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Procès Verbal - PV CM 11 07 2022 ej Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Ballon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 07 2022 ej)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, >aller B A L L O0 N

F7

1/13

PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 11 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet, le conseil municipal de la commune de Ballon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Emmanuel JOBIN.

Date de convocation : 5 Juillet 2022

Présent(e)s : Messieurs JOBIN Emmanuel, FARDOUX Laurent, RICHARD Guillaume, JAMET Stève, et mesdames TAROT Sylvie, DURRIEU Françoise, DOUET Emilie, ROBIGO Magdalena, AUGUIN Catherine et BAUDRY Mireille.

Absent(e)s : Mesdames BOULINEAU Cécile, BRET-CARRER Virginie et Messieurs BEGAUD Yann, FRENEAU Patrick, LOREC Gildas

Pouvoirs : Mesdames et messieurs BRET-CARRER Virginie, BOULINEAU Cécile, FRENEAU Patrick, BEGAUD Yann et LOREC Gildas ont respectivement accordé pouvoir à Mesdames et messieurs JOBIN Emmanuel, BAUDRY Mireille, DURRIEU Françoise et JAMET Stève

Secrétaire de Séance : Madame Françoise DURRIEU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Nombre de conseillers municipaux absents : 5

Nombre de conseillers municipaux votants : 14 (dont 4 pouvoirs)

Nombre de pouvoirs accordés pour la séance : 4

*** *** *** *** *** *** ***

Début de la séance 20h30

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède ensuite à l’élection du secrétaire de séance. L’Assemblée vote à l’unanimité, la désignation de madame Françoise DURRIEU comme secrétaire de cette séance.

Monsieur le Maire constate que Mesdames et messieurs BRET-CARRER Virginie, BOULINEAU Cécile, FRENEAU Patrick, BEGAUD Yann et LOREC Gildas sont absents et excusés.

Il constate ensuite que Mesdames et messieurs BRET-CARRER Virginie, BOULINEAU Cécile, FRENEAU Patrick et LOREC Gildas ont respectivement accordé pouvoir à Mesdames et messieurs JOBIN Emmanuel, BAUDRY Mireille, DURRIEU Françoise et JAMET Stève. Monsieur BEGAUD Yann n’a pas donnée de pouvoir.

1- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2022

Monsieur le Maire s’assure que tous les membres de l’assemblée ont bien pris connaissance du procès-verbal au préalable de la séance. Il reprend les ordres du jour de ce précédent conseil et demande à l’assemblée s’il y a des questions, des remarques puis de se prononcer.

Il rappelle que ce dernier sera à signer à la fin de la séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2022 est

adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 10

● de Votants : 14 (dont 4 pouvoirs)

14 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContreF7

2/13

2- Convention d’accueil des animaux errants sur la commune de Ballon

Monsieur le Maire explique que la commune de Ballon a été sollicitée par une habitante de Ciré d’Aunis afin d’accueillir dans la mesure du possible, les animaux errants confiés à la commune de Ballon. Elle se propose de le faire gratuitement/bénévolement, le temps de retrouver les propriétaires.

Il faut donc mettre en place une convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer. Cette convention prendra la forme d’un accord, sous réserve qu’il n’y ait pas de problème juridique et de responsabilité, entre les deux parties. Cet accord pourra être possiblement passé avec tous les habitants souhaitant accueillir les animaux errants récupérés par les services de la commune de Ballon.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de créer une convention entre la mairie et les

habitants souhaitant accueillir les animaux errants sur la

commune, sous réserve qu’il n’y ait pas de problème

juridique et de responsabilité. Et autorise Monsieur le Maire

à les signer à chaque nouvelles demandes.

3- Convention d’adhésion à un lieu de dépôt animalier

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les chiens d’un propriétaire habitant sur la commune, à La Fondelay ont encore fait des dégâts sur la commune de Thairé. La mise en demeure pour expertise comportementaliste des animaux n’ayant pas été respectée, et les chiens ayant de nouveaux attaqués des poulaillers, d’un commun accord avec la police municipale de Thairé, le maire de Ballon doit prendre un arrêté.

En effet, bien que les actes des chiens soient commis sur la commune de Thairé, les propriétaires des chiens n’en restent pas moins habitant de la commune de Ballon. Aussi, un arrêté pour saisie des chiens va être signé.

Considérant que la commune n’a pas de service municipal habilité à saisir les animaux, que les SPA ne se déplaçant plus sur place pour saisir les animaux et que la CDC AUNIS SUD ne propose pas de service de fourrière : le seul moyen pour la commune de les saisir, est de faire appliquer l’arrêté par la gendarmerie qui sera appuyée par les services des pompiers.

Monsieur le Maire informe l’assemblé que l’arrêté est prêt et la gendarmerie est informée. Toutefois, la commune ne disposant pas de convention avec un lieu de dépôt, il convient de délibérer pour autoriser le maire à en signer une. En effet, les articles L. 211-20 et 21 du code rural et de la pêche maritime disposent que le maire doit désigner un lieu de dépôt où ils seront conduits. Bien que les SPA ne se déplacent plus pour les saisir, l’obligation de la commune perdure.

Jusqu’à présent la commune était adhérente de l’ASPAC de Chatelaillon, mais en 2019 la commune n’a pas payé la cotisation, et les années suivantes, non plus. Un oubli passé inaperçu tant du côté de la mairie que du côté de l’ASPAC, qui n’a jamais sollicité la commune pour non versement. Par ailleurs, la commune n’a pas eu besoin d’avoir recours à leur service durant cette période.

Aujourd’hui, cette problématique des chiens a mis en lumière ce besoin d’adhésion. Après sollicitation de l’ASPAC pour établir une nouvelle convention à jour, la présidente nous la refuse.

La Direction Départementale de la Protection à la Personne confirme que l’ASPAC de Chatelaillon peut refuser de signer une convention avec nous et nous recommande de prendre contact avec la SPA de Lagord pour ce faire.

Nous avons donc reçu la proposition de convention pour 2022, avec une demande de participation financière de 500 €. Pour l’année suivante, année entière, la cotisation sera de 800 €.

Il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à adhérer à un lieu de dépôt à la SPA de Lagord, de signer tous documents s’y afférent et d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour 2023. Afin de respecter notre engagement financier 2022, une décision modificative devra être réalisée sur l’exercice 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

• d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à un lieu de

dépôt animalier,

• de signer tous documents y afférent dont convention avec

la SPA de Lagord,

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour 2023 et

via une décision modificative pour l’année 2022.

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 10

● de Votants : 14 (dont 4 pouvoirs)

14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 10

● de Votants : 14 (dont 4 pouvoirs)

14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre3/13

4- Création d’un poste adjoint technique 35/35ème et suppression du poste adjointe technique principal de 2nd classe à 20/35ème à soumettre au comité technique

Madame Françoise DURRIEU, adjointe aux Ressources Humaines et aux Finances, présente le sujet à l’assemblée. Elle explique au conseil, que le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (20 heures par semaine), anciennement occupé par Monsieur GAILLOT est resté vacant depuis son départ en retraite.

Toutefois, l’accroissement de l’activité communal fait apparaître le besoin de recruter sur une base horaire hebdomadaire supérieur à 20/35ème.

Considérant que la commune emploie déjà, en contractuel sur un poste non-permanent, un agent technique polyvalent en 35/35ème, il convient de supprimer le poste de 20/35ème et créer un emploi correspondant aux besoins de la collectivité.

Il est proposé au conseil de délibérer sur :

1- La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non-complet à raison de 20/35ème au service Technique

2- La création d’un poste adjoint technique territorial à 35/35ème, en emploi permanent, au service technique à compter du 1er janvier 2023.

3- D’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires sur la ligne des emplois permanents et sur la ligne des formations pour les agents.

