une
restauration
et
d’une
garderie,
le
Centre
d’Incendie
et
de
Secours,
et
la
Gendarmerie.
- L'offre
aux
agriculteurs
intéressés
des
opportunités
d’accueil,
d’hébergement
des
familles,
montrer
la richesse
de
cette
activité
et leur
place
prépondérante
sur
le territoire
communal.
- Des
possibilités
étendues
pour
bénéficier
des
aides
financières.
- Pour
le tourisme,
ne
pas
oublier
existence
d’un
camping
actuel
et de
gîtes
communaux.
L'effet
du
SPR
sera
réel
mais
progressif.
Ce
qui
est
important
actuellement
est
donc
de
sauvegarder
la
vie
du
village
pendant
toute
l’année
même
en
hiver,
et
d’éviter
au
mieux
la
fermeture
des
commerces
et celle
suivante
des
services
publics.
Après
consultation
avec
M.
le
Maire,
il
convient
d’ajouter
que
la
Commune
compte
deux
artisans
travaillant
le
bois
dont
lun
est
ébéniste,
une
« Maison
paysanne
»
et
une
association
relative
au
«bien-être
».
Une
zone
d’activités
est
prévue
à
PEst
du
village-rue
après
la
« Maison
d’Orient
».
M.
le Maire
signale
par
ailleurs
que
contrairement
à
des
dires
et
des
écrits
pendant
l’enquête
publique,
tous
les
documents
reçus
en
Mairie
sont
enregistrés
depuis
longtemps
sur
2
sites
informatiques
: celui
de
la
Mairie
de
Barre-des-Cévennes
et
un
à
Mende,
donc
consultables
par
tout
public.
nt
joints
à
ces
réponses
:
La
présentation
de
la
1°
réunion
publique
PLU+SPR
; le
modèle
d’affiches
d’information,
le
modèle
d’article
; la
présentation
de
la
3°
réunion
publique
PLU+SPR
; les modèle
des
affiches
et des
article
(en
pièces
jointes).
tt
-
COMMENTAIRES
SUR
LE
DOSSIER,
l’enquête
et
Avis
simplifié
du
_Commissaire-
enquêteur
sur
le
projet
et
l’enquête
publique,
objet
de
ma
synthèse
évoquée
dans
le
paragraphe
IV,
celles
du
public
pendant
l’enquête,
les
réponses
du Maire
aux
questions
posées
dans
ma
synthèse
et en
fonction
des
thèmes
présentés
dans
le paragraphe
V.
Je
tiens
à rappeler
que
cet
avis
doit
apparaître
dans
ce rapport.
et ainsi
être
compréhensible
par
le lecteur.
Cet
avis
sera
plus
précis
dans
le texte
séparé
des
Conclusions
du
Commissaire-enquêteur.,
Tout
d’abord
et
contrairement
à
l’écrit
d’une
personne
très
qualifiée,
M.
le
Maire
signale
fortement
qu’il
était
présent
à la Mairie
de
08
H
à
12
H
le 05/08/2024,
le matin
de
ma
dernière
permanence,
puisqu’il
a
reçu
des
visiteurs
pendant
ce
temps
officiel
afin
de
permettre
au
public
de
pouvoir
notamment
consulter
le dossier
du
SPR.
**]l
apparaît
nettement
que
le dossier
soumis
à cette
enquête
a été
régulièrement
conçu
par
le
Cabinet
d’études
qui
en
a
été
chargé
avec
ses
co-traitants.
Les
Réponses
apportées
par
M.
le Maire
suite
à
ma
note
de
synthèse
sont
claires,
nettes
et
de
qualité.
Lors
de
ma
dernière
permanence,
il a
été
particulièrement
regrettable
de
constater
le
comportement
de
nombreux
intervenants
tant
oralement
ou
directement
sur
le
registre,
voire
en
y amenant
une
intervention
écrite,
et je tiens
à rappeler
que
certaines
personnes
ont
10 «monopolisé
»
le
registre
d’enquête
comme
je
l’ai
signalé
en
pages
5
et
6
de
ce
rapport.
Il
a
été
patent
également
de
constater
l’irrespect
de
nombreux
intervenants
vis
à
vis
des
autorités
officielles
ayant
oeuvrer
pour
ce
dossier,
de
même
à
l’encontre
de
M.
le
Maire
et...du
Commissaire-enquêteur,
alors
qu’aucune
des
personnes
venues
lors
des
3
permanences
ne
peut
dire
ne
pas
avoir
été
entendue,
écoutée
et
d’être
libre
de
se
manifester
oralement
et/ou
par
écrit.
