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Arrêté - AR 2025 1314 interdiction de stationner déménagement rue A. Balitrand 02.08.2025
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 1314 interdiction de stationner déménagement rue A. Balitrand 02.08.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE OE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 1314
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
a
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1 , L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau
Considérant la deman @D :.-:.-: son déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera
interdit :
Sur 3 emplacements au droit des N° 7 et N° 9 rue André Balitrand le 02 Aout 2025 de 07h à 20h.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
Sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE 1Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à in 2025
Par délégation de Mme la Maire
à BESOMBES
Directric rvice Etudes et Travaux neufs
Directeur général des Services techniques
publié le 27.06.2025 par Emmanuelle Gazel