4- De proposer cette modification en déposant un dossier auprès du Comité technique du Centre de Gestion 17 et d’appliquer cette modification sous réserve d’avis favorable.

5- Si le poste nouvellement créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une d’expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

6- De modifier ainsi le tableau des emplois :

GRADE DUREE POSTE STATUT MODIFICATION VIA LA DELIBERATION

EMPLOI PERMANENT

SERVICE ADMINISTRATIF

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe

35/35ème Secrétaire générale de

mairie

Titulaire Inchangé

SERVICE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial principal de

1ère classe

35/35ème Agent technique

polyvalent en milieu

rural

Titulaire Inchangé

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe

20/35ème Agent technique

polyvalent en milieu

rural

Vacant

depuis le

01/09

Supprimé

(Car transformé en

35/35)

Adjoint technique territorial 6/35ème Agent responsable de l’entretien des

bâtiment public

Titulaire Inchangé

Adjoint technique territorial 35/35ème Agent technique polyvalent en milieu

rural

Sera à

pourvoir

Création

EMPLOI NON PERMANENT

Adjoint technique territorial 35/35ème Agent technique polyvalent en milieu

rural

Contractuel Supprimé

(Car transformé en

35/35)F7

4/13

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

• De soumettre cette délibération au Comité technique du Centre de Gestion 17 afin d’obtenir son avis, • Sous réserve d’un avis favorable du Comité technique, de modifier le tableau des emplois comme présenté ci-dessus. • D’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires sur la ligne des emplois permanents ainsi que sur la ligne des formations pour les agents.

• Si le poste nouvellement créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une d’expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

5- Avis sur le projet SCoT de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan

Monsieur le maire explique à l’Assemblée que le projet de SCoT de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan a été arrêté en Conseil Communautaire le 19 mai 2022.

Conformément aux dispositions de l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme, le projet doit être soumis aux personnes publiques consultées. Aussi, la commune de Ballon doit se prononcer à ce sujet par une délibération, car en limite du territoire de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.

Après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire

avec les supports visuels et informatifs communiqué par le SCoT

de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et après

avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

d’émettre un avis favorable au projet de SCoT de la Communauté

d’Agglomération Rochefort Océan

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 10

● de Votants : 14 (dont 4 pouvoirs)

14 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 10

● de Votants : 14 (dont 4 pouvoirs)

14 Pour ; 0 Abstention ; 0 ContreDEPENSES - FONCTIONNEMENT

. Exercice 2021 Exercice 2022

11 à caractère général 60 863,97 31 973,28 99 530,65 38 737,36

12 unes de personnel et frais assimilés 97 588,71 47 569,25 114 858,18 46 200,95

14 Atténuations de produits 38 630,00 0,00 38 630,00 16 097,00

Autres charges de gestion courante 176 290,46 95 034,84 200 519,73 105 755,44

ges financières 1 483,03 1114,82 5227.40 236.16

spécifiques 500,00 0,00 1 000,00 0,00

épenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 1 081,00 0,00 0,00 0,00

jirement à la section d'mvestissement 80 833,85 0,00 9 690,47 0,00

2 érations d'ordre de transfert entre sections 4 227,04 0,00 4 227,04 0,00

Total Fonctionnement : 461 498,06 175 692,19 473 683,47 207 026,91

DEPENSES - INVESTISSEMENT

| Exercice 2021 Exercice 2022

16 mprunts et dettes assimilés 28 979,89 21 216,34 12 406,37 7 190,09

20 mmobilisations incorporelles 40 386,34 726,00 36 947,12 10 136,71

21 mmobilisations corporelles 26 631.77 11 525,20 1 070 564,02 6 449,74

23 mmobilisations en cours 2 0,00 0,00 0,00

1 it d'investissement reporté 33 652,09 0,00 33 123,99 0,00

Lu érations patrimoniales 62,73 0,00 51 683,86 153,81

Total Investissement : 131 712,82 33 467,54 1204 725,36 23 930,35

Total Dépense : 593 210,88 209 159,73 1 678 408,83 230 957,26

RECETIES - FONCTIONNEMENT

| Exercice 2021 Exercice 2022

[013 Atténuations de charges 3 515,53 3 673,48 0,00 388,43

70 roduits des services, domaine et ventes die 1 000,00 947,96 1 407,00 621,00

73 mpôts et taxes 54 119,50 15 549,80 37 985,50 9 194,80

731 mpositions directes 244 658,51 55 543,00 265 866,00 110 430,00

74 tions et participations 93 613,00 22 095,00 93 136,00 22 325,00

[75 utres produits de gestion courante 23 211,90 13 479,63 25 713,85 9 839,14

76 roduits financiers 4,26 3,65 3,65 3,65

77 roduits spécifiques 60,00 147,47 6 003,00 6 106,70

1002 xcédent de fonctionnement reporté 41 315,36 0,00 74 651,92 0,00

Total Fonctionnement : 461 498,06 111 439,99 504 766,92 158 908,72

RECETTES - INVESTISSEMENT

| Exercice 2021 Exercice 2022

10 (Dotations, fonds divers et reserves 33 652,09 £ 859,45 44 123,99 35 859,39

13 Subventions d'investissement reçues 12 937,11 12 937,11 0,00 0,00

16 [Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 1 095 000,00 0,00

1 Virement de la section de fonctionnement 80 833,85 0,00 9 690,47 0,00

ne érations d'ordre de transfert entre sections 4 227,04 0,00 4 227,04 0,00

1 érations patrimoniales 62,73 0,00 51 683,86 153,81

Total Investissement : 131 712,82 18 796,56 1204 725,36 36 013,20

TotalRecette : 593 210,88 130 236,55 1 709 492,28 194 921,92

F7

5/13

Questions diverses

- BILAN EXECUTION BUDGETAIRE SEMI-ANNUEL

ANALYSE COMPARATIVE ENTRE L’ANNEE DERNIERE à la même date(Dépense - Section Fonctionnement)

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041 001 21 20

m Total Budget MRéalise

16

6/13

ANALYSE DES DEPENSESenveloppes élections, état-civil (livret famille et

pages des registres officiels) Fournitures non stockables

Fournitures non stockées

Fournitures d'entretien et de

Fournitures administratives

matières et fournitures

Locations

Bâtiments

bâtiments

6061

6062

6063

6064

6068

613

615221

615228

615231

615232

61551

6156

6161

618

623

625

626

6281

62876

6288

635

Travaux mise aux normes salle des fêtes et

réparation fenêtres

Réparations tracteur multiples, remorques,

réparations diverses + vidange

Réseaux

Matériel roulant

Maintenance Ajout du véhicule en LOA au contrat d'assurance

Divers

et missions

et frais de télécommunications

divers

GFP de rattachement

Frais Cotisations normales prévues au BP

Cotisations URSSAF et autres normales prévues

au BP

6218 extérieur

633

6411

6415

6450

6470

Personnel titulaire

Indemnité inflation

de sécurité sociale et de

sociales

Augmentation de la cotisation au CNAS pour 3

agents titulaires (l'année dernière stagiaires)

FNGIR 739221

Cotisations SDIS et FREDON normales prévues

au BP Indemnités de fonction de retraite 65311 65313

65315

6553

65568

6558

65748

6588

Formation

d'incendie

contributions

contributions

de droit

diverses de courante

Intérêts à l'échéance 66111

annulés exercices 673

à la section d'investissement 023

Dot.aux amort.&aux de fonct. 681

en euros

Remboursement des emprunts à la moitié de

l'année : NORMAL Frais d' rech. & dév. & frais d'insertion

de terrains et

Bâtiments Achat de l'abri bus prévu au BP

Construct.sur sol d'autrui-Autres constructions

Réseaux de voirie

Installations de voirie

réseaux

d'incendie et de défense civile Achat débroussailleuse prévu au BP

Matériel et

matériel et

errains

Matériel de

Matériel

Achat matériel COworking Au Local prévu au BP

Matériel de bureau et mobilier

immobilisations Achat Tables salle des fêtes prévu au BP

Déficit d'investissement

réseaux

f

\ ) 7/13

ANALYSE DETAILLE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ANALYSE DETAILLE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTSituation comptable des recettes

