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Arrêté - Arrete n71 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n71 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CE —
hRUl = ARRETE DU MAIRE
ILLE-ET-VILAINE N° 071-2026
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Stationnement interdit
Impasse des Œillets
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que le déménagement d’une maison d’habitation, nécessite l’occupation de deux
places de stationnement ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Le stationnement sera interdit, impasse des œillets, le mercredi 4 mars 2026 de 8h à
18h.
Le présent arrêté prendra effet le mercredi 4 mars 2026 suivant la mise en place et la
maintenance de la signalisation correspondante par l’entreprise DEMPARTNER.
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef des Pompiers de Bourg-des-Comptes.
A CREVIN, le 11 février 2026
Gérard LEMOINE,
Adjoint à la voirie
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73 e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr