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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 29 FIN Budget Ge ne ral De cision Modificative 2 tampon Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 29 FIN Budget Ge ne ral De cision Modificative 2 tampon)Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 13 septembre 2024

Secrétaire de séance : Stéphane LARTIGUE

Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Christophe GUERY,

Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)

Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Jean-Paul PORTESSENY à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Daniel LACRAMPE à Christophe GUERY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Claude LACOUR, Christine CABON

RAPPORT N° 240919-29-FIN

BUDGET GENERAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2J-L. ESTOURNES expose :

Il convient également d’abonder les opérations suivantes :

• Opération 225 « Pont d’enfer », afin de prendre en compte d’une part le non report de dépenses de reste à réaliser de 2023, sans toutefois dépasser l’enveloppe initiale (délibération du 25/05/2023) et d’autre part les avenants 2024 aux marchés initiaux, • opération 239 « Les Angles » dépassement, en raison d’une majoration du coût de l’enlèvement des déchets imprévisible, et de travaux complémentaires (bornage aire de ferraillage, élévation mur béton), il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires qui seront pris sur l’opération 147 « Aérodrome ».

• Opération 237 « Rénovation du Siège » de 10 000 €, afin de boucler la partie CVC et changer l’onduleur du siège. Ces crédits seront pris sur l’opération 243 « Toit PTI » en attendant la réflexion globale sur les locaux CCHB.

• opération 154 « Aire de grand passage » afin de prendre en compte les travaux prévus cet automne, les crédits seront pris sur l’opération 5241ILOT « Plan de sobriété Ilot mômes »

• Opérations non individualisées : création d’une vidéo et continuité de la charte architecturale pour le Pays d’Art et d’Histoire. Les crédits ont été prévus en section de fonctionnement à tort

• Acquisitions de véhicules pour les services informatique et eau et assainissement • Avance de trésorerie ABATTOIR, il convient de prévoir les crédits nécessaire à l’avance de trésorerie décidée lors du conseil communautaire du 05 septembre 2024.

Investissement

Dépenses

21351/020/239/BAT Installations générales ..................................................... 35 000.00 € 21351/020/154/BAT Installations générales ...................................................... 25 000.00 € 21351/4221/51241ILOT/BAT Installations générales ......................................... - 25 000.00 € 2158/020/237/BAT Autres installations .............................................................. 1 000.00 € 21728/325/147/BAT Autres aménagements et agencement de terrains ........... - 35 000.00 € 21838/020/237/INF Autre matériel informatique ................................................ 9 000.00 € 2313/020/243/BAT Travaux en cours ................................................................ - 10 000.00 € 2315/312/225/FORT Travaux en cours ............................................................ 115 000.00 € 2051/312/PAH Concessions et droits similaire .................................................. 4 500.00 € 2031/312/PAH Frais d’études ............................................................................ 2 000 .00 € 21828/020/INFO Autres matériels de transport ................................................. 14 080.00 € 21828/020/ST Autres matériels de transport ..................................................... - 14 080.00 € 21828/733/EAU ASS Autres matériels de transport ........................................... 18 630.00 € 276358/6312/ECO Autres créances immobilisées ............................................. 205 000.00 €

Recettes

10222/020/DGS FCTVA .................................................................................... 18 365.00 € 021/01/AGCO Virement de la section de fonctionnement .................................. 6 500.00 € 1641/020/AGCO Emprunt ................................................................................. 115 265.00 € 276358/6312/ECO Autres créances immobilisées ............................................. 205 000.00 €

Fonctionnement

Dépenses

611/312/PAH Contrats de prestations de service .............................................. - 4 500.00 € 617/312/PAH Etudes et recherche .................................................................... - 2 000.00 € 023/01/AGCO Virement à a section d’investissement ....................................... 6 500.00 €Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 61 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (S. HIRSCHINGER),

- VOTE la Décision Modificative n° 2 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 septembre 2024 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé SL Signé BU

Stéphane LARTIGUE Bernard UTHURRY