1 200 000,00

1 000 000

-2p

u2p23x3

\-synpoid | siapueu

synpoid

L-snpoid

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10 16 021040041013 70 73 731 74 75 76 77 002

x Total Budget M Réalise

8/13

SITUATION COMPTABLES DES RECETTES EN INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENTEcairags public (EP)

DÉPARTEMENT

DE CHARENTE-MARITIME nér. : éndis tèie

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL |£9mmune de Ballon D'ÉLECTRIFICATION EP2021 - Travaux neufs

ET D'ÉQUIPEMENT RURAL
Fin de travaux :

Saintes, le 29 juin 2022

Remplacement du luminare vétuste KA 92 - Rue du Stade

Devis

(le présent des esl valable1 mois à compter de Son émisson)

Totsides greslavons el fournitures, au bordereau (ci p. suivaniets)} 530,35 €

Application des cosfhnents de rémsion £és aux marchés pluriannuels du SDEER 64 62 €

Total du dossier {hors TVA) FM 97 €

Paracipalion du SDEER (& hauteur de 50 %. à inscrire en recettes dans & budget du demandeur) 297,49 €

Total restant à charge du demandeur (hors TVA} 297,48 €

(hote : Le TVA Est récupère par le SDEER)

r

(à compléter par la Commane)}

Date souhañée pour le commencernent des travaux . ( Es que ste )

Fait à BALLON le 24/C6 124

Nom, prénom, signature el cachel

(avec :2 menton bon pour accord]

EMBAN

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\ ) 9/13

- REGIE DE RECETTE

La trésorerie souhaite la mise en place d’un TPE pour les paiements par carte bancaire. La commune n’en n’aura pas forcément besoin puisque les règlements des loyers (habitation ou salle des fêtes) se font par chèque. De plus que cela soit à la location ou à l’achat, ce matériel est coûteux et surtout non prévu au BP 2022. Il a donc été préféré de repousser l’acquisition du TPE pour 2023.

- POINT D’AVANCEMENT TRAVAUX VOIRIES/POLE ENFANCE

Des devis supplémentaires sont transmis par le SDEER, pour bon pour accord, dans le cadre de l’opération d’enfouissement des réseaux, rue du Stade dans l’emprise des travaux depuis le début !!! Il s’agit de « poteaux gênants ou usagés » et d’un coffret électrique non identifiés dans l’étude. Ci-dessous les différents devis en supplément du coût global inscrit au budget 2022.Éclairage public (EP)

DÉPARTEMENT

DE CHARENTE-MARITIME Saintes, le 04 juillet 2022 Réf, : EP032-1021

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL |Commune de Ballon

D'ÉLECTRIFICATION EF > Fan

ET D'ÉQUIPEMENT RURAL [6291-9197 SITEOS Pénan

Fin de travaux :

Modernisation des commandes KA-AR-1 et KA-AR-2 - Rue de Chizé / Rue des Gros Hommes

Suite effacement.

Devis

(le présent devis est valable 1 mois à compter de son émission)

Total des prestations et fournitures, au bordereau (cf. p. suivante(s)) 1 224,00 €

Application des coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER 262,75€

Total du dossier (hors TVA) 1486,75€

Participation du SDEER (à hauteur de 50 %, à inscrire en recettes dans le budget du demandeur) 743,38 €

Total restant à Charge du demandeur (hors TVA) 743,37 €

{Nota : Is TVA est récupérée par le SDEER)

é à (à compléter par la Commune)

Date souhaitée pour le commencement des travaux : ( )

