Procès Verbal - PV CM 14 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV CM 14 AVRIL 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 AVRIL 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme, Procès-Verbal Conseil municipal du samedi 14 avril 2023 à 18h00

L'an deux mille vingt et rois le samedi 14 avi, à 1800, le Conseil municipal régulièrement convoqué S'est réuni à la Mairie, sous là présidence de M. François ROUVEVROL, Maire.

Date de Ia convocation du Conseil municipal : samedi S avril 2022 : Nombre de membres en exereiee : 10

Nombre de membres qui ont pris part aux détibérations : 9 8 membres pour la question 6.

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

Représentés : Isabelle BENOIT représentée par Robert DEMOLIN, Rémy MONET représenté par Patrick ROY.

Exeusée : Fanny JACQUART

1: Désignation d'un (e) secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose: 7 Voieà l'unanimité des membres présents ou représentés.

2. Approbation du PV du Consci icipal du samedi 28 février 2023

Le Maire informe l'Assemblée délibérant que le Procès-Verbal a té examiné lors de Ha Coamission générale À laquelle a été conviétous Les élus ea pas fat l'objet de remarque. Patrek ROY indique que Rémy MONET + de son côté plusieurs demandes quil avait évoqué lors du Conseil municipal, Pourquoi ny til pas plusieurs appels d'offres pour a reprise du Village de gites. Selon lu, in à pas d'obligation àreprendre le personnel qu travailla pour là SELO. Enfin, revient sur le montant des

“commissions encalssées par La SELLO pour les etes. D'autre par, les studios prévus au Haut Lieu ont disparus.

I ui est répondu que pour des raisons Légales de calendrier, n'était pas possible sur la même période de réaliser plusieur appels d'offres. Par ailleurs, Coretin CAPELIER et Lisa CLARY confirment que la reprise du personne est une obligation égale.

Robert DEMOLIN précise que Rémy MONET n'apporte pas de preuve ce quil aime sur cet question.

En ce qui concéme les commissions à la vente, il faudrait réaliser un tableau réperoriant toutes les commissions pour la compréhension selon Jean-Claude AUBERLET.

Enfin comme ces a été dit parle passé y a bien 4 studios prévus àl'actuelle Mairie.

Le conseil après en avoir délibéré à a majorité,

8 votes POUR : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

1 vote CONTRE : Rémy MONET.

+ Adopt le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du samedi 25 février 2023.3, Remboursement at jé de ln créance due au Fond Forestier National (FFN) pour un mont estimatif de 28 657 € (ingtbuit mille six cent einquante-sept Euros et soixante-quine centimes).

Le Maire revient sut Mstrique des deux créances découvertes seulement en 2015. En ele, non seulement es dettes n'apparaisaient pas dans le budget mais n'en avait jamais té informé par

ces prédécesseur. Après négociation, l'Eut a reconnu à la commune “impossibilité de rembourser une réance..” et à réaîlié le contra du Bois de la Can au bénéfice de la collectivité. Ceue dette a donc &té définitivement sokdée pour zéro Euros.

En ce qui concerne le second contrat, concement Le Bois de Malzac, objet de la présente délibération. 1 dete es de 74 644,38 € correspondant à 32 532,17 € pour le capital et à 39 112.21 € pour les seuls intérts,

{Après discusion, l'E (FIFA) consent un abattement de 60 % en cas de remboursement anticipé pour un montant de 28657:75 € (vingt-huit mille cent cinquante-sept Euros et soixante -quinze centimes),

2 Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

4. Durée de 30 ans pour l'amortissement de a voie verte « La Cévenole»

En accord avec es élus présents, et question n'est pas délibérée.

Subventions 2023 aux associations

Robert DEMOLIN exposeà l'Assemblée délibérante Le tableau annuel décilé en pièce joint des demandes de subventions examinées lors de a Commission Générale du 8 avril 2023 Rémy MONET n'est pes Fvorableà 'tibution d'une subvention l'association « le Sphinx des Cévennes ». IL est précisé que Bousquet la Barhe n'a pas souhaité fire de demande. Par ailleur, une subvention est

inbuéeà « Garage Solidaire ».

8 votes POUR : Chares ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPE LE Lisa CLARY, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY..

1 vote ABSTENTION : Robert DEMOLIN.

2 Vote à la majorité des membres présents ou représenté.

6. Compte administratif 2022

Le Maire revient sur ls deux réunions ouvertes à ous les élus de a Commission des Finances. Selon le Centre de Gestion et les Finances Publiques, «après comrôle…la gestion est saine » comme Les années précédentes.

