Arrêté - Arrete portant nomination a la commission communale de securite M. PEYTIE

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Arrêté - Arrete portant nomination a la commission communale de securite M. PEYTIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant nomination a la commission communale de securite M. PEYTIE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Pôle des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

CL

ARRÊTE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-

20, L 2122-21, L.2122-24 et L.2212-2 alinéa 6,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et notamment son article 34,

Vu l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de

sécurité de la commune d'Avignon,

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des

commissions communales,

Vu le résultat des élections municipales en date du 22 mars 2026 conférant 38 sièges au sein

du conseil municipal à la liste : « Le bon sens pour Avignon »,

Vu la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection

de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection

des adjoints.

ARRÊTE

Article 1 : La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de

panique dans les établissements recevant du public est présidée par le Maire ou en cas

d'empêchement, par :

1. Mme Corinne CHATRIOT, Première Adjointe au Maire

2. M. Jean-Luc QUEYLA, Adjoint au Maire

3. Mme Emmanuelle ROUX-PANIS, Adjointe au Maire

4. M. Michel ADAM, Adjoint au Maire

5. Mme Laetitia DOSNE, Adjointe au Maire

6. M. Laurent ROCHUIT,Adjoint au Maire

7. Mme Violeta LUKIC, Adjointe au Maire

8. M. Nicolas DONNAUDILLE, Adjoint au Maire

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260504-ASS-A270-2026-AR

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/20269. Mme Simone VIDAL, Adjointe au Maire

10. M. Xavier BOURGUE, Adjoint au Maire

11. Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, Adjointe au Maire

12. M, Philippe BRUEY, Adjoint au Maire

13. Mme Anaïs HAUSMANN, Adjointe au Maire

14. M. Florian BORBA DA COSTA,Adjoint au Maire

15. Mme Djamila HERRY-BOURAS, Adjointe au Maire

16. M. Eric PEYTIE, Adjoint au Maire

17. Mme Isabelle ALTAYRAC, Adjointe au Maire

18. M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Adjoint au Maire

19. Mme Michèle NESME, Adjointe au Maire

20. M. Mattéo BOSO, Adjoint au Maire

21. Mme Annabelle VEGA, Conseillère municipale

22. Mme Viviane SAVOYE, Conseillère municipale

23. M. Christian PALY, Conseiller municipal

24. Mme Valérie WAGNER, Conseillère municipale

25. M. Thierry DOSNE, Conseiller municipal

26. Mme Virginie ISSAUTIER-NOCCA, Conseillère municipale

27.M. Michael MC MANUS SCHOUCHANA, Conseiller municipal

28. Mme Samira HAMOUSSA, Conseillère municipale

29. M. Thierry MARTINES, Conseiller municipal

30. M. Vincent FUCHS, Conseiller municipal

31. Mme Emmanuelle SOKOLOWSKI, Conseillère municipale

32. M. Matthias PAPET, Conseiller municipal

33, Mme Cyrine BLANC, Conseillère municipale

34. M. Marc GONZALEZ, Conseiller municipal

35, Mme Corinne MOULIN, Conseillère municipale

36. M. Claude LE ROY, Conseiller municipal

37. Mme Amandine MARQUIS, Conseillère municipale

Article 2 : Délégation de fonction est attribuée à :

Mme Corinne CHATRIOT, Adjointe au Maire, M. Jean-Luc QUEYLA,Adjoint au Maire, Mme

Emmanuelle ROUX-PANIS, Adjointe au Maire, M. Michel ADAM, Adjoint au Maire, Mme

Laetitia DOSNE, Adjointe au Maire, M. Laurent ROCHUT, Adjoint au Maire, Mme Violeta

LUKIC, Adjointe au Maire, M. Nicolas DONNADILLE, Adjoint au Maire, Mme Simone VIDAL,

Adjointe au Maire, M. Xavier BOURGUE, Adjoint au Maire, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED,

Adjointe au Maire, M. Philippe BRUEY, Adjoint au Maire, Mme Anaïs HAUSMANN, Adjointe au

Maire, M. Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire, Mme Djamila HERRY-BOURAS,

Adjointe au Maire, M. Eric PEYTIE, Adjoint au Maire, Mme isabelle ALTAYRAC, Adjointe au

Maire, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Adjoint au Maire, Mme Michèle NESME, Adjointe au

Maire, M. Mattéo BOSO, Adjoint au Maire, Mme Annabelle VEGA, Conseillère municipale,

Mme Viviane SAVOYE, Conseillère municipale, M. Christian PALY, Conseiller municipal, Mme

Valérie WAGNER, Conseillère municipale, M. Thierry DOSNE, Conseiller municipal, Mme

Virginie ISSAUTIER-NOCCA, Conseillère municipale, M. Michael MC MANUS

SCHOUCHANA, Conseiller municipal, Mme Samira HAMOUSSA, Conseillère municipale, M.

