Procès Verbal - pv du 03022025

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Procès Verbal - pv du 03022025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03022025)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique, P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 0 3 F E V R I E R 2 0 2 5 - P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL de la REUNION

Du 03 février 2025

Convocation le 27 JANVIER 2025

Le lundi 03 février, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Etaient présents : M. ALLOUCHERY Jean-Marie -M. DEMAGNY André - Mme LABBÉ Véronique– Mme DEZOTHEZ Valérie – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane. - M. GUERLET Victorien - M. HOUSSART Alexandre- M. PATTE Gauthier – Mme DRAVIGNY Jocelyne - Mme HIMA-VERREMAN Angéline.

Mme LABBÉ Véronique est élue secrétaire de séance

1/ Approbation du procès-verbal du 09 décembre 2024

2/Solidarité avec la population de Mayotte

Délibération n°2.2025

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de CHAMERY tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de CHAMERY de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 1 000€ à la Protection civile 14 rue Scandicci 93500 PANTIN

Après avoir entendu ce rapport, le conseil municipal

• approuve le soutien à la population de Mayotte par un versement de 1000€ à la protection civile

• ce don de 1 000€ sera inscrit au budget 2025

• habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

3/BUDGET : autorisation budgétaire

Délibération n°1.2025

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal

• autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement

suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025 dans la limite de 195 237 €

correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice

précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte

16) et de prévoir les recettes nécessaires.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 0 3 F E V R I E R 2 0 2 5 - P a g e 2 | 4

Chapitres BP 2024

Crédits préalables au vote du BP

2025

(25% max)

20 : immobilisations

incorporelles 66 440€ 16 610€

21 : immobilisations

corporelles 89 000€ 22 250€

23 : immobilisations en cours 625 511€ 156 377€

TOTAL 780 951€ 195 237€

4/ Travaux mairie

Monsieur le Maire présente les différentes dépenses à prévoir au le budget 2025, concernant la mairie: • L’étude thermique réalisée par le cabinet B.E.T.S (Bureau d’Etudes Thermiques Sparnacien. en vue de la rénovation énergétique

• Réfection du mur extérieur de la « petite cuisine »

• Les travaux d’aménagement du bar associatif (Pour les travaux d’électricité le conseil municipal retient le devis de la société ANQUET : 3 566.74€ HT)

5/ ONF – Coupe de bois dans la forêt communale - Etat d’assiette 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après 2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

9,1 8,28 Amélioration Oui X

10,1 8,03 Amélioration Oui X

2 7,72 Amélioration Oui X

3 5,61 Amélioration Oui X

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

Les Parcelles 2 et 3 ne pourront être désignées que lorsque la coupe d’ouverture de cloisonnements d’exploitation vendue à ONFE aura été déchargée, c’est-à-dire une fois le débardage terminé et le dépôt libéré.

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurante libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

4- Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 0 3 F E V R I E R 2 0 2 5 - P a g e 3 | 4

6/ CIMETIERE – Reprise des concessions

Le délai de réaction de 4 ans de la procédure de reprise des concessions du cimetière tire à sa fin, il

convient maintenant de procéder à la rédaction d’un second procès-verbal constatant définitivement l’état

d’abandon de la concession, et autorisant, après un délai de deux mois, le conseil municipal à prendre la

décision de reprise des 10 concessions.

Monsieur le Maire propose que la CCE (Cimetières Collectivités Entreprise) France prenne en charge cette

dernière étape de la procédure. Le devis de la CCE s’élève à 600€ HT.

Le conseil municipal accepte le devis et demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec l’entreprise

CCE France.

7/ Borne camping-car

Les systèmes d’alimentation en eau et en électricité de la borne camping-car, ainsi que son monnayeur, sont

défaillants.

Pour remettre la borne en bon état de marche, il conviendrait de la réparer en changeant les pièces défaillantes, ou alors d’installer une borne neuve.

M. DEMAGNY se propose de contacter la société « AIRE SERVICES » pour connaitre le coût des deux solutions envisagées.

La décision sera prise fois au prochain conseil municipal.

9/ QUESTIONS DIVERSES

❖ Local commercial

Une approche a été faite auprès d’un boulanger pour la reprise de l’activité de dépôt de pain.

Des informations plus précises seront données aux prochains conseils.

❖ Panneau Halle

Un emplacement est réservé sur le mur de la halle pour un panneau présentant le village. Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail se mette en place pour réfléchir au type de panneau à installer.

M. ALLOUCHERY Jean-Marie, M. DEMAGNY André, Mme LABBÉ Véronique, Mme FENEUIL Caroline

et Mme DEZOTHEZ Valérie se proposent de faire partie de ce groupe de travail.

❖ Jury Fleurissement 2026

Monsieur le Maire souhaite moderniser, sous la forme d’une vidéo, la présentation du fleurissement communal au jury national, à l’occasion de la visite programmée en 2026.

Il est suggéré de faire appel à des habitants qui pourraient être intéressés par la création de cette vidéo.

❖ Courrier Reims Roller Skating

L’association Reims Roller Skating demande une subvention au nom de Mlle Nina MARSAULT pour un soutien à la pratique du sport haut niveau.P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u l u n d i 0 3 F E V R I E R 2 0 2 5 - P a g e 4 | 4

❖ Reims activité

Monsieur le Maire rappelle que, l’année passée, une famille avait exprimé, auprès du conseil, son souhait d’inscrire ses enfants à Reims Activ’été, dispositif proposant aux jeunes Rémois de nombreuses activités pendant la période d’été.

Ces activités étant réservées uniquement aux jeunes Rémois, il est malgré tout possible pour les jeunes des autres communes du Grand Reims d’y avoir accès, à condition que la mairie de la commune d’origine signe une convention avec la ville de Reims et verse une participation financière de 160 euros par jeune.

Le conseil avait décidé de donner une réponse négative à la demande de la famille pour 2024 mais d’étudier la question pour l’année 2025. La question sera abordée dans une prochaine réunion.

❖ Entretien pelouse sèche

La pelouse sur marne de Chamery est aujourd’hui dans un stade de fermeture avancé, essentiellement envahie par les Pins. Des travaux d’abattage de plusieurs pins pourraient être favorables aux espèces inféodées aux pelouses sèches. Cette action se ferait en collaboration avec l’ONF.

Monsieur le Maire a donné son accord pour cette opération.

❖ STOP carrefour RD26

A la sortie du virage de la Creusette, la signalisation routière présente une incohérence pour l’automobiliste roulant sur la RD26 dans le sens Ecueil-Chamery : un stop est suivi d’une priorité à droite, cela peut porter à confusion. Monsieur le Maire propose que le stop soit enlevé et que la règle de la priorité à droite s’applique à cette intersection...

Séance levée à 20h00

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ Victorien GUERLET

Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY

Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON