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Compte-Rendu - PV02 03022025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV02 03022025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 FEVRIER 2025 (20h00)
MAIRIE D’ALLEX
Etaient présents :
Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOÏS, Sylvie VACHON, Louis
QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET,
Fanny MOREL, Line NAUD, Adla FRECHET, Laurent AUBRET
Etaient excusé(e)s :
Gérard CROZIER (procuration à Jocelyne CASTON), Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Éric
WAGON (procuration à Jean-Michel CHAGNON), Virginie PUGLIESE, Emilie BESSON (procuration à Sylvie
VACHON), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Semya WATBLED
En l'absence de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Michel CHAGON préside la séance. Il procède à l'appel
nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Christel DUBOIS est nommée secrétaire de séance.
Le Président de séance adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles de MM. Roger
BENISTANT, Guy BOULARD et Gilbert CHASSOULIER.
Il tient également à rendre hommage à M. Didier GUILLAUME, qui fut notamment Ministre, Sénateur et Président du Conseil départemental.
Puis le Président informe des décisions du Maire prises par délégation du Conseil :
DEC 2025 01 | Concession cimetière communal CIMETIERE
Boucles Drôme Ardèche - Edition 2025 - Installation d'un écran géant
DEC 2025 02 |Place de la Mairie - Entreprise ECRAN LED 26 (Portes-lès-Valence COMMANDE PUBLIQUE 26800) - 1 153,98 € HT
Carnavallex - Entreprise Feux d'artifices UNIC SA (St Paul-lès-Romans 26750) - 2 383,33 € HT
Boucles Drôme Ardèche - Edition 2025 - Sonorisation de l'évènement
- Entreprise PYTHAGOR Events (Charmes 07500) - 2 650 € HT
DEC 2025 05 |Concession cimetière communal CIMETIÈRE
DEC 2025 03 COMMANDE PUBLIQUE
DEC 2025 04 COMMANDE PUBLIQUE
La séance débute par 3 interventions :
1 - Intervention du Département de la Drôme sur les arbres d’alignement - Emmanuel FAURE et Benoît
GACHON
Les arbres d’alignement situés le long des voies sont protégés par le Code de l’environnement.
En 2021, le Département a réalisé un diagnostic sanitaire des 7800 arbres recensés en vue d’établir un plan
de gestion de ce patrimoine. || ressort de cette étude que 346 arbres sont à couper, soit 5% du patrimoine.
CM 03/02/2025 Page 1sur7 Sur Allex : L'alignement sur la RD 93 Allex-Fiancey comporte 78 arbres. Un entretien a été réalisé en 2020
suite à un constat de début de dépérissement. Un diagnostic complémentaire mené en 2023 révèle que de
nombreux arbres présentent des symptômes et faiblesses. En conséquence il est prévu d’abattre 18 arbres
en 2025. Les 60 autres seront abattus d’ici 2027.
2 arbres seront replantés pour chaque arbre coupé, pas toujours sur les mêmes sites mais à proximité, et à
plus de 4 m de la voie. Des essences indigènes ou plus résistantes seront privilégiées.
Les sites envisagés pour les replantations sont les suivants : giratoire d’Allex côté Montoison, le long de la RD
après la Vermenelle en quittant Allex et le long de la RD direction Montoison, au niveau du large délaissé de
voirie dans le virage.
l'est rappelé qu’abattre un arbre est un vrai sujet et qu’il est important de bien communiqué auprès des
administrés. Le Département rappelle qu’il a pour vocation d'assurer avant tout la sécurité des usagers.
Le réaménagement à venir du Pont des Ramières, qui consiste à intégrer et sécuriser les modes doux par un
élargissement de l’ouvrage, est évoqué en séance: le Département, qui sera maître d'ouvrage de
l'opération, précise que les travaux ne seront pas réalisés en 2025. Les choix techniques de restriction de
circulation, et les arbitrages financiers nécessaires au vu du contexte budgétaire, ne sont pas faits. Le
Département communiquera quand il aura plus d'informations.
2 - Intervention du Cabinet Merlin pour la présentation des travaux de réhabilitation et d'extension des
réseaux sur la Montée de la Butte, Rue du Centre et Rue du Tuilier - Tess DUPERRON
Cette présentation permet d'introduire le point n°2 prévu à l’ordre du jour et évoqué ci-après.
Suite à la réalisation des schémas directeurs eau potable et assainissement en 2019, la commune d’Allex
souhaite réaliser des travaux de réhabilitation et extension des réseaux AEP (Alimentation en eau potable),
EU (eaux usées) et EP (eaux pluviales). Les travaux envisagés sont les suivants :
> Montée de la Butte :
-__ Conduite AEP fuyarde en fonte DN80 à remplacer par une fonte DN125
- Réseau unitaire en bâti des années 1950 (béton en 950 ou 50x50) à réhabiliter ou renouveler
-_ Déversoir d'orage à reprendre et redimensionner voire supprimer dans la mesure du possible
> Rue du Tuilier : étude du dévoiement des eaux pluviales collectées Rue du Tuilier vers la Rue du Parc
pour supprimer le passage du collecteur unitaire en béton 300 sous le domaine privé (bâtis, cave...)
> Rue du Centre : conduite AEP en fonte DN80 à remplacer par une fonte DN100
Planning :
Contrainte calendaire : réouverture de la Montée de la Butte fin septembre
Durée des travaux (hors période de préparation) : 4 mois
Fermeture des entreprises travaux au mois d'août
Nécessité de démarrer le chantier au plus tard début mai 2025
Ces travaux feront l’objet d’une procédure de Marché public adaptée en 3 tranches.
Denis CORNILLON indique qu’à l'issue des travaux la chaussée sera rénovée par un enrobé pleine largeur
Montée de la Butte, et par un bi-couche pleine largeur pour les deux autres rues.
Jean-Michel CHAGNON indique qu'il s’agit de travaux complexes en raison de l’exiguïté des lieux et de
l'impact sur la circulation. Des réunions publiques permettront de définir les conditions de circulation
pendant les travaux.
Il remercie Madame DUPERRON et indique qu’au regard de ces précisions le dossier sera soumis à
délibération durant la séance.
3 - Intervention du SDED (Service Public des Energies dans la Drôme) sur le transfert de compétence « Eclairage public » - Nathalie NIESON, Présidente, et Séverine DUPUY
L'éclairage public dépend du pouvoir de police du Maire qui se doit d’entretenir et maintenir les
installations.
En cas de transfert de compétence, la Commune met à disposition son réseau ; le SDED en devient
exploitant. Contrairement au cadre du transfert de compétence intercommunal, la Commune reste
responsable de l'éclairage public, garde le choix des investissements à mettre en place. Le SDED, lui, après
établissement d’un audit, assure :
- L'entretien, la maintenance et les interventions d'urgence
L'élaboration d’un schéma directeur d’actions à mener
CM 03/02/2025 Page 2 sur 7 L'élaboration des projets et études approfondies : rénovation, mises en conformité, optimisation.
Le technicien dédié à la Commune apporte son aide technique, la Commune reste décideur de l'esthétique
et du choix de ce qui est réalisé, dans le respect de la règlementation.
Le règlement de la participation du SDED dans le cadre du transfert de compétence présente l’avantage de
permettre de lisser les investissements sur plusieurs années.
Il est précisé que le syndicat est en mesure de prendre en charge tout l'éclairage public extérieur, à l'exclusion des feux tricolores.
Monsieur CHAGNON remercie les intervenants pour leur présence ce soir et la qualité des exposés.
Il propose à présent d'évoquer les points prévus à l’ordre du jour du Conseil :
Point 1 — DELIB 2025_03
ADMINISTRATION GENERALE :
Transfert de la compétence éclairage public au SDED
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019361-005 du 27 Septembre 2019 autorisant le SDED à se voir transférer à titre optionnel par les communes adhérentes, la compétence relative à l’éclairage public, Vu le règlement d'application validé lors du Comité syndical du SDED en date du 28 Septembre 2021,
Dans la continuité de l'exposé réalisé ci-avant, le Président de séance rappelle que pour répondre au besoin des collectivités publiques, le SDED a adopté la compétence optionnelle « Eclairage Public ». Il expose au Conseil Municipal l'intention de transférer au SDED la compétence « Eclairage Public » de la Commune, conformément aux modalités prévues dans le règlement d’application adopté par TE26 - SDED qui est joint à la délibération.
IL indique que la technicité de champs de compétence est devenue telle que les équipes municipales ne peuvent plus gérer cela en régie, au regard également des certifications nécessaires pour exercer ce type de mission.
Monsieur CHAGNON rappelle que la durée d'adhésion à cette compétence optionnelle est de 8 ans. Ce transfert de compétence entraine la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. À ce titre, le
SDED règle les factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les
abonnements correspondants et est maître d'ouvrage de l’ensemble des travaux sur le réseau d'éclairage
public.
La participation financière à cette compétence optionnelle est la suivante :
& L'audit du patrimoine (avant transfert effectif de la compétence) : La facturation de cet audit est unique 8
€ par point lumineux et armoire de commande - tarif pour l’année 2025.
v Participation financière annuelle à la compétence: dont les montants sont définis dans le règlement
d'application ainsi que la base de calcul d'actualisation annuelle des tarifs.
Fonctionnement : tarif 2025
Entretien et maintenance 28.13 € par point lumineux et armoire de DT DICT commande
Suivi énergétique
Investissement : tarif 2025 Travaux neufs 18.42 € par habitant
a Equivalent à la consommation
Consommation énergie Eclairage public
François DE SAINT VICTOR indique que le niveau d’exigence est devenu tel sur ces sujets que les moyens de
la Commune arrivent à leur limite, et qu'il paraît opportun de répondre favorablement à cette proposition
du SDED.
CM 03/02/2025 Page 3 sur 7 Jean-Michel CHAGNON ajoute que dans le cadre de ce transfert, la Commune aura à affaire à un
interlocuteur unique, compétent et équipé, capable de réagir très rapidement. C’est principalement ce dernier aspect qui fait défaut actuellement.
Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- De transférer au SDED la compétence « Eclairage Public » et de verser la participation annuelle
correspondante,
- De s'engager à régler la facture de la réalisation de l'audit du patrimoine,
- De mettre à disposition du SDED les ouvrages correspondants pour la durée d’adhésion de 8 ans.
Point 2 - DELIB 2025 _04
CYCLE DE L'EAU
Travaux AEP, EU, EP - Schéma directeur - Demande de subvention auprès du Département et de l’Agence de l’eau RMC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-6,
Vu la délibération n°2024-20 du Conseil municipal portant demande de subvention auprès du Département de la Drôme et de l’Agence de l’eau RMC,
Considérant que la Commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des
subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale
Considérant les travaux AEP, EU et EP envisagés au sein des scénarii du schéma directeur de la Commune
d’Allex,
Considérant la nécessité de procéder à la modification du plan de financement à l’issue de la phase de l’avant-projet détaillé,
Jean-Michel CHAGNON rappelle aux membres du Conseil municipal les termes de l’opération de travaux
AFP, EP et EU projetée au sein de la Montée de la Butte, la rue du Centre et la rue du Tuilier et détaillée en début de séance par Madame DUPERRON du Cabinet Merlin.
Pour rappel, en 2018, la Commune d’Allex s’est dotée d’un schéma directeur AEP et EU afin d'acquérir une
connaissance fine du réseau, une vision claire des besoins actuels et à long terme et de définir un programme d'opérations et de travaux.
Par délibération en date du 08 Avril 2024 susvisée, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s'était
prononcé en faveur du lancement de l'opération. A l'issue de la phase de l’avant-projet détaillé menée par la
maîtrise d'œuvre, il convient de procéder à la modification du plan de financement.
Les travaux, d’un montant global estimé à 1 231 000 € HT, ont vocation à se décliner ainsi qu’il suit : 1- Tranche Ferme : Montée de la Butte — 611 000 euros HT
2- Tranche optionnelle 1 : Rue du Tuilier — 329 000 euros HT
3- Tranche optionnelle 2 : Rue du Centre — 291 000 euros HT
Afin de mettre en œuvre ces travaux dans le temps, la commune d’Allex souhaite déposer une demande
d’aide financière auprès des services compétents. Cette opération est susceptible de bénéficier de l'octroi
d’une subvention au titre du Département de la Drôme (20%) et de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
Corse (50%), dans le cadre de son 12°"° programme d'intervention sur l’eau.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est donc le suivant :
Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant éligible (HT) Partenaire financier | Taux | Montant
Vu Conseil Réalisation des travaux AFP, EU et EP 1231 000 € Départemental 20% 246 200 €
CM 03/02/2025 Page 4 sur 7 Travaux eaux usées (TF, TO1 et TO2) 468 000 € 234 000 €
Travaux eaux pluviales (TF, TO1, TO2) 369 000 € Agence de l’eau RMC 50% 184 500 €
Travaux eau potable (TF, TFO1, TO2) 394 000 € 197 000 €
Total financements partenaires publics 70% 861 700 €
Autofinancement prévisionnel Commune d’Allex 30% | 369 300 €
Ilest précisé que le montant des subventions sollicitées ne pourra avoir pour effet de porter le montant des
aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la Commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Drôme et de
l'Agence de l’eau RMC une subvention la plus élevée possible, dans le cadre de travaux AEP, EU et
EP préconisés par le schéma directeur de la Commune d’Allex,
- _D'autoriser le Maire à lancer les opérations et les procédures de marchés publics en question.
Point 3 - DELIB 2025_05
FINANCES
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,
Considérant le calendrier de vote du Budget primitif concernant l'exercice 2024,
Considérant la nécessité de procéder au règlement de certaines dépenses d'investissement de manière
anticipée,
Considérant la bonne organisation des services,
M. CHAGNON rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’il suit :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le
vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budaet de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices
antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de
payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de celles-ci, selon les modalités suivantes :
Budget Principal - M57
Article | Montant budgétisé 2024 Ouverture de Nature des dépenses crédits 2025
2315 229 594,23 40 000,00 PUP le Veyou
2313 292 022,39 15 000,00 Honoraires MOE Vestiaires Football
CM 03/02/2025 Page 5 sur 7 Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de valider les propositions d'ouverture des
crédits d'investissement de manière anticipée sur l'exercice 2025.
Point 4 - DELIB 2025_06
URBANISME :
Avenant n° 1 à la Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) du secteur « 1AUb » du PLU (Lotissement Le
Veyou)
Vu la délibération n°2021-22 relative à la signature de la convention de PUP avec l’aménageur Entreprise
Drômoise de Construction (EDC) ;
Monsieur Jean-Michel CHAGNON rappelle que la Commune a signé avec la société EDC une convention de
PUP en vue de réaliser des équipements publics nécessaires notamment à la réalisation de l'opération conduite par l’aménageur.
Pour rappel :
Le programme des travaux nécessaires à l'opération a été établi comme suit :
- Extension du réseau d'assainissement 94 787,02 € HT
- Extension du réseau AEP avec poteau d’incendie 23 493,99 € HT
- Aménagement de la Montée du Canal 47 747,68 € HT
- Renforcement du réseau électrique 20 015,84 € HT
TOTAL 186 044,53 € HT
Le montant total de la participation due par la société EDC, évaluée dans le cadre de la convention de PUP selon des principes
de nécessité et de proportionnalité, est égal à 97 101,99 €.
La convention de PUP précise dans son article 8 que la Commune s'engage à faire réaliser les travaux au plus tard le
01/04/2022.
Etant donné les délais d’acquisitions foncières des tènements nécessaires au réaménagement de la voie, et
le retard pris dans les travaux de construction des lots 10 à 15 du lotissement, la Commune n’a pas été en
mesure de faire réaliser les travaux d'aménagement de la Montée du Canal dans les délais fixés par convention.
Afin de prendre en compte la situation actuelle et de permettre d'engager les travaux à venir dans les
meilleures conditions, il est proposé au Conseil de signer un avenant à la Convention de PUP permettant de
fixer une nouvelle date d'achèvement totale des travaux au 31/12/2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'approuver l'avenant à la convention de PUP entre la
Commune d’Allex et la société EDC consistant à fixer une nouvelle date d'achèvement totale des travaux au 31/12/2026. Adopté à l'unanimité.
DIVERS
Jocelyne CASTON indique qu'elle mène, avec Denis CORNILLON, un travail pour la mise à jour de la
signalétique vieillissante du village. Idem le Relais Information Services (RIS) se trouvant au niveau de la zone
artisanale devra être mis à jour au regard des nouvelles entreprises sur le secteur.
Fanny MOREL fait remonter des difficultés rencontrées sur la plateforme de VEOLIA pour la prise de rendez-
vous. Denis CORNILLON fera remonter auprès des services concernés.
Christel DUBOIS indique que le feu d’artifice sera tiré le 15 mars à l'issue de l'évènement Carnavallex.
Par ailleurs elle indique être mobilisée, avec les différents partenaires, pour l’organisation de la course Faun Drôme Classic du 2 mars prochain.
CM 03/02/2025 Page 6 sur 7 Madame DUBOIS précise avoir reçu ce jour deux jeunes allexois qui participeront dans 15 jours à l'édition
2025 du 4L Trophy, rallye solidaire. Suite à leur sollicitation, la Commune leur à remis des fournitures
scolaires qu’ils achemineront au Maroc à l’occasion de leur raid. Leur périple pourra être suivi sur polarsteps. Elle évoque enfin les évènements à venir :
06/02 : Don du sang
08/02 : Badminton - La revanche des rois
15/02 : Interciubs section gymnique
22/02 : Théâtre Le dîner de cons - Sou des Ecoles
01/03 : Repas ACCA
02/03 : Faun Drôme Classic
09/03 : Vide atelier des couturiers
15/03 : Carnavallex
16 mars : Théâtre ADMR et Fête du Phare
Sylvie VACHON indique que le CME s’est réuni samedi dans le cadre de l'atelier de montage des nichoirs à
oiseaux. Les enfants étaient ravis de leurs réalisations et de ce beau moment de partage.
Suite à l'atelier s'est tenue la 4° séance du CME : les enfants ont exprimé leur volonté de travailler sur un
règlement d'utilisation de la cour d'école et de la cantine, afin de permettre à tous de mieux profiter de ces moments.
Louis QUAIRE indique que l'Ecole de Musique dispose d’un nouveau président, Michael CULLAS, et qu'il est
entouré, au sein du conseil d'administration, de parents dynamiques.
François DE SAINT VICTOR rappelle la problématique de l’éclairage public rue Barnaire.
Jean-Michel CHAGNON indique qu’une réflexion est en cours pour la résolution du problème.
Adla FRECHET informe qu’un des quatre panneaux VADO (Village Ambassadeur Don d’Organes) sera
inauguré ce samedi 8 février à 11h au niveau de la pharmacie. Elle remercie chaleureusement le Conseil pour le soutien apporté à cette opération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le lundi 10 mars 2025.
Le Secrétaire de séance Le Président de séance,
Mme Christel DUBOIS DEL M. Jean-Michel CHAGNON
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CM 03/02/2025 Page 7 sur 7