Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 0038 interdiction stationnement quai de la
Arrêté - AR N 2026 1022 déménagement rue de la Tannerie d
Arrêté - AR 2025 1573 interdiction stationnement déménageme
Arrêté - AR 2025 1573 interdiction stationnement déménageme
Arrêté - AR 2025 1314 interdiction de stationner déménag
Arrêté - AR 2025 1314 interdiction de stationner déménag
Arrêté - AR 2025 1310 Interdiction de stationnement Deme
Arrêté - AR 2025 1310 Interdiction de stationnement Deme
Arrêté - AR 2026 0003 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - ARRETE N 0529 interdiction de stationnement pour
Arrêté - AR 2026 0687 interdiction de stationnement déménagement rue de la Tannerie le 01.05.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 0687 interdiction de stationnement déménagement rue de la Tannerie le 01.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026 /0687
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de c fie ctuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ce déménagement sera interdit :
Dans la rue de la Tannerie, au niveau du bâtiment n°9 Rue Louis Blanc, le 01/05/2026 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIl : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 08/04/2026"
Par délégation de’ Monsieur le Maire
Malika/BÉSOMBES
Directrice du service Ettk avaux Neuf,
Adjointe au Directeur Gé
Publié le 11.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau