Arrêté - 20260529 Art ouverture cloture de la chasse 2026 2027 avec carte faisan signe

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Arrêté - 20260529 Art ouverture cloture de la chasse 2026 2027 avec carte faisan signe Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Roch. Lien du pdf (Arrêté - 20260529 Art ouverture cloture de la chasse 2026 2027 avec carte faisan signe)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, E = Direction départementale PRÉFET des territoires D'INDRE-

ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse

dans le département d’Indre-et-Loire pour la campagne 2026-2027

Le Préfet d'Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement livre IV, titre Il, parties législative et réglementaire relatives à l'exercice de la chasse et notamment son article L. 425-15 et R. 424-7 ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER, Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des

animaux nuisibles et de la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique ;

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur instituant Un plan de chasse du grand gibier dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2026-2027 ;

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur instituant un plan de chasse du lièvre dans le département d'Indre-et- Loire pour la campagne 2026-2027 ;

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage en date du 16 avril 2026 ;

Vu la consultation du public concernant les décisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est déroulée du 21 avril 2026 au 11 mai 2026;

Considérant que le projet du présent arrêté, mis à la disposition du public dans les conditions prévues au Il de l'article L120-1 du Code de l'environnement n'a fait l'objet d'aucune observation pertinente sur le contenu de celui-ci ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

19, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr 1/8Article 1“: L'ensemble des dates figurant dans le présent arrêté s'entendent sous réserve de leur compatibilité avec les obligations sanitaires susceptibles de limiter les possibilités de déplacement pour l'exercice de la chasse.

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l’Indre-et-Loire du 20 septembre 2026 à 9 heures au 28 février 2027 au soir.

Article 2 : Par dérogation à l'article 1”, les espèces de gibier figurant au tableau de l'annexe | du présent arrêté ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse précisées.

Article 3 : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2026 au 31 mars 2027.

Article 4 : Conformément aux dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, un plan de gestion du faisan commun est mis en place dans le département :

Dans le département, le tir des faisans communs est possible :

- Pour les faisans communs naturels (soumis à marquage obligatoire): dans la limite du nombre de bracelets attribués et à partir du O4 octobre 2026 seulement.

- Pour les faisans communs ponchotés et bagués à l'aile: sans limitation et dès la date de l'ouverture générale de la chasse.

Dans les communes de Benais, Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, la-Chapelle-sur-Loire, Ingrandes-de-Touraine,

La-Chapelle-sur-Loire, Côteaux-sur-Loire, Restigné, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil,

Saint-Patrice, le tir de la poule faisane commune est interdit.

Cas des chasses à caractère commercial :

Dans ces établissements, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issus d'élevage sont les dates d'ouverture et de fermeture générale de la chasse. En conséquence :

- Dans les zones où le tir de la poule faisane est interdit, les poules faisanes lâchées devront être

munies d'un dispositif spécifique (bandelette ou poncho)

- Dans les autres zones, et pour les coqs dans le secteur où le tir de la poule faisane est interdit,

pendant les périodes dérogatoires (de l'ouverture générale à l'ouverture retardée, et des dates de fermetures anticipées à la fermeture générale) les oiseaux lâchés devront être munis d'un dispositif spécifique (bandelette ou poncho). Pendant ces périodes dérogatoires, seuls les oiseaux porteurs de ces signes distinctifs pourront être chassés.

- Les perdrix grises et rouges issues d'élevage devront être munies d'un dispositif spécifique (bandelette ou poncho)

Article 5 : Sanglier

51 Conformément aux dispositions de l'action 85 du schéma départemental de gestion cynégétique, il est instauré, sur l'ensemble du département, un plan de gestion du sanglier :

- Territoire :Les détenteurs de droits de chasse qui souhaitent pratiquer la chasse du sanglier (battue, approche, affüt) doivent être titulaires d'un plan de chasse, ou détenir un territoire déclaré auprès de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire et autorisé par ses soins. (fiche de validation jointe en annexe).

- Marquage: Un dispositif de marquage et de suivi sera obligatoirement apposé sur tout animal prélevé au cours d'une opération de chasse avant tout déplacement, y compris dans les parcs hermétiquement clos et autres engrillagements, à l'exception des animaux de moins de 20 kg pris par les chiens et n'ayant pas été tirés par balle ou flèche. Préalablement à sa pose, le dispositif de marquage (bouton) sera daté du jour de la capture par détachement des languettes correspondantes (jour et mois). Il est fixé entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrières et doit y rester jusqu'au dépeçage complet.

- Prélèvement: Tout prélèvement de sanglier doit obligatoirement être enregistré sur une fiche de prélèvement (modèle du SDGC) ou sur le registre de battue. Ce document sera renseigné dans les 72 heures suivant le prélèvement et sera impérativement conservé pendant la campagne

2/8cynégétique par le détenteur du droit de chasse et obligatoirement accompagné du talon du bouton.