Le Centre de Gestion souligne une fois de plus Le « Bon travail de firancement extérieur», « une bonne gestion Financière de la commune ave la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui partiipe à La constitution de La Capacité d'autofnancement (CAP). Malgré es difieultés économiques, la commune s'en so netement mieux que es voisines et Les communes de La même strate. 1 est précisé que es ecrinanceurs doivent de l'argent à la Commune : opération en cours.

Le Maire quitte la séance: Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence du Ler Adjoint, Charles ALDROVANDE,

délihérant sur Le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par ROUVEVROL François après Ste ait présenter Le budget primitif Le budget supplémentaire ex es décisions modifictives de l'exerice considéré,1. Lui donne act dela présentation faite du compte administratif, quel put 6 résumer ainsi

se = ou

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2. Constte, pour la comptabilité principal, Les identités de valeurs ave Les indications du compte de gestion reltives au report à nouveau, au résultat de Fonctionnement de Fexercice et au fonds de roulement du bilan 'enirée et du bilan de sortie, aux débit et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 Reconait a sincérité des restes à réaliser:

4, Vote et arrête es résultats définitif tels que résumés dessus.

votes POUR : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, lsbelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Roben DEMOLIN.

2 votes ABSTENTION : Rémy MONET, Patrick ROV.

2 Vote à la majorité des membres présents ou représenté.

7. Compte de gestion

Le Maire siège à nouveau en séance.

Après s'être ait présenter Le budget unique de 'xerelee 2022 et Les déisions modifcaives qui sy rattachent, es titres définitifs des eréances à recouvrer, le tal des dépenses effectuées x celui des mandats délivrés, Les bordeaux de tres de recettes, es bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par Le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, état des restes àrecouvrer l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses éritures Le montant de lscun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de ous le tres de recettes émise celui de tou ls mandats de paiement ordonnances qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lu a été preserit de passe dans es écritures +

15 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, compris La joumée complémentaire ;

2° Statuant sur 'exéetion du budget de l'exercice 2022 en ce qui conceme es différentes sections budgétaires

3° Satuant sur Ta comprabifité des valeur inactive ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, parle receveur, visé et certifié conforme, rappelle ni observation ni réserve de sa part:7 votes POUR : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEVROL 2 votes ABSTENTIONS : Rémy MONET, Patrick ROY.

2 Voteà la majorité des membres présents ou représenté.

Affectation du Résultat du fonctionnement et restes à réaliser 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVEVROL François

après avoir entendu et approuvé le compté administatf de l'exereice statuant sur l'affectation du résulte Fonctionnement de l'exercice < constatant que le compte administratif Fi apparaître un Excédent de 331 539.05

décide d'acte Le résultat de fonctionnement comme suit

Pour Mémoire

Défi antérieur repori (report à nouveau - débiteur) Excédent antérieur reporté (report à nouveau - crédieur) 189 507.10]

Virement à la section investissement (pour mémoire) 1371670)

RESULTAT DE L'EXERCICI

EXCEDENT. 142031 36|

Résultat cumulé au 3171272022 55155905|

REXGEDENT AU 51122022 35153906|

Affecaion abigatoire A apurement du délit (report à nouveau - débiteur)

Défi résiduel à reporter

la couverture du besain de financement de a section in. compte 1068

Sole disponible afecté comme suit

* Afectation complémentaire en réserves (comple 1068)

‘ Afoctationà l'excédent reporté (reportà nouveau - crédieur - 1 002) 331 539 06|

BDEFIGIT AU 5122022

Défi résiduel à reporter- budget primi

7 votes POUR : Chartes ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOTT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL. 2 votes ABSTENTIONS : Rémy MONET, Patrick ROV.

27 Vote à la majorité des membres présents ou représenté.

alité Directe Locale 2023 9: Vote des taux de la Fi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122 21G9),L2312-1, L2312-2, L2312:3 et L 23313 (1°),

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment Les 1636 B sexies et1636 B. septes,Monsieur le Maire propose pour 2023, le maintien des taxes au même niveau, à savoir

=" Pourla taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) 40.09 % — Pour a taxe foncière sur les propriétés

non-bâties (TFPNB) 198,15 %

Charles ALDROVANDI précises que s es habitants se rendent compte que les impôts augmentent ela ne vient pas de a commune.

votes POUR : Charles ALDROV ANDI Jean-Claude AUBERLET, IsabelleBENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY. 1 vote ABSTENTION : Rémy MONET.

17 Voteà la majorité des membres présents ou représenté

10. Budget primitif 2023

Le Maire présente à l'Assemblée délibérante Le budget pri Fonionnement qu'en investissement 2023, présenté en équilibre tant en

Section de Fonctionnement : - 758 360.08 €

= 75836005 €

Section d'investissement — Dépenses.