Je
signale
également
que
le
texte
du
« collectif
»
du
09/10/2022
à
l’encontre
du
dossier
a
un
côté
inédit
voire
choquant
dans
sa
page
5
signalant
que
«
des
touristes
photographient
des
habitants
coupant
leur
bois
dans
leur
cave
comme
des
indigènes.
d’autres
entrent
par
une
porte
laissée
entrouverte
pour
photographier
lintérieur
de
la
maison
avec
leurs
portables,
que
d’autres
enfin
s’arrêtent
en
moto,
«
go-pro
»
sur
la
tête
pour
prendre
à
leur
insu
des
villageois
discutant
sur
un
banc
».
Ce
texte
n’a
que
légèrement
évolué
depuis
sa
création
le
09/10/2022.
Ceci
amène
de
ma
part
les
précisions
suivantes
:
- Concernant
le
terme
« indigènes
»,
et
par
référence
au
Grand
Larousse
illustré
édition
2022,
la
définition
du
mot
en
page
612
est
celle-ci:
« né
dans
le
pays
qu’il
habite
»,
ajoute
en
synonyme
«
aborigène,
autochtone
»
et
en
historique
:
«
originaire
d’un
pays
d’outre-mer
avant
la
décolonisation
».
Alors
que
penser
de
ce
terme
utilisé
dans
le
texte
du
«
collectif
»
car
cela
traduirait
que
les
touristes
prennent
les
Barroiïses
et
les
Barrois
du
fait
qu’ils
sont
nés
et
habitent
dans
la
Commune
pour
des
«
indigènes
»
d’une
éventuelle
peuplade
?
Que
penser
aussi
de
tous
les
citoyens
Français
qui
vivent
dans
la
métropole
de
notre
pays
où
ils
sont
nés
?
Notre
hexagone
national,
les
anciennes
colonies,
les
Dom-Tom
et
les
actuels
Départements
« ultra-marins
»
seraient
donc
peuplés
de
plus
de
60
millions
«
d’indigènes
»,
les
autres
habitants
étant
par
contre
forcément
des
immigrés
venus
d’autres
pays
!!
- De
même,
s’offusquer
du
fait
que
les
touristes
entrent
photographier
l’intérieur
des
maisons
laissées
entrouvertes
signifie
bien
que
les
propriétaires
et/ou
les
locataires
oublient
régulièrement
de
fermer
la
porte
d’entrée,
ceci
étant
inconcevable
au
regard
de
leur
sécurité
personnelle
et
des
Lois
parmi
les
plus
élémentaires
à
respecter
dans
notre
pays.
-
Egalement,
s’offusquer
que
des
habitants
soient
photographiés
à
Paide
de
portables
lors
d’un
travail
personnel
dans
leur
cave
démontre
que
ces
habitants
ne
prennent
pas
conscience
du
même
problème
évoqué
pour
leur
même
sécurité
personnelle
et
celle
de
leur
habitation.
Les
membres
de
ce
« texte
collectif
»
devraient
se
rendre
dans
les
Alpes,
les
Pyrénées,
les
Vosges
ou
le
Jura
où
les
populations
ne
sont
pas
gênées
par
les
prises
de
photos
du
même
genre
et
en
plein
air
pendant
leurs
travaux,
ce
qui
ne
les
dérangent
pas
même
si Paltitude
de
leur
village
ou
de
la petite
ville
où
ils habitent
est
inférieure
à celle
de
Barre-des-Cévennes.
- À
ce
sujet,
deux
autres
éléments
sont
aussi
à
considérer
:
d’une
part
il
n’est
pas
donné
d'explications
techniques
sur
le fait
que
des
motards
puissent
faire
des
photos
avec
les
« go-
pro
»
sur
la
tête.
D’autre
part,
contrairement
aux
allégations
du
«
collectif
»,
le
fait
d’attirer
des
touristes
ne
fait
pas
dela
population
de
Barre-des-Cévennes
«une
composante
folklorique
»
alors
que
dans
les
autres
Régions
le vrai
« fait
folklorique
» est
toujours
un
gage
de
succès
pour
la ville
ou
le village,
à l'exemple
de
la Bretagne
avec
le Festival
interceltique
de
Lorient
(Morbihan)
annuel
et devenu
international.