Thierry MARTINES, Conseiller municipal, M. Vincent FÜUCHS, Conseiller municipal, Mme

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260504-ASS-A270-2026-AR

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026Emmanuelle SOKOLOWSKI, Conseillère municipale, M. Matthias PAPET, Conseiller

municipal, Mme Cyrine BLANC, Conseillère municipale, M. Marc GONZALEZ, Conseiller

municipal, Mme Corinne MOULIN, Conseillère municipale, M. Claude LE ROY, Conseiller

municipal et Mme Amandine MARQUIS, Conseillère municipale.

dans les domaines suivants, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le Maire :

e Police spéciale des périls et exercice des pouvoirs de police du Maire en matière d'établissements recevant du public, consécutifs à tout avis des commissions communale, départementale et sous-départementale de sécurité,

Article 3 : Dans les domaines définis à | ‘article 2, délégation de signature est accordée à :

Mme Corinne CHATRIOT, Adjointe au Maire, M. Jean-Luc QUEYLA, Adjoint au Maire, Mme

Emmanuelle ROUX-PANIS, Adjointe au Maire, M. Michel ADAM, Adjoint au Maire, Mme

Laetitia DOSNE, Adjointe au Maire, M. Laurent ROCHUT, Adjoint au Maire, Mme Violeta

LUKIC, Adjointe au Maire, M. Nicolas DONNADILLE, Adjoint au Maire, Mme Simone VIDAL,

Adjointe au Maire, M. Xavier BOURGUE, Adjoint au Maire, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED,

Adjointe au Maire, M. Philippe BRUEY, Adjoint au Maire, Mme Anaïs HAUSMANN, Adjointe au

Maire, M. Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire, Mme Djamila HERRY-BOURAS,

Adjointe au Maire, M. Eric PEYTIE, Adjoint au Maire, Mme Isabelle ALTAYRAC, Adjointe au

Maire, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Adjoint au Maire, Mme Michèle NESME, Adjointe au

Maire, M. Mattéo BOSO, Adjoint au Maire, Mme Annabelle VEGA, Conseillère municipale,

Mme Viviane SAVOYE, Conseillère municipale, M. Christian PALY, Conseiller municipal, Mme

Valérie WAGNER, Conseillère municipale, M. Thierry DOSNE, Conseiller municipal, Mme

Virginie ISSAUTIER-NOCCA, Conseillère municipale, M. Michael MC MANUS

SCHOUCHANA, Conseiller municipal, Mme Samira HAMOUSSA, Conseillère municipale, M.

Thierry MARTINES, Conseiller municipal, M. Vincent FUCHS, Conseiller municipal, Mme

Emmanuelle SOKOLOWSKI, Conseillère municipale, M. Matthias PAPET, Conseiller

municipal, Mme Cyrine BLANC, Conseillère municipale, M. Marc GONZALEZ, Conseiller

municipal, Mme Corinne MOULIN, Conseillère municipale, M. Claude LE ROY, Conseiller

municipal et Mme Amandine MARQUIS, Conseillère municipale.

pour tous les arrêtés, y compris de mise en demeure et de fermeture administrative, et tous

les actes, notamment les convocations et les procès-verbaux, et courriers administratifs

afférents à cette délégation.

Article 4 : La durée du mandat des membres non-fonctionnaires participant à la commission

communale de sécurité est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire

d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES

dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260504-ASS-A270-2026-AR

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026Article 6 : M. le Maire d'Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique, M. le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le directeur

départemental des services d'incendie et de secours, M. le directeur départemental des

territoires, M. le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

af

Olivier GALZI

Parvenu en Préfecture le :

Publié le :

Notifié le :

Signature:

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260504-ASS-A270-2026-AR

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026

05/05/2026

11/05/2026