18041874€

— Recettes: 1280418746

En réponse à une question, il est précisé que le budget annexe du Village de gite n'a rien à voir avec le budget primitif.

Sur un autre sujet, la commune dépense 687 euros par habitant pour Les charges de personnel sit 2 à 3 fois plus que les autres communes de même strate

“C'est la volonté des élus d'ofrr un service de qualité rendu à tous Lex habitants.

7 sote POUR : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Iabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL 1 vote ABSTENTION : Pairick ROY 1 vote CONTRE : Rémy MO?

7 Vo à la majorité des membres présents ou représenté,

A1, Arrêt du projet de délimitation du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Monsieur le Maire expo Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont été institués dans le cadre de la loi n° 2016-9025 du

7 juillet 2016 relativeà la liberté de création,à l'architecture et au patrimoine, dite «loi LCAP ». Ce dispositif a pour objectif de protéger et de mere en valeur des ensembles significatifs, caractéristiques du patrimoine architectural et urbain, et leurs paysages associés, le cas échéant,

L'article L.651-1 du code du patrimoine précise : «Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables, les villes, villages ou quartiers dont la conservation, La restauration, Ia réhabilitation:ou la mise en valeur présentent du point de vue historique, architéctural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt publie.

Peuvent être classés, au même tite, les espaces ruraux et Les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation:

ou à leur mise en valeur. Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables au caractère de servitude d'utilité publique

affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d'outils de médiation et de

participation citoyenne »,

La commune de Barre des Cévennes qui dispose d'un patrimoine remarquablea souhaité mette en place diverses orientations de mise en valeur et documents de protection. Elle a souhaité également

instaurer Le périmètre du SPR afin de mieux accompagner son développement et la valorisation du

age L'étude préalable de création de SPR a about à la délimitation du périmère et pose es enjeux pour

Îe patrimoine de la commune de Barre des Cévennes. La proposition de délimitation du SPR s'appuie sur es intérés et enjeux Les plus forts qui constituent

le site urbain, dans son écrin paysager rapproché. Cette délimitation est plus restreinte par rapport au périmètre de 500 mêtres arrêté le S octobre 1931 lors de l'inscription de l'église aux Monuments

historiques. Elle comprend tous les monuments historiques de Barre des Cévennes En parallle, une démarche d'élaboration d'un Périmètre Déimité des Abords (PDA) est en cours et

Ia proposition de périmètre SPR suit Le même tracé que le PDA afin d'harmoniser les périmètres des protections et avoir un même oui de gestion.

Vu le code de l'Urbanisme, Vu le code du Patrimoine,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la lib patrimoine,

Vu la délibération n° 064/2020 en date du 16 octobre 2020 décidant d'engager une étude de délimitation du SPR,

Vu l'étude de diagnostic réalisé parle bureau d'études architecte-gérant SARL. Raphaneau Fonseca et présentée le 05/02/2022, étude préalable à la proposition d'un périmètre de SPR, sous le contrôle

scientifique et technique des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie et des Architectes des Bâtiments de France de la Lozère et du Gard,

Vu l'orientation retenue à la suite de la visite de l'inspection des patrimoines du ministère de la Culture,

AA la demande de Charles ALDROVANDI, le Maire précise que le SPR n'a strictement aucun pouvoir Sura réglementation destinée aux travaux. Aujourd'hui est le RNU qui décide des règles. Demain,

Si tout va bien, cesera le PLU, Par ailleurs, d'aucune manière le SPR ne pourra s'occuper des. intérieures. Pour cela, il faudrait l'accord de la DRAC et une nouvelle délibération du Conseil.

Enfin le SPR apportera une plus-value à tout le village (commerces, hébergements, artisanat...) La réflexion est en cours pour envisager des aides aux particuliers dans le cadre des buduets à venir

de création, à l'architecture et au

La réflexion est en cours pour envisager des aides aux particuliers dans le cadre des budets à venir.Le Conseil municipal ouf ee exposé et après en avoir délibéré

— approuve là délimitation du périmètre de Site Patrimonial Remarquable pour Barre des Cévennes,

approuve le rapport de présentation de l'étude de définition et délimitation du SPR, — charge Monsieur le Maire d'elfectuer

toutes les démarches nécessaires pour la bonne suite de la procédure,

— autorise Monsieur le Maire à signer tout document aférent à l'étude SPR de a commune.

