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Arrêté - AM+n°+47+Autorisation+de+travaux+d'é
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+n°+47+Autorisation+de+travaux+d'é)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 47
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
D'ELAGAGE
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
L’écureuil
Vert,
société
d’élagage
située
120
rue
des
Esparcettes
30000
NIMES,
missionnée
par
BOUYGUES
TELECOM
ET
AXIONE
représentée
par
M.ALLIROL
Vincent
06.75.40.49.77
ecureuilvert.vincent@gmail.com
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d'élagage
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
L’écureuil
Vert
d'effectuer
des
travaux
d’élagage
d'arbres
pour
la
future
installation
de
la
fibre
sur
la
commune,
la
circulation
sera
basculée
sur
la
chaussée
opposée
sur
l'ensemble
des
voies
communales
:
Du
9 SEPTEMBRE
AU
31
OCTOBRE
2024.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne :
e
M.le
MAIRE
e
M.le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
e
L'entreprise
L’écureuil
Vert.
Uzer,
le
12/09/2024