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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 27 FIN Budget Ge ne ral De cision Modificative 4 tampon Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 27 FIN Budget Ge ne ral De cision Modificative 4 tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024

Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM

Etaient présents 40 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,

Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,

Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE,

RAPPORT N° 241220-27-FIN

BUDGET GENERAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4J-L. ESTOURNES explique qu’avec la création du centre culturel Ambille à Arette, dont l’ouverture au public est prévue au printemps 2025, la commune se dote d’une toute nouvelle bibliothèque professionnalisée. Comme le prévoit la convention de fonctionnement du réseau lecture publique, la Communauté de Communes assume en termes d’équipement, l’acquisition du mobilier et du matériel informatique. Il est donc nécessaire de prévoir les crédits correspondants en dépenses.

Il convient également d’abonder l’opération pour compte de tiers relative aux travaux de l’abattoir afin de prendre en compte des travaux d’urgence liés à la chaufferie, au boitier électronarcose ou bien encore la vétusté des réseaux informatiques ayant pour conséquence des blocages lors des mises à jour et mise en réseau sécurisé règlementaire. Par ailleurs suite au nouveau plan de financement voté ce jour il convient de répartir le montant global de l’opération en 120 000 € opération pour compte de tiers équilibré en recette par la subvention de la région et 180 000 € en autofinancement CCHB imputé en subvention d’équipement.

Les recettes LEADER, concernant le pont d’Enfer, ont été confirmées, à hauteur de 181.036,43€, Il est donc proposé d’inscrire cette recette, non prévue initialement au BP 2024, de ce montant-là. Les recettes de cette décision modificatives étant supérieures aux dépenses, il est donc proposé d’équilibrer par une diminution de l’emprunt.

Avance de trésorerie ABATTOIR, il convient de prévoir les crédits nécessaires à l’avance de trésorerie décidée lors du présent conseil.

Investissement

Dépenses

21621/313/188 Acquisitions biens sous-jacents (collections livres) 4 500.00 € 21838/313/188 Autre matériel informatique ...................................................... 6 000.00 € 21848/313/188 Autres matériels de bureau et mobiliers ................................... 48 000.00 € 20415342/6312 Subventions d’équipements ..................................................... 65 000.00 € 458162/6312 Mise aux normes de l’abattoir ...................................................... -70 000.00 € 276358/6312/ECO Autres créances immobilisées ............................................. 120 000.00 €

Recettes

458262/6312 Mise aux normes de l’abattoir ...................................................... 120 000.00 € 13278/312/225 Subventions - Autres fonds européens ..................................... 181 036.43 € 1641/020 Emprunts ........................................................................................... -247 536.43 € 276358/6312/ECO Autres créances immobilisées ............................................. 120 000.00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 4 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance

Signé PB

Pierre BAHOUM

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY