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Arrêté - arrêté places pour les cérémonies de mariages le 6.12.25 AR2025 2059
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté places pour les cérémonies de mariages le 6.12.25 AR2025 2059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE AUTORISANT LA RESERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT, RUE DU HAVRE A LENS, LE SAMEDI 6 DECEMBRE 2025, A L’OCCASION DE CEREMONIES DE MARIAGE.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation de plusieurs cérémonies de mariage, il est indispensable de réglementer le stationnement des véhicules, rue du Havre à Lens, le samedi 6 décembre 2025.
A R R E T E
Le samedi 6 décembre 2025 de 6h00 à 17h30, les dispositions suivantes seront applicables, rue du Havre à Lens, pour faciliter les cérémonies de mariage :
ARTICLE 1er : Les deux premières places de stationnement situées rue du Havre angle rue de Metz et contiguës à l’immeuble n°10 (espace professionnel du Crédit Mutuel), seront réservées pour les cérémonies de mariage à l’Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur les emplacements réservés pour les mariages, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 3 : L’accès aux services de secours et d’intervention sera maintenu.
ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 5 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté, de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 27 novembre 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
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