7 votes POUR : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL. 1 vote ABSTENTION : Patrick ROY 1 vote CONTRE : Rémy MONET

2 Vote à la majorité des membres présents ou représenté.

12. Saisiedu Tribunal Judiciaire aves l'aide du service juri constatés à l'Ancienne Gendarmerie (enduits, pignons..). ique de In commune pour Les désorires

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante quepr délibération (DIE.O1 12016) en date du 27 janvier 2016, Le Conseil munieipal avait constaté des désordres sur Le bâtiment de T'Ancienne Gendarmerie concernant es pignons et es enduits des façades extérieures en demandant dy remédier

Information avait été faite au Président de la Communauté de communes Gorges Causse Cévennes, de la Société LM Lozère Habiations, du Maire d'œuvre SCP Bonnet et Tessier Architetes et de la MAIF Assurances.

A ce jour, Les désordres se Sont aggravés et se traduisent par un manque d'étanchéité sur les 4 façades de l'ancienne Gendarmerie y compris Les 2 pignons.

7 Voieà l'unanimité des membres présents ou représenté

15. Demande de subvention au titre des amendes de police afin de sécuriser La traversée,

En accord avec les élus, cette question n'est pas délibéré.

14. Participation de a commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant Les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel,

— La commune souhaite souserire un contrat d'assurance garantissant es frais aisés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de dés, d'invalidité d'incapacité et d'accidents ou de malades imputables ou non au Service; —_ Le Cenire de gestion peut souscrire un cortat d'assurance groupe ouvet

à adhésion facultative en vertu de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pont dispositions satire

relatives à lafonction publique territoriale: Le Cenire de Gestion peut, àcete occasion, organiser une vaste Consultation qui fr à a Golectivité

une connaissance éclairée de l'offre.

7 Voie l'unanimité des membres présents ou représenté.

15. Création d'un emploi saisonnier à temps complet pour une durée de six mois au Village de gites du Ler avril au 30 septembre 2023,

Le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'il convient de eréer un emploi saisonnier à temps complet pourune duré de six mois au Village de ges du er avril au 30 septembre 2023 afin de répondre au sureroi de Kravail provoqué par ouverture dela saison touristique.

A1 est rappelé que Le budget anmèxe prend en charge es salaires

2 Vote à l'unanimité des membres présents ou représenté.

16. Création d'un emploi, saisonnier à temps complet pour une durée de deux mois à la Maison de l'Orient du 29 juin au 29 août 2023.

Le Maire informe l'Assemblée défibérance qu'il convient de eréer un emploi saisonnier à ermps complet pour ne durée de2 mais destiné au Point Info à la Maison de l'Orient du 29 juin au 29 août 2023

2 Voteà l'unanimité des membres présents ou représenté.

17: Installation temporaire d'unest de surveillance de Ia qualité de l'air.

1 est relevé une coquille dans l'ordre du jour. 1 s'agit del qualité de l'ai t non de Le qualité de l'eau

Le Maire infame l'Assemblée délihérante de La demande 4°’ Auro Occitanie", observatoire régional agréé pour la surveillance dl La qualité de l'air, 'implanter une station mobile (photo jointe) de mai à scplembre pour évaluer l'ozone, Les dernières mesures sure tertoire remontent à 2005.

L'implantaion et envisagée à proximité du local du stade. La consommation électrique (environs 200 euros) ext intégralement prise en charge par Atmo Oecitanie. Une convention sea établie en ce sens

Les élus estiment que cet question du quotidiena té tranché Lors de La Commission Générale.

Selon eux, I délibération n'eut pas nécessaire Accord de ous les élus présents.

Questions diverses +

= Renouvellement du Sénat par tes. Les communes de la Lozère doivent convoquer leur Conseil Municipal Le vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs délégés et leurs suppléants chargés de désigner par scrutin secret leur futur Sénateur (tie). y aura un délégué et un suppléant à Barre.

Mise en place de panneaux de sécurité (feux clignotant à Barre) La gendarmerie informe qu le DIR ex compétente,

{Eau Mazeldan. En attente des devis.

Patrick ROY propose que des ges soient louésà l'année. I est indiqué que tout est possible. AAtention au risque de gel Les réseaux sont anciens et enterré peu profondément. Charles ALDROVANDI indique que les logements déjà disponibles sont à louer en priorité (3° logement à l'Aneienne Gendarmerie).

En réponse à une question, les rappelé que le cantonnier Hilaire est en arr. y «un manque de visibilité à moyen et à Jong terme, La médecine du travail communique peu

Néanmoins, globalement le village reste propre. C'est Le retour positif des visiteurs.

Le Conseil st clos à 20h10.Le secrétaire,

ts Jean-Claude AUBERLET