5.2 Ouverture anticipée - période et modalités

Du 1° juin au 14 août 2026, la chasse au sanglier peut être pratiquée à l'affÜt ou à l'approche, à balles ou à l'arc.

Pendant la période du 1% juin au 14 août 2026, le tir du renard peut être réalisé dans les mêmes conditions (à balles ou à l'arc).

Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 30 septembre 2025, le bilan des animaux prélevés

Du 1 juillet 2026 au 14 août 2026 la chasse au sanglier peut également être pratiquée en battue d'au moins 5 tireurs, à balles ou à l'arc. Pendant cette période, le tir du renard peut être réalisé dans les mêmes conditions (à balles ou à l'arc).

Du 1° avril 2027 au 31 mai 2027 pour protéger les semis ou cultures, la chasse au sanglier peut être pratiquée à l'affôt ou à l'approche, à balles.

Les bénéficiaires d'une attribution au plan de chasse ou d'un plan de gestion sanglier pour la campagne 2026-2027 sont, sans autre formalité, individuellement autorisés à pratiquer la chasse du sanglier aux dates et dans les conditions susvisées. À défaut, pour les non détenteurs de plan de chasse, une autorisation préfectorale individuelle devra être demandée. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 30 septembre 2026, le bilan des animaux prélevés.

A partir du 15 août et jusqu'à l'ouverture générale, la chasse du sanglier peut être pratiquée sans autorisation :

- à l'affût ou à l'approche, à balles ou à l'arc, en tout lieu.

-en battue d'au moins S tireurs.

Le tir du renard est possible lors de ces battues. Il peut être réalisé au plomb.

S'agissant d'une ouverture anticipée de la chasse, la pose de boutons sur les animaux tués est obligatoire à partir du 1 juin.

De la date d'ouverture générale jusqu'au 31 mars 2027, la chasse du sanglier peut se pratiquer en tout lieu, sous réserve du respect des dispositions du présent article.

Pour tout prélèvement, un dispositif de marquage est obligatoire, et une déclaration de prélèvement sera obligatoirement adressée dans les 72 heures ouvrables à la FDC 37, par saisie sur l'espace adhérent:

Article 6 : Tir d'été des cervidés

Le tir d'été, à l'approche ou à l'affÜt, est autorisé pour l'ensemble des bracelets délivrés par la fédération départementale des chasseurs au titre du plan de chasse 2026-2027 conformément à l'arrêté cadre en vigueur :

- à partir du 1° juin pour les chevreuils et les daims,

- à partir du 1* septembre pour les cerfs élaphes, biches et jeunes cerfs élaphes.

Conformément à l'article R. 424-8 du Code de l’environnement susvisé, toute personne autorisée à

chasser le chevreuil avant l'ouverture générale peut également chasser le renard à l'approche ou à l'affût, à balles ou à l'arc uniquement.

Article 7 : Un prélèvement maximal autorisé est institué dans le département d'Indre-et-Loire pour la bécasse des bois, pour la saison 2026-2027. Ce prélèvement maximum est de 30 oiseaux par an, 3 oiseaux par semaine et 2 oiseaux par jour et par titulaire d'un permis de chasser.

Par ailleurs, chaque prélèvement doit être immédiatement consigné dans l'application smartphone ChassAdapt, ou dans le carnet de prélèvement fourni par la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire avec dans ce cas apposition du bracelet autocollant sur l'une des pattes de l'animal.

3/8Article 8 : Pendant la période de chasse le lapin de garenne peut être capturé avec des bourses et chassé à tir, à l'aide de furets, en tout lieu.

Article 9 :

91 : Heures de chasse

Pour le gibier sédentaire et le grand gibier soumis au plan de chasse, la chasse peut être pratiquée de 9 heures jusqu'à une heure après l'heure légale du coucher du soleil à Tours, de l'ouverture générale à la clôture générale.

A titre dérogatoire, la chasse à courre peut-être pratiquée dès 8 heures pendant toute la période de chasse.

Du 1° juillet à l'ouverture générale, puis du 1% au 31 mars la chasse en battue du sanglier peut être pratiquée à partir d’une heure avant l'heure légale du lever du soleil à Tours.

La chasse à l'affüt ou à l'approche peut être pratiquée à partir d'une heure avant l'heure légale du lever du soleil à Tours pour le grand gibier soumis au plan de chasse, pour le sanglier et le renard.

La chasse au gibier de passage peut être pratiquée de l'ouverture générale à la fermeture générale :

- à poste fixe à partir d'une heure avant l'heure légale du lever du soleil à Tours.

- à partir de 9 heures dans les autres cas.

Le gibier d’eau peut être chassé à la passée à partir de deux heures avant l'heure légale du lever du soleil à Tours, jusqu'à deux heures après son coucher.

Avant l'ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d'eau peuvent être chassées :

- dans les marais non asséchés,

- sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, étangs et nappes d'eau. La recherche et le tir de ces espèces

ne sont autorisés qu'à distance maximale de 30 m de la nappe d'eau, sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

9.2 : La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :

- la chasse au gibier d'eau, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,

étangs, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé;

- l'application du plan de chasse légal du grand gibier ;

- la chasse à courre et à la vénerie sous terre ;

- la chasse du sanglier, du renard, du pigeon ramier, du ragondin et du rat musqué.

- dans les chasses à caractère commercial, les oiseaux des espèces perdrix et faisans munis d'un dispositif d'identification prévu à l'article 4 du présent arrêté.

Article 10: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet :

+ d'un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

+ d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ; °< d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie — 45 057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

4/8Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Loches et de Chinon, la directrice départementale des territoires, les maires du département d'Indre-et-Loire, le directeur départemental des finances publiques, le colonel commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de l'agence Centre-Val de Loire de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, ainsi que le président de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

29 MAI zu Tours,

A

ne

La directrice départe

Corinne BIVER

!\

mentale des territoires

5/8Annexe 1 à l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 en Indre-et-Loire

GIBIER SÉDENTAIRE Ouverture Clôture

Cas général 20/09/26 28/02/27

Cas particuliers

Chevreuil (1) (2) 1°" juin 2026 28/02/27

Cerf (2) 1°" septembre 2026 28/02/27

Daim (2) 1°" juin 2026 28/02/27

1% juin 2026 à l'affüt ou

approche, sur

autorisation

1°" juillet en battues, sur

autorisation.

. A partir du 15 août, sans

Sanglier (1) (2) (3) autorisation tout mode 81/08/27 de chasse (hors vénerie).

1 avril 2027 au 31 mai

2027 à l'affôt, approche

pour la protection des

cultures et semis.

Lièvre 04/10/26 06/12/26

Perdrix 20/09/26 06/12/26

. 04/10/26 10 janvier 2027 Faisan commun (4) 20 septembre 2026

Faisan vénéré 20/09/26 31/01/27

VÉNERIE Ouverture Clôture

Chasse à courre 15/09/26 31/03/27

(1) La chasse du chevreuil dès le 1°’ juin 2025 ainsi que l'autorisation de chasse du sanglier à l'approche ou à l'affôt, permet le tir du renard dans les mêmes conditions (à balle ou à l'arc).

A partir du 1° juillet, en battue sangliers, (5 tireurs minimum) le renard peut être tiré dans les mêmes conditions (à balle ou à l'arc).

(2) Le timbre grand gibier est obligatoire en Indre-et-Loire pour chasser les espèces cerf, daim, mouflon, chevreuil et sanglier, pour les validations départementales prises dans le département.

Avant la date d'ouverture générale, les espèces soumises au plan de chasse (chevreuil, cerf, daim) ne peuvent être chassées qu'à l'affût ou à l'approche.

(3) En application du schéma départemental de gestion cynégétique, le marquage, avant tout transport, de tous les sangliers prélevés en Indre-et-Loire, par apposition d'un dispositif délivré par la fédération des chasseurs est obligatoire à l'exception des animaux de moins de 20 kg pris par les chiens et n'ayant pas été tirés par balle ou flèche.

(4) Dans le département, le tir des faisans communs est possible :

- Pour les faisans communs naturels (soumis à marquage obligatoire) : dans la limite du nombre de bracelets attribués et à partir du O4 octobre 2026 seulement.

- Pour les faisans communs ponchotés et bagués à l'aile: sans limitation et dès la date de l'ouverture générale de la chasse.

Le tir des poules faisanes communes est interdit sur les communes de BENAIS, BOURGUEIL, CHOUZE-SUR-LOIRE, INGRANDES-DE-TOURAINE, LA CHAPELLE-SUR-LOIRE, RESTIGNE, SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE, SAINT-NICOLAS-DE- BOURGUEIL, SAINT-PATRICE

CHASSE A TIRVénerie sous terre

20 septembre 2026 15 janvier 2027

GIBIER DE PASSAGE Ouverture Clôture

Toutes espèces Se reporter aux dispositions des arrêtés

ministériels en vigueur

Se reporter aux

dispositions des arrêtés

ministériels en vigueur

GIBIER D'EAU

Ouverture Clôture

Toutes espèces

Se reporter aux

dispositions des arrêtés

ministériels en vigueur

Se reporter aux

dispositions des arrêtés

ministériels en vigueurPLAN DE GESTION FAISAN

Campagne 2026-2027

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CREUSE)

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_. fÂ Document : Carte du plan gestion faisan. Créée ou mise à jour le 14/04/2026 Fédération Départementale des Chasseurs

Source : Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire. U dindreetloie