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Déliberation - DE 2025 024 Acquisition Equipements de Securisation Approbation et Adoption du Plan de Financement
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 024 Acquisition Equipements de Securisation Approbation et Adoption du Plan de Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250409-DE-2025-024-DE]
Accusé certifié exécutoire
R É PUBLI Q UE FRAN Ç AIS Réception par le préfet : 17/04/2025) Publication : 17/04/2025
# EXTRAIT DU RE? gr late É£ compétente par délégation
B 8 0 OÏr
Te DES DÉLIBÉRATIONS DU € IL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE :
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 09 avril 2025 L'an deux mil vingt cinq, le neuf avril, à 17h30, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de membres: BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
PHÉENS AUEGTe MURIRAls 28 de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT. En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 05/04/2025 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Date de publication : 17/04/2025 Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile PAULIN,
Mme Dominique Soumille (à partir de la délibération n°29), M. David MALINGE, M. Romain
DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier
MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle
PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE (de la délibération n°22 à la
n°28), M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, M. MICHEL FELDMANN, Mme Eliane BARNICAUD (pour délibération n°39), M.
Patrick CAMPON (pour la délibération n°39)
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique
VISSECQ, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de M. Gilles BERNARD (de la délibération n°22 à la n°28), M. Christophe CHAUMARD
en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Romain DETHÈS, M. MICHEL FELDMANN en faveur de Mme Yannick
CHARRETEUR.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-024
OBJET: ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE SECURISATION - APPROBATION ET ADOPTION DU PLAN DE
FINANCEMENT
RAPPORTEUR: M. Patrick EMOND
Depuis plusieurs années, les marchés et manifestations festives ont malheureusement été, à de multiples reprises,
partout en Europe la cible d'attaques terroristes au moyen de véhicules.
Aussi, les communes, organisatrices de nombreux évènements et notamment des marchés alimentaires, se doivent de
prendre en considération les risques d’intrusions de véhicules et de protéger leur population.
L'utilisation de moyens détournés (Véhicule en travers de la route, blocs de béton...) ou de matériels offrant de
mauvaises performances techniques peut être vecteur de risque et de mise en responsabilité en cas d'incidents.
Aussi, il est proposé de doter la police municipale d'équipements qui ont fait leur preuve pour renforcer la sécurité des
événements communaux : des barrières anti-intrusions (de type BAAVA).
L'achat de ces équipements pour la police municipale a été estimé à 5552€ HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Considérant les aides financières extérieures mobilisables, le plan de financement serait [e84:1&490174-20250409-DE-2025-024-DE Accusé certifié exécutoire
Dépenses en HT Recettes en € HT [Réception par le hréfet : 17/04/2025] Publication : 17/04/2025
Acquisitions barrières amovibles | 5552€ | Région Provence Alpes Côte |Poun'atigéé compétente par délégation
anti-véhicule d'Azur
Commune/autofinancement 2776€
TOTAL 5552€ TOTAL 5552€
Il est rappelé, qu’en vertu de la délibération n°2020-023 du 10 juillet 2020, Monsieur le Maire dispose de délégations du
Conseil municipal pour solliciter toute subvention indispensable à l'équilibre de cette opération ainsi que pour le dépôt
des autorisations d'urbanisme nécessaires.
Considérant la volonté de la commune de renforcer la sécurité de son marché hebdomadaire et des manifestations
festives, sportives et culturelles qu’elle organise,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e _D’approuver le projet d'acquisition de barrières amovibles anti-véhicules pour le service de police municipale,
e D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 17/04/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 17/04/2025 La secrétaire de séance,
Carole PERRIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.