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Arrêté - Arrete n115 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n115 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
a ———
RU = ARRETE DU MAIRE
N° 115-2026 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Impasse du Stade
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation :
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Considérant que l’atelier initiation à la pratique du vélo, nécessitent l’occupation de la voie ;
ARRETE
Article 17: L’impasse du stade sera fermée à la circulation et au stationnement au niveau du
numéro 4 le vendredi 10 avril 2026 de 8h à 16h30.
Article 2: Le présent arrêté prendra effet le vendredi 10 avril 2026 suivant la mise en place et la
maintenance de la signalisation correspondante par l’école Arc-en-Ciel.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4: Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de
Bain de Bretagne.
A CREVIN, le 26 mars 2026
L’adjoint à la voirie,
Gérard LEMOINE
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr