Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0792 ODP C S tvx de creation de poteau in
Arrêté - AG 2026 0314 ODP C S travaux de conteneur enterre
Arrêté - AG 2025 1017 ODP travaux de toiture 28 rue Sarrus
Arrêté - AG 2025 1019 ODP C S Travaux de depose des etaits
Arrêté - AG 2024 0846 ODP S tvx agencement interieur Place
Arrêté - AG 2025 0703 ODP CS Travaux sur le reseau electriq
Arrêté - AG 2025 0901 prolongation AG 2025 0584 ODP C S tr
Arrêté - AG 2025 0980 ODP C S Demenagement place de lOlmet
Arrêté - AG 2025 0271 ODP Color Run rue Eugene Loup rue Vi
Arrêté - AG 2025 0722 ODP S dgt Rue Combarel 03 07
Arrêté - AG 2025 1018 ODP C S Travaux au lycee Foch rue Vieussens 30 07
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1018 ODP C S Travaux au lycee Foch rue Vieussens 30 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour des
travaux au Lycée Foch
Rue Vieussens
Le mercredi 30 juillet 2025
N° AG 2025- 1018
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213- 1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 24 juillet 2025 et adressées à la Ville par l’entreprise ANDRIEU CONSTRUCTION,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le mercredi 30 juillet, de 8h00 à 12h00, rue Vieussens, l’entreprise ANDRIEU CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux au Lycée Foch.
Article 2 – Le mercredi 30 juillet, de 8h00 à 12h00, rue Vieussens, la circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie, afin de permettre l’installation d’un camion pompe à béton pour des travaux au Lycée Foch.
Les piétons seront dirigés sur le trottoir en face du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise ANDRIEU CONSTRUCTION responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise ANDRIEU CONSTRUCTION devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 30 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 30 juillet 2025
Publié le 30 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250730-ARag20251018-AR
Reçu le 30/07/2025