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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 22 11 2025 Construction groupe scolaire Bouxieres aux Chenes approbation de lavenant n°3 – Lot 2 Gros oeuvre
Document publié le Samedi 22 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 22 11 2025 Construction groupe scolaire Bouxieres aux Chenes approbation de lavenant n°3 – Lot 2 Gros oeuvre)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Logement,
L’an deux mille vingt-cinq le 6 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 30 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. THOURON Jean Marc - M. BARTHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina -M. MATHEY Dominique - M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude -M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre Procurations : M. RAKOTONDRAMANITRA à M. BARTHELEMEY Philippe – Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. GAY Gérard à M. THOMAS Claude – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis Excusé(e)s : M. JOLY Philippe
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : SCOLAIRE En exercice : 55 Pour : 40 22_11_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 13 novembre 2025
Construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes - approbation de l’avenant n°3 – Lot 2 Gros œuvre
Antony CAPS, vice-président en charge du scolaire rappelle le marché attribué et notifié le 04 mars 2024 à l’entreprise SDM construction – lot 2 Gros œuvre, pour la construction d’un groupe scolaire éco- responsable sur la commune de Bouxières aux Chênes.
Objet du présent avenant :
1/ la moins-value pour l’absence de pose des platines métalliques pour la charpente bois à la ligne 2.1.3.6. Ces épreuves ont été réalisées par le charpentier directement. Montant : -960.00 € HT
2/ la plus-value pour la prise en compte de la location supplémentaire de la base de vie sur une durée de 123 jours, consécutive à l’arrêt de chantier survenu suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise MORLOT, titulaire du lot couverture.
Montant : + 3 869.36 € HT
Montant initial des travaux 350 000.00 € HT
Rappel de l’avenant 1 0.00 € HT (Modification du CCAP intégration Retenue de garantie)
Rappel de l’avenant 2 17 425.80 € HT
Montant de l’avenant 3 2 909.36 € HT
Montant du marché 370 335.16 € HT
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-22_11_2025-DE Les membres de la commission consultative MAPA, réunie le 21 octobre 2025, ont donné un avis favorable pour cet avenant.
Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°3,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°3.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°3 du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes – lot 2 gros œuvre d’un montant de + 2 909.36 € HT • Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°3 présenté.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.11.12 15:29:13 +0100
Ref:9828651-14813074-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-22_11_2025-DE