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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze pv cm 20260430)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Transports,
Conseil Municipal
du jeudi 30 avril 2026 20:00
Présents : Mmes Flavie Braux, Sophie Fourquin, Marielle Gauthier, Catherine Monod, Cathy Sayn
Ms. Fabien Lombard, Serge Krier, François Le Page, Simon Thomé
Absents excusés : Olivier Morel, Benoit Lempereur,
Secrétaire de séance : Flavie Braux
Liste des points de la séance :
Ordre |Texte ordre du jour
1 Procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026
2 Parc National Régional du Vercors : désignation du délégué titulaire et de son suppléant
3 Correspondant défense : nomination
4 Commission Communale des Impôts Directs : proposition du Conseil municipal d'une liste de 24
contribuables
5 Examen des demandes de subventions d'associations reçues
6 Logement locatif n°2 : proposition de remboursement de loyers en échange des travaux effectués
par la locataire
7 Renforcement BT à partir du poste Le Clos : convention de servitude de passage sur les parcelle ZE
119 et ZE 23
Territoire d’Energie Drôme : groupement de commandes d'électricité
Dossiers de demande d'urbanisme déposés
10 Questions diverses
1 - Procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026
Serge Krier demande des modifications. Fabien Lombard rappelle qu'il a été convenu en réunion
d'équipe que celles-ci devaient être transmises la semaine précédente dans le but de faciliter le
travail de la secrétaire de mairie. Serge Krier explique qu'il souhaite que toutes ses remarques et
interventions soient publiques. Il est informé que même si les modifications sont transmises en
amont, elles peuvent faire l'objet d’un échange au conseil municipal suivant.
Les modifications sont lues et validées ce jour et inscrites le jour-même dans le compte rendu qui
sera transmis ultérieurement.
Modifications :
Point 4:
Simon Thomé, Fabien Lombard et Serge Krier se proposent comme délégués titulaires. La candidature
de Serge Krier est d'emblée écartée, sans être soumise à un vote, par Fabien Lombard qui lui concède
1/8 une suppléance.
Simon Thomé et Fabien Lombard, délégués titulaires, Cathy Sayn et Serge Krier, suppléants, sont élus
à l'unanimité.
Point 16:
Alinéa 6
Serge Krier demande la création d’un comité consultatif “citoyenneté”, il est décidé d'élargir le comité
“communication” qui devient comité “communication et consultation citoyenne”.
Alinéa 8
Sur proposition de Serge Krier, le comité consultatif “transition écologique” devient comité “
transition écologique et santé environnementale”
Alinéa 9
Sur proposition de Serge Krier, le comité “tourisme” devient “comité patrimoine communal et
tourisme”
Point 19:
Suite aux propos de Fabien Lombard évoquant un devis #à la louche”, établi en décembre 2025, Serge
Krier intervient pour regretter que depuis janvier 2024, date à laquelle le conseil municipal s'était
prononcé pour l’enfouissement des lignes au-delà du vieux village, aucune étude sérieuse et
approfondie n’ait été conduite et qu'aucune possibilité de financement complémentaire n'ait été
recherchée.
Les modifications sont validées et transmises à la secrétaire de mairie.
2 - Parc National Régional du Vercors : désignation du délégué titulaire et de son suppléant
Fabien Lombard rappelle à l'assemblée que la commune de Suze à adhéré au Parc naturel régional du
Vercors en 2024. À ce titre, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire
et d’un représentant suppléant pour siéger au sein des instances du syndicat.
Les délégués au Parc ont pour rôle de relayer les positions du conseil municipal auprès du Parc
naturel régional du Vercors, de contribuer à ses décisions dans une logique d'intérêt général du
territoire et d’en être les ambassadeurs au sein de la commune.
Lors du précédent mandat, Fabien Lombard représentait la commune au sein du Parc naturel régional
du Vercors, avec une participation au Bureau. || propose d'assurer la continuité de cette mission avec
la désignation d’un suppléant parmi les conseillers municipaux.
Serge Krier fait part de sa candidature :
“Je me porte candidat comme délégué titulaire au Parc Naturel Régional du Vercors, dont le premier
enjeu est “les transitions nécessaires” pour trois bonnes raisons:
1) Mon ancrage, ma connaissance du territoire, mes engagements de longue date en faveur de
la conservation des milieux naturels, du patrimoine, de la qualité de l’eau ou encore des
pratiques agricoles respectueuses du vivant, me rendent particulièrement compétent pour contribuer utilement aux missions déployées par le parc.
