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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 4 AVRIL 2023
I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion du receveur pour l’année 2022 qui se résume comme suit :
Fonctionnement + 398 581,60 €
Investissement - 84 964,25 €
TOTAL + 313 617,35 €
II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte
administratif 2022 qui se résume comme suit :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 756 936,23 € 1 302 343,08 €
Recettes 671 971,98 € 1 700 924,68 €
RESULTAT BRUT DE CLOTURE - 84 964,25 € + 398 581,60 € Excédent/déficit 2021 reportés - 99 862,77 € + 549 628,33 €
RESULTAT NET DE CLOTURE - 184 827,02 € + 948 209,93 €
EXCEDENT GLOBAL + 763 382,91 €
III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, CONSTATE pour mémoire le solde des sections de Fonctionnement et d’Investissement de l’exercice 2021 et le résultat comptable de l’exercice 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent 2021 reporté + 549 628,33 €
Excédent de Fonctionnement 2022 + 398 581,60 € Excédent net de Fonctionnement 2022 + 948 209,93 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement 2021 reporté - 99 862,77 € Déficit d’Investissement 2022 - 84 964,25 €
Définit net de clôture 2022 - 184 827,02 €
Reste à réaliser en dépenses - 223 160,00 €
Reste à réaliser en recettes + 68 311,00 €
Déficit de financement des restes à réaliser - 154 849,00 € Besoin total de financement de la section d’investissement 339 676,02 €
DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit : - à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement (Cpte 1068): 339 676,02€ 2
- le solde disponible en report à nouveau (Cpte 002) : 608 533,91 €
IV. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de maintenir les taux des deux taxes directes locales appliqués en 2022 (TFB et TFNB)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(part communale 16,29%+part départementale 21,54%)
37,83 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 51,29 %
V. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2023
Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 578 350,00 Produits des services et du domaine 91 800,00 Charges de personnel 807 800,00 Impôts et taxes 1 412 020,00 Charges de gestion courante 133 600,00 Dotations et participations 106 120,00 Charges financières 18 000,00 Produits de gestion courante 25 200,00 Charges exceptionnelles et
atténuation de produits 1 420,00
Atténuation de charges 6 000,00
Dotations aux amortissements 6 500,00 Produits financiers et exceptionnels 3 002,09 Virement à la section
d’investissement 707 006,00 Excédent antérieur reporté 608 533,91
TOTAL 2 252 676,00 TOTAL 2 252 675,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Remboursement de la dette (en
capital) 165 000,00 Excédent de fonctionnement affecté 339 676,02 Opérations d’équipement dont
restes à réaliser 1 518 838,00 Emprunt 278 456,00 Opération d’ordre 61 000,00 FCTVA 177 200,00
Déficit antérieur reporté 184 827,02 Taxe d’aménagement 15 000,00
Subventions d’équipement dont
restes à réaliser 227 327,00
Amortissement des immobilisations 6 500,00
Cession immobilière 117 500,00
Virement de fonctionnement 707 006,00
Opérations d’ordre 61 000,00
TOTAL 1 929 665,02 TOTAL 1 929 665,02 3
VI. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représenté, le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2022.
VII. AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DE PARCELLES
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’acquérir les parcelles ZA 26, ZA 27, E 973, E 1002, E 1263, E 583 et E 1453 au prix de 0,60 € le m² .
VIII. REVITALISATION DU CENTRE BOURG-CITY STADE – CESSION DE PARCELLES A
L’OPAC DE L’OISE
Vu l’avis du service des domaines en date du 31 mars 2023 ;
Le Conseil Municipal, DECIDE à 16 voix « pour » et 1 abstention (Mme DUMEZ), la cession d’une superficie d’environ 1 815,61 m² sur les parcelles cadastrées section AL n°58, 59p, 62p et 64 au prix de 200 000 € HT au profit de l’OPAC ou toute autre entité s’y substituant, pour la réalisation d’un aménagement comprenant une Boulangerie / Epicerie d’une surface minimum d’environ 150 m², une maison de santé d’une surface d’environ 200 m², une pharmacie d’une surface d’environ 200 m², des logements à l’étage et des stationnements couverts et aériens, ainsi que d’un parking minute destinés aux clients des commerces créés au prix de 200 000 € HT, sous réserve d’justement de surface et de montant de charge foncière, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur
IX. CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC L’ARC POUR DES PRESTATIONS DE
SERVICE « EVENEMENTIEL » - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’ARC la convention de mutualisation dans le cadre de prestations de service « Évènementiel »-Mise à disposition de matériel.