Fait à le

Nom, prénom, signature et cachet

(avec la mention bon pour accord)

n LT 10/13

Il s’agit ici d’un 2ème devis du SDEER pour des coffrets oubliés par le SDEER dans l’étudeDEVIS n° PRO-QVR-PG11-22-148865

établi pour la réalisation de prestations (*}

() sous réserve d'ablention des autorisations légales d'implantation. orange’

SA au capital de 10 640 226 396 € - 340 125 868 RCS PARIS

{ Etabli le : 23/06/2022 Nature des travaux : Déplacement de réseau pour Par : frederic TRECOIRE une Collectivité Loc

Durée de validité du devis : 2 mois nee H

Description des t : Amena t DPR

dshishins: Es 17290 BALLON

_ Coordonnées ; . Adresse de facturation (*) - 1 | |

| Ballon | |

| 1 rue des rampots |

| 17290 Ballon |

FRANCE |

CL24 ne remplir que si l'adresse de facrwration du client est différeme de con adrexxe powals

Matériel Génie Civil |

Main d'œuvre Génie Civil | | ” | Matériel câblage Cuivre 2 [ 112 Main d'œuvre câblage cuivre de a | 556

Matériel câblage fibre . | = Main d'œuvre câblage fibre _ Î

Etude, frais de gestion, réception, documentation | oo "474 |

A Montant total Hors Taxes 1142€

Montant TVA à 0.0 % | 0,00€

Arrêté le présent devis à la somme de : MONTANT TOTAL 1142€

= imes

Fait en ï iginaux, sinceon-T | A PERIGNY. le 23/06/2022 | ER AS PRO RE LT

| | Devis accepté par : ….Efamea nel. SORT | | Pour Orange | Fonction : ..] ice... de. a. Commis. che. 00

| Frédoric TRECOIRE || Signature (précédée dis mien * Bon pour emseuton dos promatans "| | |

| Correspondant Réseaux collectivité Locales

. emrer….244.300..323,0On40 N° de SIRET à fournir obligatoirement

Lin : D. L Pour les entreprises et les collectivités

Orange, SA, 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulinoaux

range Magtriot

n LT 11/13

Il s’agit aussi ici d’un devis d’Orange pour un poteau pour le téléphone Rue du Stade (devant la salle des fêtes, sur l’emprise du quai bus montée/descente), dans l’emprise des travaux depuis le début !ENSDIS L'ELECTMENITE En ALSEAR

Annexe : détail de la contribution au coût du raccordement

Votre installation est située dans la zone géographique de raccordement 1

Travaux de branchement

| Prix Taux Désignation Quantité Unité unitaire HT Montant HT TVA

BVE - Déplacement remplacement t Prestation | 029 00 | 029 00 20 SQuUaerg SOU

Travaux complémentaires

{Aucune ligne de travaux complémentaires)

Total général

Montants en € NOR CNET Montant TVA {**) Montant TTC (**) facturé

Travaux de branchement soumis | 1029.00 205,80 1 234,80

320%("*)

Travaux complémentaires soumis |0.00 0.00 0.00

120% (**) ]

À RÉGLER 1234,80 € TTC (**)

{**] Le taux de TVA est celui en vigueur à la date d'émission du devis. En cas de modification de ce taux, le montant TTC de la lacture finale est susceptible d'être modifié pour en tenir compte, selon les modalités d'application qui seraient définies,

n LT 12/13

Il s’agit aussi ici d’un devis du ENEDIS pour un coffre électrique Rue du Stade (devant la salle des fêtes, sur l’emprise du quai bus montée/descente), dans l’emprise des travaux depuis le début !

- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Mardi 14 juin dernier s’est tenue à Chambon la réunion du Bureau et de la Commission Environnement sur le sujet du Plan Climat Air Energie Territorial. L’objet de cette réunion était dans un premier temps de présenter les travaux de nos voisins. Dans un second temps, après la présentation des diagnostics concernant Aunis Sud, la discussion a porté sur les ambitions que la CDC peut poursuivre pour notre territoire, en lien avec celles de nos deux voisins avec lesquels nous partageons déjà de nombreuses politiques touchant aux enjeux du PCAET.

