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Arrêté - AR2023 2548 Arrêté réservation des places de stationnement en épi place Jean Jaurès
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 2548 Arrêté réservation des places de stationnement en épi place Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES, SUR LES PLACES
DE STATIONNEMENT EN EPI SITUEES FACE A LA
BNP, PLACE JEAN JAURES A LENS, A L'OCCASION
D'UN MARCHE GOURMAND,
Le Maire de la Ville de Lens, vile delens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT Liévin,
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu les dispositions des articles L.2122-18 à L.2122-22 et
L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes Vu l'article R417-10 du Code de la Route,
Direction de la Sécurité et de la torrêté n° Tranquillité Publique et Concertation Vu I arrêté n 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Affaire traitée par Mme ROLAND Sandrine
Considérant qu'à l’occasion du marché gourmand organisé
Adjoint Administratif Principal 1*® classe le vendredi 22 septembre 2023, place Jean Jaurès à Lens,
il est indispensable de réserver les places de
Arrêté n° 2023 - stationnement en épi, situées face à la BNP, Place Jean
2 S Lu & Jaurès à lens,
ARRETE
Le vendredi 22 septembre 2023, de 06 heures à 22 heures, les dispositions suivantes seront
applicables à Lens :
ARTICLE 1° : Toutes les places de stationnement en épi, situées place Jean Jaurès, côté impair, face à la BNP, seront réservées exclusivement aux véhicules des commerçants du marché gourmand. La place GIG-GIC et le parc moto devront impérativement rester libre d'accès. À cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule y sera strictement interdit.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur les places reprises à l’article 1°" autres que
ceux autorisés, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière
conformément à l'article L325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des
panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ème
partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain
précisée dans l’article 132 de cette instruction.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d'afficher, de manière visible,
au droit de la manifestation le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication ou de sa notification.
IL peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Général et
Central de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 7 SEP. 2003
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Jean-Pierre HANON
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