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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Ballon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 12 2024 ej)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1/6
PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 9 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre, le conseil municipal de la commune de Ballon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Emmanuel JOBIN.
Date de convocation : 2 décembre 2024
Présent(e)s : Messieurs JOBIN Emmanuel, FRENEAU Patrick, LOREC Gildas, JAMET Stève, Monsieur RICHARD Guillaume Mesdames TAROT Sylvie, AUGUIN Catherine, BOULINEAU Cécile, BRET-CARRER Virginie, ROBIGO Magdalena et BAUDRY Mireille
Absent(e)s : Mesdames DURRIEU Françoise et DOUET Emilie ainsi que Messieurs BEGAUD Yann et FARDOUX Laurent
Pouvoirs : Madame DURRIEU Françoise a donné pouvoir à Monsieur JOBIN Emmanuel ; Monsieur FARDOUX Laurent a donné pouvoir à Madame BOULINEAU Cécile
Secrétaire de Séance : Madame TAROT Sylvie
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Nombre de conseillers municipaux absents : 4
Nombre de suffrages exprimés : 13
Nombre de pouvoirs accordés pour la séance : 2
*** *** *** *** *** *** ***
Début de la séance 20h30
1- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024
Disponible pour lecture sur la plateforme GEDEON (Espace : Ballon > Vie communale > Conseil municipal > 2024). Ou disponible sur le site internet de la commune.
Le procès-verbal n’est désormais plus à signer lors de la séance du conseil.
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024
est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
2- Décision modificative n°03-2024
Objet : sortie de notre actif des biens volés aux ateliers municipaux le 19/03/2024 La commune avait inscrit au budget 2024 :
6944.22€ au chapitre 042 correspondant :
- A l’amortissement 4 227.04 € lié à l’emprunt du SIVOS mal imputé
- Au 1er amortissement de 2 717.18 € lié à la vente du terrain du Pôle Enfance
Toutefois, nous avons dû réaliser des opérations d’ordre (neutre) afin de sortir de notre actif les biens volés aux ateliers municipaux, pour un montant de 2 829.15 €. Ce montant étant imputé au chapitre 042
Nombre :
● de Conseillers en exercice : 15
● de Présents : 11
● de suffrages exprimés : 13
13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre 2/6
Par conséquent, nous devons réaliser une décision modificative pour ajouter au chapitre 042 – article 6751, le montant de 2 829.15 €.
Pour équilibrer le budget nous allons en parallèle ajouter les 2 829.15 € de la même opération d’ordre en recette au chapitre 040 -article 2157.
Dans la continuité de ces mouvement neutres, nous devons inscrire le montant de 1 933.12 € à l’article 192 en dépenses et à l’article 7761 en recettes. Pour rappel, ces mouvements sont neutres car il y a autant de dépenses que de recettes mais cela permet de mettre à jour notre actif suite aux vols.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de donner son accord et signer pour la Décision Modificative N°3-2024
3- Mise en place des titres restaurant pour les ressources humaines
Considérant que chaque assemblée délibérante doit fixer le montant des dépenses d’action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale.
Considérant que l’action sociale contribue à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Conformément à l’article L 732-2 du code général de la fonction publique, l’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de la manière de servir.
Le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et il représente une participation de l’employeur au déjeuner de ses salariés pendant leurs jours de travail.
Un avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion 17 a été donné lors de sa séance du 26/11/24.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour :
- Accepter la mise en place des titres restaurant à partir du 1er janvier 2025 au bénéfice du personnel communal de la mairie de Ballon ;
- Fixer la valeur faciale du titre restaurant à 7 euros et la participation de la mairie à 50% de la valeur du titre ; - Autoriser le maire à signer la convention de prestation de services avec le prestataire retenu ainsi que tous les documents afférents à cette décision ;
- Inscrire les crédits au budget communal 2025. Le coût financier annuel est évalué à 3 360 € (280 euros /mois * 12).
La carte sera rechargée par la collectivité tous les mois, selon les jours de présence de l’agent. Les agents absents (arrêt maladie, accident du travail, congés payés…) ou les agents à temps partiel dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner ne peuvent bénéficier de titre-restaurant.
Les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages identiques aux agents exécutant leur travail dans les locaux.
Un mois de titres-restaurant vaut 20 jours pour un agent à temps complet et mis au prorata du temps de travail d’un agent à temps non-complet.
Nombre :
● de Conseillers en exercice : 15
● de Présents : 11
● de suffrages exprimés : 13
13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre 3/6
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser le maire à signer la convention de prestation de services avec le prestataire retenu ainsi que tous les documents afférents à cette décision et d’inscrire les crédits au budget communal 2025.
4- Avenant à la délibération n°10/2024-03 concernant la mise en place du
télétravail pour la secrétaire générale de mairie
Le 14 octobre dernier, le conseil municipal a délibéré pour mettre en place le télétravail pour la secrétaire générale de mairie. Toutefois, il manquait une précision concernant le versement de l’indemnité forfaitaire sur la prise en charge, par l’employeur, des coûts du télétravail.
Il convient donc de délibérer pour modifier l’article 8 :
Article 8 : Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants : - Un ordinateur portable avec souris et chargeur,
- Un accès à la messagerie professionnelle,
- Un accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions
Il assure également la maintenance de ces équipements.
Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part.
A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.
La collectivité prendra à sa charge une partie des coûts liés aux frais d’électricité : soit 2.88 € par journée de télétravail versé mensuellement.
Nombre :
● de Conseillers en exercice : 15
● de Présents : 11
● de suffrages exprimés : 13
13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre 4/6
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de donner son accord pour que la collectivité prenne en charge les coûts du télétravail ci-dessus mentionnés.
Questions diverses
Urbanisme :
- Point d’avancement du lotissement Les Prairies
Le lotisseur PROMOTERRE conclut l’achat de la parcelle pour le lotissement Les Prairies le 29/11/2024. Voici le plan à ce jour communiqué par PROMOTERRE.
Rappel : un arrêté préfectoral d’autorisation environnemental du 28 octobre 2024 a été transmis pour autoriser le rejet des eaux pluviales sur des parcelles supplémentaires.
- Point d’avancement du lotissement du Manège d’Equidés
Le lotissement Manège des Equidés a, à ce jour, 19 permis de construire de déposés et 19 DIA de déposées (soit ventes en cours).
- Rétrocession du Lotissement Domaine des Garennes
Nombre :
● de Conseillers en exercice : 15
● de Présents : 11
● de suffrages exprimés : 13
13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre 5/6
Le lotisseur continue son « forcing » pour accélérer la rétrocession. Un problème oppose les habitants et le lotisseur concernant les montants financiers réservés en cas de dommage sur la voirie. Affaire à suivre.
- Au carrefour de la rue du Stade et la rue de Chizé,
Le bâtiment agricole va être démoli et un découpage parcellaire est en cours. Un permis d’aménager devra être déposé car cela concernera la construction de plus de deux maisons.
Evènements
- Retour sur l’inauguration du Pôle Enfance et ses travaux de voirie :
L’inauguration a été une belle fête, un beau moment. Le buffet réalisé par les agents du SIVOS en charge de la restauration scolaire, était remarquable avec une belle mise en valeur des produits locaux et une très belle présentation.
Budgétaire
- RDV avec la Préfecture pour faire le point sur la mise sous réseau d’Alerte le 18/12/2024 - Proposition du calendrier "budget 2025"
o DOB CM du lundi 13/01/25
o Commission des finances lundi 10/02/25
o Vote du budget lors du Conseil Municipal du 10/03/25 (Rappel : doit être voté au plus tard le 15/04/25)
Divers
- Le Plan d’évacuation communal pour le PCS :
Chemin unique :
EVACUATION 1 :
vers l’axe ROUTE DEPARTEMENTALE N°5 afin de rattraper Aigrefeuille ou Rochefort
EVCUATION 2 (si évacuation 1 impossible) :
vers THAIRE
POINT DE RASSEMBLEMENT
SALLE DES FETES 6/6
Le DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) reste à finaliser et à communiquer. C’est la dernière étape. Ce document sera distribué aux habitants de Ballon pour informer des premières consignes de sécurité à suivre et indiquer les conseils de comportement à observer en cas d’avènement du risque.
- Membre élu siégeant à la commission planification et urbanisme de la CdC Aunis Sud
Madame Emilie DOUET doit être remplacée à la commission planification et urbanisme. Madame TAROT assure le remplacement, Monsieur FRENEAU Patrick est son suppléant.
- La date pour les vœux de la mairie est fixée au vendredi 17/01/25, salle des fêtes, 19h30.