Par
ailleurs,
le PADD
a fait
l’objet
d’une
réunion
du
Conseil
municipal
tenue
le
19/07/2024
correctement
affichée,
laquelle
avec
la Délibération
ont
été adressées
à la Préfecture
qui
en
la
réceptioo
le 20/07/2024.
La
réunion
n’a
pas
reçu
de
présence
du
public
!!
Je
relève
nettement
que
le
texte
du
«
collectif
»
qui
m’a
été
fourni
n’est
signé
seulement
que
11 par
les
deux
dernières
personnes,
n°29
et n°
30
qui
s’y
sont
inscrites
lors
de
la dernière
permanence,
et
la
n°
7
qui
s’était
déjà
exprimée
le
18
juillet
sur
le
registre
lors
de
ma
deuxième
permanence...
D’une
part,
il ne
convient
pas
de
s’exprimer
en
tant
que
« collectif
»
alors
que
cela
doit
être
le
fait
essentiel
d’une
association
officiellement
déclarée
aux
services
Préfectoraux,
ce
qui
n’est
pas
le cas
dans
le cadre
de
cette
enquête
publique.
- Je
tiens
enfin
à
donner
un
exemple
particulièrement
fort
et
ultra
connu
sur
"
plan
national
et
international
concernant
les
effets
positifs
du
Tourisme
:
celui
du
Mont
Sa
Pour
cette
très
petite
Commune
du
département
de
la
Manche
érigée
sur
un
promontoire
et
entourée
par
la
mer
éponyme,
celle-ci
ne
compte
officiellement
que
30
habitants,
voir
(le
Grand
Larousse
illustré
cité
ci-dessus).
Elle
reçoit
pourtant
et
officiellement
un
nombre
impressionnant
de
visiteurs
(bien
plus
d’un
million
par
an),
ce
qui
en
fait
l’un
des
monuments
les
plus
symboliques
et
côtés
de
notre
pays
grâce
au
Tourisme
individuel
ou
de
masse
chaque
année,
la
quasi-totalité
des
visiteurs
séjournant
dans
les
proches
Communes
de
la
Manche
ou
de
l’Ille-et-Vilaine.
Même
si
la
Commune
de
Barre-des-Cévennes
a
évidemment
beaucoup
moins
de
prestige,
cet
exemple
porte
à
méditer
pour
l’avenir
de
cette
cité
purement
cévenole...
A
Balsièges,
le 04
Septembre
2024.
Le
Commissaire-enquêteur, LB Emmanuel
INESTA Département
de
la
Lozère
Commune
de
Barre-des-Cévennes
Projet
de
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
Enquête
publique
du
Lundi
08
Juillet2024
au
Lundi
05
Août
2024
inclus
Sous-dossier
de
pièces
jointes
22%)
E
À LA PRÉFECTUR
REGIDE
LA LOZERE
e|-6
SEP.
2024
A
Balsièges,
le 04/09/2024.
Emmanuel
INESTA
Commissaire-enquêteur &St-Germain-
S
| de-Calberte
Echelle:
1/400
009 he 1\Barre- Le
7. -des-Cévennes, a e \ ne | UT
* 21 + NRRRES |
ien Moulin F.. ut
ee 1 a.
FXS HE / re
)
NO ZN Emmanuel
INESTA
261,
Route
de
Florac
Monsieur
François
ROUVEYROL
48000
BALSIEGES
Mairie
48400
BARRE-DES-CEVENNES
D,
Note
de
synthèse
Objet
:
Enquête
publique
du
Lundi
08/07/2024
au
Lundi
05/08/2024
inclus
pour
le
projet
de
création
d’un
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
dans
votre
Commune.
Monsieur
le
Maire,
En
qualité
de
Commissaire-enquêteur
et
suite
à
cette
enquête
publique
désormais
terminée,
je
vous
adresse
présentement
la
note
de
synthèse
concernant
ce
dossier,
et
par
rapport
au
public
qui
est
intervenu,
les
questions
posées
en
vous
demandant
dans
le
délai
légal
de
ces
15
prochains
jours,
les
réponses
que
vous
pouvez
formuler
aux
écrits
des
intervenants.
Tout
d’abord,
le
dossier
présenté
à
cette
enquête
publique
me
semble
bien
conforme
à
ce
qui
est
légalement
prévu
pour
ce
type
d’opération
répondant
à
la
législation,
et
notamment
à
l’application
des
articles
cités
du
Code
de
l’environnement
et
du
Code
du
patrimoine.
Toutefois,
le
projet
a
suscité
de
nombreuses
interrogations
de
la
part
du
public,
et
je
constate
que
celles
écrites
en
«
collectif
»
au
nom
de
plusieurs
personnes
mérite
un
examen
approfondi.
En
effet,
dans
le
cadre
du
PLU
qui
serait
applicable
dans
l’avenir
et
pour
lequel
une
autre
enquête
publique
sera
nécessaire,
celui-ci
devra
intégrer
le
SPR
dans
la
délimitation
prévue
et
votée
par
la
CNPA
dans
le
dossier,
car
n’y
ont
pas
été
oubliés
les
3
concepts
fondamentaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
type
de
projet
:
une
notion
d’ensemble,
une
grande
homogénéité,
et
l’exigence
d’authenticité
patrimoniale
existante
ou
restituable,
ceci
concernant
les
villes,
les
villages
et
les
quartiers,
notamment
historiques.
Par
ailleurs,
il
apparaît
bien
qu’une
grande
partie
de
la
Commune
est
en
Zone
Coeur
du
Parc
National
des
Cévennes
dont
la
législation
spécifique
depuis
1970,
même
si
elle
a
évolué,
est
primordiale
en
matière
d’urbanisme
car
lors
de
sa
création
il
était
le
seul
au
niveau
national
à
être
habité,
d’où
le
fait
que
le
village
de
Barre-des-Cévennes
n’y
est
pas
intégré.
L'existence
de
cette
Zone
Coeur
hors
de
l’agglomération
du
village
me
semble
cependant
importante
vis
à vis
du
texte
présenté
au
nom
de
30
habitants
de
la
Commune.
-
Dans
le
cadre
global
des
interventions
du
public,
pour
nombre
des
intervenant-e-s,
les
oppositions
principales
apparaissent
ainsi
:
-
La
Commune
est-elle
déjà
intégrée
dans
le
cadre
d’un
SPR
comme
prévu
par
la
CNPA
?
- Au
niveau
du
village
chef-lieu,
le
SPR
semble
alourdir
pour
le
public
les
contraintes
déjà
existantes
par
le
Parc
National
des
Cévennes,
linscription
au
patrimoine
mondial
de
PUNESCO,
et
du
fait
déjà
aussi
existant
par
la
protection
circulaire
ABF
définie
pour
l'existence
de
l’église.
Celle-ci
est
classée
monument
historique
et
un
cercle
rouge
est
visible
en
particulier
dans
la
page
71
du
dossier
soumis
à
l’enquête.
Par
contre,
la
délimitation
prévue
pour
le
SPR
se
trouve
sur
la
même
photo
de
la
page
71
du
dossier
avec
une
couleur
différente
comprenant
le
village
au
côté
Sud
du
Castelas
jusqu’aux
hauteurs
de
cette
montagne,
l’ensemble
étant
actuellement
pratiquement
englobé
dans
l’actuel
périmètre
ABEF.
- Le
SPR
doit-il
être
antérieur
au
PLU
ou
y
sera-il
intégré
après
la
création
de
ce
dernier
? -
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
SPR,
nombre
d’intervenants
se
plaignent
de
ne
pas
comprendre
dans
quelle
mesure
les
travaux
à l’intérieur
des
habitations
seraient
sujets
à être
supervisés
par
des
personnes
administrativement
qualifiées
en
la matière.
- La
création
éventuelle
d’une
piste
forestière
devenant
un
contournement
du
village
par
le
côté
Nord
du
Castelas
semble
poser
des
problème
fondamentaux
aux
personnes
intervenues
dans
le
cadre
de
l’enquête
pour
des
questions
humaines,
agricoles
et
géologiques.
Quelle
peut
être
la position
officielle
de
la Mairie
actuellement
ou
dans
un
très
proche
avenir,
compte
tenu
du
fait
supplémentaire
que
cette
piste
serait
ensuite
goudronnée
?
-
Concernant
le
côté
Nord
du
Castelas,
pourquoi
n’est-il-pas
intégré
dans
le
SPR,
ou
pourquoi
ne
pas
envisager
que
l’ensemble
de
la
Commune
puisse
être
dans
le
SPR
ainsi
que
d’autres
Communes
voisines
?
-
D’autre
part,
que
penser
du
changement
de
destination
de
la
« Maison
d’Orient
»
par
rapport
à
la
prévision
de
la
Commune
d’en
faire
l’office
du
Tourisme,
un
restaurant
gastronomique
et/
ou
une
école
de
bergers
pour
le pastoralisme,
car
certaines
interventions
y
sont
opposées
?
- Une
partie
du
public
venu
lors
de
l’enquête
se
plaint
aussi
du
manque
d’informations
de
la
part
de
la
Mairie.
Qu’en
est-il
exactement,
sachant
que
tout
citoyen
a
le
droit
de
demander
à
consulter
le registre
des
réunions
du
Conseil
municipal
et des
délibérations
qui
y sont
faites
?
Souhaïitant
donc
des
réponses
rapides
sur
les
sujets
évoqués
et
sur
d’autres
que
vous
pouvez
vous-même
évoquer,
je
rappelle
par
ailleurs
que
le
Castelas
est
par
lui-même
entre
deux
bassins
versants,
celui
de
Atlantique
au
Nord
de
la montagne,
laquelle
à une
altitude
de
1015
m
surplombe
le village-rue
de
100
m
par
rapport
à celle
officielle
de
la Mairie,
et le versant
du
Sud
Méditerranéen,
le
seul
réellement
habité.
Enfin,
en
manuscrit
au
dos
du
texte
de
9
pages
qui
m’a
été
remis
lors
de
ma
première
permanence,
il est
demandé
de
connaître
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
mai
(de
quelle
année
?),
le
nombre
de
personnes
présentes,
le
« décompte
des
voix
», la
publicité
et l’objet
de
cette
réunion,
ajoutant
« cela
est-il
consultable
en
Préfecture
? ».
Il est important
à ce sujet
de me
faire
connaître
le nombre
et les dates
de
réunions
municipales
et publiques
lors
desquelles
il a été
sujet
du
SPR.
Vous
demandant
donc
des
réponses
dans
les
15
jours,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l’expression
de
ma
considération
très
distinguée
ainsi
qu’au
Conseil
municipal.
Le
10/08/2024
Le, Emmanuel
INESTA,
Commissaire-enquêteur EjaDorationduolan
local
urpanisene
(PEU)
et
aise
er
place
dursite
Datrirnonlal
rernarquable
PR
VENDREDI
15
OCTOBRE
2021
À
18H00
À
LA
SALLE
POLYVALENTE
DANS
LE
RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
* ARTICLE
réunion
publique
15
octobre
2021
—
Commune
de
Barre-des-Cévennes
La
commune
de
Barre-des-Cévennes
organise
une
réunion
publique
relative
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
la
mise
en
place
d’un
site
patrimonial
remarquable
(SPR)
le
vendredi
15
octobre
2021
à 18h00
en
salle
polyvalente.
Cette
rencontre
sera
l’occasion
de
présenter
la
démarche,
la
procédure,
et
le
contexte
réglementaire
qui
cadre
l’élaboration
de
ces
documents.
Les
réunions
publiques
constituent
des
moments
d'échanges
privilégiés
avec
la
population
sur
le
projet
communal
et
la
municipalité
encourage
la
participation
de
chacun.
Votre
présence
vous
permet
en
plus
du
complément
d’information
apporté
à
l'oral,
de
vous
exprimer
et
d'échanger
avec
les
élus
et
le
bureau
d’étude
en
charge
du
dossier.
D’autres
réunions
publiques
seront
organisées
ultérieurement.
l'est
demandé
aux
participants
de
respecter
les
gestes
barrières
(pass
sanitaire
et
masque
obligatoire).
Concernant
l'élaboration
du
PLU,
nous
rappelons
qu’un
registre
est
également
à
votre
disposition
en
mairie. Plan focal d'urganise(REU)
en
site
valtrirrioriel
ferarquante
PK)
Mari
9
AOÛT
2022
À
18H00
À
LA
SALLE
POLYVALENTE
@
04
66
45
05
07
oO
MAIRIE. BARRE-DÉS-CEVENNES(ORANGE.FR ARTICLE
réunion
publique
9
août
2022
—
Commune
de
Barre
des
Cévennes
La
commune
de
Barre
des
Cévennes
organise
une
réunion
publique
relative
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
la
mise
en
place
de
son
site
patrimonial
remarquable
(SPR)
le
mardi
9 août
à
18h00
en
salle
polyvalente.
Cette
rencontre
sera
l’occasion
de
rappeler
la
procédure
et
le
contexte
réglementaire
qui
cadre
l'élaboration
de
ces
documents,
et
de
présenter,
pour
le
PLU,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
et
pour
le
SPR,
le
diagnostic.
Les
réunions
publiques
constituent
des
moments
d'échanges
privilégiés
avec
la
population
sur
le
projet
communal
et
la
municipalité
encourage
la
participation
de
chacun.