2) Cette délégation serait en cohérence avec ma désignation comme responsable du comité
consultatif transition écologique et santé environnementale.
3) Enfin, je représente quasiment la moitié des votants et votantes de Suze. À ce tire et au
regard de la promesse que vous avec faites aux Suzois d’un avenir à partager, je propose ma
candidature à cette délégation.”
Les candidatures du poste de titulaire sont mises au vote :
Serge Krier : 2 pour, O abstention, 7 contre.
Fabien Lombard : 7 pour, O abstention, 2 contre.
Fabien Lombard est élu délégué titulaire
Pour le poste de suppléant : Serge Krier est élu à l’unanimité des présents (9 voix pour)
La représentation au Bureau sera discutée lors de la réunion du bassin Gervanne-Sye prévue le 13
mai.
Pour information, Sophie représente la CCVD au conseil syndical du PNRV et sera membre de droit au
bureau du syndicat comme les 9 communautés de communes ou d'agglomération composant le
territoire du parc.
3 - Correspondant défense : nomination
Fabien LOMBARD rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il convient de désigner un
«correspondant défense».
Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l’État de développer les relations entre les services des
forces armées, le Ministère de la Défense, les élus et les concitoyens.
Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer
dans la constitution de la réserve citoyenne ou le recensement.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents de désigner : Simon Thomé
4- Commission Communale des Impôts Directs : proposition du Conseil municipal d'une liste de 24
contribuables
Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, chaque commune dispose d’une
Commission Communale des Impôts Directs (CCID), présidée par le Maire ou un adjoint délégué.
Cette commission contribue à la détermination de l'assiette des impôts directs locaux grâce à sa
connaissance du tissu immobilier.
La commission est composée du Maire (ou de son représentant), de 6 commissaires titulaires et de 6
suppléants, nommés pour la durée du mandat municipal.
Les commissaires sont nommés par le directeur des services fiscaux dans un délai de deux mois
3/8 suivant le renouvellement du conseil municipal, soit au plus tard le 15 mai 2026, sur la base d’une
liste établie en double nombre par le conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal propose la liste suivante de 24 contribuables pour la
constitution de la CCID :
Mme Troussel Sophie; M. Thomé Simon ; Mme Rolland Marielle; M. Lempereur Benoît; M. Le Page
François ; M. Krier Serge ; Mme Cathy Rolland ; M. Gauthier Robert; Mme Delva Claire Pascaline ; M.
Rolland Eric; Mme Liotard Juliette; M. Fangeat Bernard ; M. Blanc Mickaël; M. Jean Daniel; M.
Morel Sylvain ; Mme Driay Bérangère; Mme Chapelle Dominique ; M. Alloix Pierre ; M. Lacroix
Dominique ; M. Alloix Jean-Paul ; M. Rolland Thierry; M. Lantheaume Denis ; Mme Germain Magali.
5 - Examen des demandes de subventions d'associations reçues
La délibération du 6 mars 2026 numéro DCM20260306-07 approuve l'inscription de la somme de
1850 euros à l’article 6574 - subventions de fonctionnement aux associations - en prévision
d'éventuelles demandes reçues ultérieurement.
Les nouvelles demandes de subvention reçues et acceptées sont :
- l'association Lieu Commun, 100 € (notamment pour son soutien à la reprise des communications
Vivre en Gervanne).
- l'association La Rurale, 50€ (comme les années précédentes)
- l'amicale des sapeurs-pompiers du CIS de Beaufort sur Gervanne, 100 € (pour soutenir
l'aménagement de l'agrandissement de la caserne).
“Une interruption de séance est demandée par Jean Paul Alloix pour demander pourquoi aucune
réponse n’a été formulée sur la demande de subvention de l'association Apresir.
Le conseil s'engage à y répondre lors du prochain conseil.
Fin de suspension de séance”
6 - Logement locatif n°2 : proposition de remboursement de loyers en échange des travaux effectués par
la locataire
La délibération n°DCM20251126-03 fixe le loyer mensuel à 510 € et les charges (chauffage et eau
chaude) à 60 €.
Il est exposé que des travaux de rafraîchissement étaient nécessaires dans le logement communal n°2
pour le relouer. Il avait été proposé que les nouveaux locataires réalisent ces travaux, en contrepartie
d’un remboursement par la commune équivalent à deux mois de loyer hors charges, soit 1 020 €. Ce
remboursement sera conditionné à la vérification de la bonne réalisation des travaux par la
commission logement.
Une première visite a été effectuée par Wladimir, qui complétera l'état des lieux le 5 mai,
accompagné d’Éric Rolland et François Le Page. Intervention :
M. Serge Krier s'interroge sur la présence de factures pour justifier le montant déduit des loyers. I lui
est répondu par M. Fabien Lombard et Mme Sophie Fourquin que les travaux étant réalisés
directement par les locataires, ils ne feront pas l’objet de factures mais seront contrôlés afin de
s'assurer de leur exécution.
Décision du conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
*__ Approuve le remboursement de deux mois de loyers hors charges (1 020 €) aux locataires,
sous réserve de la réalisation des travaux ;
7 - Renforcement BT à partir du poste Le Clos : convention de servitude de passage sur les parcelle ZE
119 et ZE 23
Simon Thomé donne lecture aux conseillers municipaux de la demande reçue le 02 avril 2026 du
groupe Cheval missionné par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme relative au
renforcement du réseau BT à partir du poste « Le Clos » suite à la réclamation de M. Xavier KERISIT et
Mme Claire ALAUZEN, propriétaires de la copropriété du Vivier située au 446 montée du Serre.
Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme sollicite la signature de la convention de passage
de ligne électrique en propriété privée numéro n°ER-2026-00001-263460004AER/ Convention
réseaux électriques, sur les parcelles communales ZE 23 et ZE 119.
Il s'agit de permettre le passage du réseau électrique en souterrain le long de la Montée du Serre sur
la parcelle ZE 119 sur une longueur de 172 mi sur et sur la parcelle ZE 23 sur une longueur de 190 mil.
Une précision est demandée sur le tracé par Serge Krier afin de rester vigilant sur le droit à arracher
des arbres le long du parcours. Après vérification celui-ci emprunte la route ou le bord proche de la
route est ne devrait pas créer de risque pour les chênes de ce secteur.
Décision du conseil municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes nécessaire ainsi que
les actes authentiques correspondants.
8 - Territoire d’Energie Drôme : groupement de commandes d'électricité
Le Maire rappelle l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence et l'intérêt pour les
collectivités de recourir à des groupements d'achat afin d'optimiser les coûts.
Territoire d'Énergie Drôme (TE26) propose un groupement de commandes pour l’achat d'électricité et
de services associés. La commune de Suze, dont la consommation est estimée à 15 870 KWh/an sur 5
points de livraison, peut y adhérer. À ce stade, il s’agit uniquement de positionner la Commune
comme appartenant au groupement sans être obligé de s'engager à ce stade sur l'achat de
5/8 l'électricité négociée éventuellement par le groupement.
Il est précisé que le maintien au tarif réglementé reste la règle, sauf si une offre de marché s'avère
plus avantageuse.
Échanges :
M. Serge Krier demande des précisions sur la notion de « services associés ». M. Fabien Lombard
donne des exemples : abonnements, outils de suivi de consommation ; il interrogera le SDED.
Une réflexion est également engagée sur la compatibilité entre l'adhésion au groupement et l'achat
d'électricité produite localement par la SAS Centrales Villageoises Gervanne-Raye dont la commune
de Suze est actionnaire. Les renseignements pris auprès du directeur technique du SDED et de sa
présidente montrent la possibilité d'acheter aussi électricité à la SAS CVGR en tant qu’auto-
consommateurs actionnaires.
Décision du conseil municipal :
*_ approuve l'adhésion de la commune au groupement de commandes ;
*_ accepte les termes de la convention et autorise sa signature ;
* autorise l'accès aux données de consommation par TE26.
9 - Dossiers de demande d'urbanisme déposés
Les dossiers ont été présentés par les membres de la commission.
Concernant le dossier de M. Clément Rivoire, deux pièces complémentaires ont été apportées :
° une demande de dérogation pour l'agrandissement d’un bâti dans les 3m de la limite de
propriété, désormais levée suite à accord ;
°_une demande de qualification de caves en pièces non habitables (<1,8M).
Dossiers examinés :
° Clément Rivoire : avis favorable ;
°_ Pierre Monod : pièces complémentaires demandées ;
*_ Juliette Chadwick : pièces complémentaires demandées. M. Serge Krier indique que la
commission a recommandé de solliciter un avis de la DDT.
10 - Questions diverses
Comités consultatifs
A ce jour 26 personnes se sont manifestées pour participer.
Les comités consultatifs qui vont être réunies prochainement :
Transition écologique : deuxième quinzaine de mai, convocation par Serge Krier
Voirie : 21 mai après midi
Budget : reprise du rythme d’une fois par trimestre Tourisme et patrimoine : créer une boucle avec Monclar sur Gervanne par le chemin du Maillet.
Coeur de village : la restitution par Village Vivant de l'étude financé par la CCVD sur la maison de
Madame Jean (lundi 11 mai).
Rappel pour faciliter les différentes rencontrent, la salle Vivier est disponible pour la mairie le mardi à
partir de 19h, le mercredi, le vendredi à partir de 19h et les samedis-dimanches. I! est nécessaire
d'informer de son occupation afin de vérifier qu'aucune occupation supplémentaire n'ait été faite par
les écoles prioritaires sur cette salle.
Arrêt du cuivre
Une lettre recommandée a été reçue en mairie cette semaine, informant la commune de son
classement dans le groupe 7 dans le cadre du programme de fermeture du réseau cuivre.
Ce classement implique une extinction du réseau cuivre à l'horizon 2030.
Défibrillateur
L'entreprise qui devait assurer la maintenance annuelle du matériel n’a jamais honoré son
engagement. Le défibrillateur a été utilisé cet été, les consommables doivent donc être changés
(électrodes). Il n’est donc plus aux normes.
Sophie Fourquin a sollicité l’entreprise MMVD de Crest pour trouver ces électrodes. Le dirigeant en a
trouvé mais sans engagement sur le délai de livraison.
MMVD a également fourni à la demande de Sophie Fourquin un devis pour un nouveau matériel,
sachant que MMVD est habilité pour assurer la maintenance de ce matériel qui correspond à celui
qui est vendu au SDIS.
Plusieurs devis devront être étudiés pour que les membres du conseil prennent une décision.
Flavie Braux souligne qu’une solution existe en location mais le budget sera sans doute supérieur à un
achat.
Le conseil décide de prendre la décision de réaliser d’autres devis très rapidement afin de statuer au
plus vite pour le renouvellement de ce matériel primordial.
Pénaterie : invitation moment d'échanges avec les habitants
Suite à leur permis d'aménager obtenu sur le terrain, la Pénaterie invite les habitants de Suze à un
temps de rencontre le samedi 16 mai de 16h à 21h. Une invitation sera transmise par mail aux
Suzois.
Ecole : exercice pompiers
Le mardi 5 mai, l’école de Suze réalisera un exercice incendie avec l’appui des pompiers de Beaufort
sur Gervanne. Une information sera transmise pour ne pas susciter d'inquiétude sur la commune. De
plus une barrière sera installée pour s'assurer de la présence d'espace de parking libre à proximité de
l'école (place de la mairie).
7/8 Panneau pocket
La commune va mettre en place panneau pocket pour transmettre des informations en complément
des courriels et autres moyens d'informations. Ce service est intégralement pris en charge par la
CCVD
Amende de Police
Suite à la réunion qui s’est déroulée le mercredi 29 avril 2026. Sophie Fourquin informe le conseil qu’il
est possible de faire une demande (sous 15 jours) de subvention aux services “Amende de police”.
Ces demandes doivent porter sur des infrastructures en lien avec la sécurisation des espaces.
Cette demande pourrait porter sur des barrières pour prolonger celles de l'école lors de l'arrivée du
bus et interdire le demi-tour des voitures sur l'accès de l’école. D'autres panneaux pourraient être
également installés pour limiter la taille des véhicules route de Cobonne ou signaliser des voies sans
issus sur le chemin de Dardat.
SIVOS
Les comptes rendus des conseils syndicaux sont transmis en mairie après vérification directement par
la secrétaire du SIVOS, Annabelle Räillon.
Des groupes de travail auront lieu afin de créer des échanges et des temps de travail avec les parents
délégués ou investis sur la cantine et la garderie.
Les membres du bureau du SIVOS décide de relancer un whatsapp SIVOS pour aider en urgence lors
de l'absence de personnel. Les informations pourraient être relayées par panneau pocket aussi. Il est
important de réfléchir collectivement à des agents formés au lien avec la cuisine centrale.
Fin de séance 21h45
La secrétaire de séance
Flavie BRAUX