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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 21 06 2024 Avenant 2 groupe scolaire Bouxieres aux Chenes Lot 4 Couverture zinguerie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 21 06 2024 Avenant 2 groupe scolaire Bouxieres aux Chenes Lot 4 Couverture zinguerie)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Logement,
Communauté de communes
L’an deux mille vingt-quatre le 13 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Velaine Sous Amance, après convocation légale du 6 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FANCOIS Valérie M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge - M. GUEZET Philippe – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. DELATTE Hubert Mme CLEMENT Paulette – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -
M.FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MOUGINET Dominique
M. FRITSCH Jacques- M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – M. CERUTTI Alain à M. FRANCOIS Vincent – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme MARCHAL Astrid à M. FEGER Serge – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. CAPS Antony à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. LE GUERNIGOU Nicolas -
Excusé(e)s : M. MICHEL Olivier
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe -
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : SCOLAIRE En exercice : 55 Pour : 40 21/06/2024 Présents : 33 Contre
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés :
Votants : 40
Date d’affichage : 18 juin 2024
Construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes – Lot 4 Couverture zinguerie - approbation de l’avenant n°2
Claude THOMAS, président, rappelle le marché attribué et notifié le 04 mars 2024 pour la construction d’un groupe scolaire éco-responsable sur la commune de Bouxières aux Chênes, à l’entreprise CUNIN SAS CONTREXEVILLE, pour un montant de 109 020 € TTC.
Par courrier reçu le 06 mai 2024, l’attributaire a informé la Communauté de Communes du changement de dénomination sociale à compter du 18 avril 2024.
Désormais , la nouvelle dénomination de la société est « GROUPE MORLOT France ».
Le numéro de SIRET, l’adresse postale ainsi que le numéro de téléphone demeurent inchangés, ainsi que les conditions d’exécution du marché.
Les membres de la commission consultative MAPA réunie le 28 mai 2024 ont donné un avis favorable pour cet avenant
Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°2 du lot n°4 ,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°2 du lot n° 4.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve l’avenant n°2 du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes – lot 4
Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°4 présenté.
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 14h18
Réference de l'AR : 054-200070589-20240613-21_06_2024-DE [[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.06.17 14:01:51 +0200
Ref:6708415-10050282-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 14h18
Réference de l'AR : 054-200070589-20240613-21_06_2024-DE