Votre
présence
vous
permet
en
plus
du
complément
d’information
apporté
à
l'oral,
de
vous
exprimer
et
d'échanger
avec
les
élus
et
le
bureau
d'étude
en
charge
du
dossier.
Une
autre
réunion
publique
sera
organisée
ultérieurement.
Concernant
l’élaboration
du
PLU,
nous
rappelons
qu’un
registre
est
également
à votre
disposition
en
mairie. A tr 22:
GARE
_DES-CÉ
VENES 2
Gage
O8s-LÉVENNES
nes
Sous
La
RO
383
==
A
=
ARR
dm LÀ
|
de
CE
E,TUES
7 Département
de
la
Lozère
É
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
Commune
de
Barre-des-Cévennes
DE
LA
LOZERE
1-6
SEP,
202
|
Gin
Projet
de
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
Enquête
publique
du
Lundi
08
Juillet
au
Lundi
05
Août
2024
inclus
Conclusions
du
Commissaire-enquêteur
Cette
enquête
est
prescrite
par
l’article
R.
123-19
du
Code
de
l’environnement.
et
doit
tenir
compte
également
des
articles
L.123-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
ainsi
que
des
articles
L.
631-1
à
L.
633-1
et
R.
631-1
à
R.
631-4
du
Code
du
patrimoine.
Par
ailleurs,
conformément
aux
articles
R.
122-2
et
R.
122-7
du
Code
de
l’environnement,
ce
dossier
n’est
soumis
ni
à
une
étude
d’impact,
ni
à
une
évaluation
environnementale. Il
a
été
établi
par
un
bureau
d’études
privé
et
est
bien
conforme
aux
références
citées.
- Motivations
du
projet,
son
objectif,
et les problématiques
locales
:
Dans
le
cadre
du
périmètre
défini
pour
ce
projet
de
SPR,
le
Chef-lieu
de
la
Commune
a
un
riche
passé
historique
avec
les
« foires
d’antan
»
très
connues
par
les
mouvements
importants
de
population
qu’elles
ont
amenées
bien
au-delà
des
vallées
cévenoles
que
le village
domine,
et
de
ses
courages
pour
résister
à l’ennemi
notamment
pendant
la 2°
Guerre
mondiale.
Par
ailleurs,
ce
village-rue
n’a
guère
connu
de
changements
dans
ce
qui
doit
être
considéré
comme
son
urbanisation
ancienne
et existante
sur
la
RD
983,
des
quartiers
plus
récents
ayant
été
créés
sous
la route
départementale.
Le
patrimoine
est véritablement
remarquable,
et compose
avec
les
urbanisations
successives.
Ce
projet
permet
notamment
de
renforcer
les
aspects
touristiques
de
la
Commune,
la
plus
haute
en
altitude
des
vallées
cévenoles
et de
ce
secteur
mi-montagne
de
la Vallée
Française.
- Ce
projet
de
SPR
permet
d’atteindre
l’objectif
souhaité
:
En
effet,
il
est
cohérent
et
acceptable
sur
le
plan
environnemental
en
fonction
des
problématiques
locales
comme
cela
a été
adopté
par
la
Commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l’architecture
(1°
section
de
la
CNPA),
celle-ci
ayant
émis
un
avis
favorable
au
projet
lors
de
sa
séance
du
16/11/2023,
le quorum
de
décision
ayant
été
atteint.
D’autre
part,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(la
DRAC
Occitanie)
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(la
DDT
Lozère)
ont
participé
aux
travaux
du
projet
qui
a été
fortement
aidé
financièrement
par
l’État
et la région
Occitanie.
-
Lors
de
l’enquête,
le
projet
a
provoqué
des
oppositions
et
des
difficultés
particulières,
notamment
par
un
groupe
de
personnes
déposant
dans
le
registre
le
« texte
collectif
»
non
officiel
de
30
personnes,
signé
seulement
par
les
deux
dernières
qui
s’y
sont
inscrites.
Ce
«
collectif
»
n’a
pas
le
statut
d’association
officielle
auprès
des
services
préfectoraux
et
a
agi
de
manière
très
singulière
lors
de
la
3°
permanence
en
mettant
bruyamment
en
cause
les
autorités
administratives
de
manière
systématique
et
pour
influencer
fortement
le
public
à
l’encontre
du
projet.
D’autre
part,
les
interventions
écrites
ont
largement
dépassé
le
cadre
normal
du
registre
d’enquête,
dans
lequel
j’ai
cependant
fait
coller
ou
agrafer
les
textes
écrits,
certaines
pages
réservées
au
Commissaire-enquêteur
n’ayant
pas
été
respectées,
notamment
par
un
intervenant
sur
4
pages
du
registre
dont
la
page
n°
17
réservée
au
Commissaire-
enquêteur,
L’élément
du
dossier
le
plus
contesté
est
celui
de
l’éventuelle
création
d’une
piste
forestière
supplémentaire
au
Nord
de
la
montagne
dite
« Le
Castelas
»,
celle-ci
n’étant
pas
concernée
par
le
SPR,
pour
le
passage
des
grumiers
et
qui
permettrait
à
ces
engins
spécialisés
1 d’éviter
de
traverser
le
village-rue
dont
la
largeur
de
la
RD
983
de
faible
importance
est
particulièrement
délicate
pour
leur
croisement
avec
les autres
véhicules.
Cette faible largeur
est même
peu
facile pour
le croisement
des véhicules
légers
.
Je
précise
à ce
sujet
que
l’éventuelle
création
de
cette
nouvelle
piste
forestière
est l’objet
par
une
initiative
de
la
municipalité
d’une Consultation citoyenne
début
Octobre
2024,,
dont
le
résultat
fera
l’objet
de
la décision
du
Conseil
municipal.
Après
la clôture
de cette enquête
et conformément
à l’ Arrêté
préfectoral
de son
ouverture,
j’ai
adressé
par
courrier
informatique
le
10/08/2024
à
M.
le
Maire
de
Barre-des-Cévennes
ma
synthèse
concernant
les interventions
du
public.
Dans
le
texte
de
ses
réponses
qu’il
m’a
adressé
le
20/08/2024
par
courrier
informatique,
il
répond
bien
aux
interrogations
du
public
se plaignant
du
manque
d’informations
de
la part
de
la
Commune.
M.
le
Maire
rappelle
que
tous
les
habitants
ont
le
droit
de
venir
en
Mairie
pour
consulter
le registre
des
réunions
du
Conseil
municipal
et
les
délibérations
prises
alors,
ceci
étant
aussi
enregistré
systématiquement
sur
le site informatique
de
la Mairie
et à Mende.
Il précise
également
que,
contrairement
à certains
écrits
des
intervenants
pendant
l’enquête
publique
par
rapport
au
SPR,
la
Mairie
n’a
pas
l’obligation
de
faire
connaître
les
informations
par
distribution
dans
les foyers
du village et de la Commune.
Par
contre,
M.
Le
Maire
évoque
avec
raison
que
les
bulletins
municipaux
font
l’objet
d’une
distribution
générale
pour
les dossiers
et les projets
communaux.
ee
- Je
rappelle
que
le dossier présenté
à cette enquête
afin de
permettre
au
public
de
donner
ses
observations
ou
ses
critiques
est
conforme
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
citées
en
préliminaire
ci-dessus,
en
fonction
de
plusieurs
articles
du
Code
de
l’environnement
et
du
Code
du
patrimoine.
Les
références
citées
concernent
donc
bien
ce
projet
soumis
à
cette
enquête
publique
du
08/07/2024
au
05/08/2024
inclus,
- Considérant
que
le public
a été
régulièrement
informé
des
modalités
de
cette
enquête
par
l’affichage
effectué par
la Mairie
et par
la presse
habilitée,
- Considérant
que
le
public
a
pu
réglementairement
s’exprimer
par
oral
ou
par
écrit
sur
le
registre
d’enquête
mis
à
sa
disposition,
et
que
contrairement
à
certaines
déclarations,
la
Mairie
informe
les
habitants
des
réunions
du
Conseil
municipal
et
de
ses
Délibérations,
consultables
par
tout
citoyen,
et par
les bulletins
municipaux.
- Considérant
que
la dernière
permanence
de
cette
enquête
a été volontairement
troublée
par
certaines
personnes
provoquant
des
«fake
news
»
orales
devenant
de
graves
incivilités
à
Pencontre
des
administrations
importantes
et
de
la
Mairie
ayant
eu
à
travailler
et
à
donner
leurs
positions
officielles
sur
la création
de
ce SPR
à Barre-des-Cévennes,
-
Considérant
que
les
oppositions
à
ce
projet
refusant
cette
opération
importante
pour
la
Commune
donnent
bien
l’impression
de
vouloir
que
celle-ci
en
s’enfermant
sur
elle-même
se
retrouve,
malgré
leurs
dires,
dans
une
sorte
« d’autarcie
générale
» pour
les habitants,
- Considérant
que
cette
négation
volontaire
ferait
en
fait
péricliter
la
Commune,
ce
qui
est
contraire
au
progrès
comme
le démontrent
dans
PHistoire
humaine
les sociétés
qui
ont
voulu
le
faire,
et
même
dans
certaines
Communes
de
notre
pays
alors
que
Barre-des-Cévennes
dispose
à
extérieur
du
SPR
prévu
d’un
camping,
de
plusieurs
gîtes
communaux
et
qu’une
zone
d’activités
est projetée
après
l’Est du
village-rue
notamment
pour
les artisans,
- Considérant
que
le village
en
lui-même
n’a
entre
ses
murs
du
périmètre
prévu
pour
le SPR
que
quelques
modestes
activités
commerciales
locales,
- Considérant
comme
cela
est
démontré
en
page
71
du
dossier
d’enquête qu’il
est prévu
que
le
périmètre
proposé
pour
le SPR
est inférieur
à
celui de la protection de l’Église
en tant que
2 Monument
Historique
au
titre
des
Bâtiments
de
France
dont
le
cercle
en
cours
englobe
le
SPR
prévu,
-
Considérant
que
l’adoption
du
SPR
mettra
en
suspens
la
protection
ABF
du
Monument
Historique
existant
et ses
contraintes,
- Considérant
que
contrairement
aux
dires
et aux
écrits,
il apparaît
bien
que
cette
adoption
ne
porterait
pas
de
contraintes
supplémentaires
aux
demandes
de
Permis
de
construire
et
aux
.
Déclarations
de
travaux,
dont
les formalités
seront
moins
contraignantes
qu’auparavant,
-
Considérant
que. le
vilage-rue
et
quelques
extensions
n’ont
pas
été
inclus
dans
la
Zone
du
E
es
Cévennes
depuis
la création
de
celui-ci
en 1970,
donc
ils ne sont
pas
soumis
aux
contraintes
de
cette
Zone
Coeur,
- Considérant
que
le
dossier
remplit
les
critères
fondamentaux
fixés
par
l’article
L.
631-1
du
Code du patrimoine
pour la création des SPR :
«Les
SPR
peuvent
concerner
les
villes,
les
villages
ou
quartiers
dont
la
conservation,
la
restauration,
la
réhabilitation
ou
la
mise
en
valeur
présente,
au
point
de
vue
historique,
architectural,
archéologique,
artistique
ou
paysager,
un
intérêt
public
»,
-
Considérant
que
la
Commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l’architecture (la CNPA)
dûment
convoquée
et réunie
le
16/11/2023
avec
un
quorum
de
18/26
membres
pour
délibérer
a
donné
un Avis
favorable
à ce projet de SPR
avec
une
Ce
téterminee,
ae
étant
soumis
à cette
enquête
publique
concernant
la
Commune
de
7
- Considérant
que
la
partie
Nord
de
la mentagne
du
Casiels
w a
1 pu
être intégrée
dans
le
cadre
de
ce
projet,
PI
a
Patrimoi
anie
ayant
demandé
que
les
travaux
pour
le
SPR
soient
recentrés
sur
un
mcmhle
cohérent
autour
du
bourg-centre,
(voir
dans
le
rapport
en
page
8),
-
Considérant
que
la
proche
Le
4
l’éventuelle
création
d’une
piste forestière dans
la partie
Nord
du Castelas
aura
pour
suite
la
décision
du
Conseil
municipal
à
ce sujet,
-
Considérant
que
dans
le
cadre
de
lacceptation
du
projet,
un règlement
sera
fixé
ainsi
qu’une
Commission
locale
sera
créée
pour
régulièrement
considérer
le suivi
du
PVAP
(Plan
de
Valorisation
d’Architecture
et Patrimoine),
son
application
et/ou
d’éventuelles modifications
à à
y apporter, -
Considérant
que
les
opérations
administratives
pour
ce
dossier
ont
été
normalement
remplies
sur le plan
législatif et réglementaire,
Je
donne
un
avis
favorable
à
la
création
de
ce
projet
de
SPR
tel
qu’il
a
été
conçu
et
proposé
pour
la
Commune
de
Barre-des-Cévennes
après
cette
enquête
publique
tenue
du
lundi
08/07/2024
au
lundi
05/08/2024
inclus.
A
Balsièges,
le 04/09/2024.
Le
Commissaire-enquêteur, LE . Emmanuei
INESTA