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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS152 Convention de formation conduite d engin Manitou
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS152 Convention de formation conduite d engin Manitou)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Énergies,
RP
Décision du Président n°2025 RESS 152
BRIANÇONNAIS
1
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet
: Convention
de
formation
avec
l'organisme
TP
Formation
pour
la
réalisation
d'une
formation
Caces
de
conduite
d'engin
Manitou.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Pour
la réalisation
du
plan
de
formation
de
la Collectivité,
une
formation
est
prévue
pour
la
professionnalisation
des
agents
du
service
de
gestion
et
valorisation
des
déchets.
Le
prestataire
le
mieux
disant
pour
cette
formation
est
TP
Formation.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptés ;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la collectivité
d'accompagner
ses
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
le
développement
de
leurs
compétences,
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
formation
professionnelle
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
formation
de
professionnalisation
des
agents
du
service
de
gestion
ei
valorisation
des
déchets
;
CONSIDÉRANT
la
convention
de
formation
entre
l'organisme
TP
Formation
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
la
réalisation
de
la
formation
des
agents
du
service
de
gestion
et
valorisation
des
déchets
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
formation
de
la
Collectivité
;
Décision
du
Président
n°
2024
RESS
152
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20250723-DP2025_RESS_152-AR Reçu
le 23/07/2025
Publié
le
23/07/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
la
convention
de
formation
avec
l'organisme
TP
Formation
pour
la
réalisation
d'une
formation
intitulée
« CACES
R482F
Manitou
» et
organisée
selon
les
modalités
suivantes :
-
Dates
de
formation
: 4-5
septembre
2025
-
Coût
pour
la
Collectivité
: 1992€
-
Service{s)
concerné(s)
: Gestion
et
valorisation
des
déchets
- _
Nombre
d'agents
formés
: 3
ARTICLE
2 :
De
signer
tout
avenant
à
la
présente
convention
ne
portant
modification
ni de
ses
conditions
financières
ni de
son
objectif,
ARTICLE
3 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011,
article
6184
du
budget
principal,
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
:
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2
3
JUIL.
7028
Le
Président,
Te né
HE
a
UTes-
M
pes
Date
de
publication
:
2
3
JUIL
025
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
3
JUIL.
2075
Décision
du
Président
n°
2024
RESS_152
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20250723-DP2025_RESS_152-AR Reçu
le 23/07/2025
Publié
le
23/07/2025