Il en est ressorti 3 constats :

• Notre CDC dispose de nombreux atouts que n’ont pas nos voisins, et qui nous permettent d’envisager

un niveau d’ambition analogue au leur, c’est-à-dire devenir un territoire à énergie positive et 0 carbone d’ici à 2050, voire avant ;

• Nous partageons des problématiques communes, par exemple en termes d’adaptation des logements,

de transports, de vulnérabilité au changement climatique et d’adaptation, qui nous ont conduit à mener des politiques communes (SCOT, PAT, PTRE, Re-Sources…) ;

• En conséquence, notre intérêt commun serait de viser des ambitions similaires.

Courant juillet aura lieu la consultation pour le choix de bureaux d’étude qui accompagneront la CDC dans l’élaboration de son PCAET.

La CDC demande donc aux communes, si nous sommes en accord avec ces constats, et la proposition d’envisager pour Aunis Sud de devenir un territoire à énergie positive et 0 carbone d’ici à 2050 ?F7

13/13

La commune a donné son accord sur le constat et l’ambition politique de l’Aunis Sud.

- FROMAGERIE ITINERANTE

Avis à donner sur la demande suivante :

Je me permets de vous contacter car je suis en train de créer une fromagerie itinérante. Et dans ce cadre, je recherche des mairies qui seraient intéressées par ma venue. Auriez-vous envie que je vienne dans votre commune une fois par semaine et si cela vous intéresse à quel prix?

Cette demande a été communiquée Au Local, pour une éventuelle implantation dans la cour, sans réponse à ce jour.

Le conseil demande des précisions sur les fromages vendus et autorise l’installation sur la place en face de la mairie contre une redevance d’occupation du domaine public.

- RH – ENTRETIEN DES LOCAUX

A ce jour, la commune emploie un agent d’entretien pour les locaux communaux à raison de 6h par semaine. Son temps est réparti comme suit : 2h au Local + coworking, 2h à la mairie + 2h à la salle des fêtes.

La création de la maison des associations entraîne forcément de l’entretien supplémentaire. Plusieurs solutions sont possibles :

1- Réduire voire supprimer le temps de ménage accordé Au Local et coworking. Etant donné que nous mettons l’espace à disposition, le Local devrait faire lui-même son ménage. Ainsi les 2h dédiées au Local irait à la Maison des associations.

Pour information, depuis mi-2020, l’agent d’entretien intervient 2h par semaine au local et depuis le 31/01/2021, une convention avec le local stipule que la mairie met à disposition 1h de ménage par semaine. Cependant, depuis la signature de cette convention, l’agent d’entretien a continué à intervenir 2h/semaine (n’étant pas informée...).

Ces 2 heures pourraient théoriquement être réparties entre le Local (comme stipulé dans la convention) et 1h à la maison des Associations, toutefois 1 h par semaine au Local n’est pas suffisant, tout comme 1h pour la maison des associations.

2- Laisser le temps de ménage au Local (et revoir la convention pour stipuler 2h, avec éventuellement une compensation financière du Local)

Et demander aux associations de faire le ménage dans la maison des associations. Cela peut se révéler compliqué compte-tenu des multiples intervenants : peut générer des conflits.

3- Ajouter plus d’heures au poste de l’agent d’entretien, actuellement à 22h avec tous ses emplois, sous réserve de l’avis du comité technique, donc cela sera effectif dans plusieurs mois. De plus il faudra également prévoir plus de crédit au BP. Mais cela peut être réalisable.

Le conseil fait le choix de laissé une heure d’entretien Au Local et une heure sera dédiée à la Maison des associations.

- Informations charte MES ADRESSES

- Réunion publique prévue le jeudi 22/09 à 19h30 à la salle des fêtes

- Bornage de la parcelle AA385. Rdv avec le géomètre le mercredi 13/07 matin. - Divers

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Séance levée à 22h45