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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0235)
Thèmes du document : Sport, Sécurité sociale, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99809) / vendredi 30 juin 2023 à 14:27 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0235
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
DEULEMONT -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION D'UNE SALLE
MULTISPORTS - COMPLEXE JEAN SIX
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Deûlémont, par la délibération concordante du 15 décembre 2022, projette de réaliser des travaux de construction d’une salle multisports au sein du complexe Jean Six, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 906 842,10 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la construction d’une salle multisports au sein du complexe Jean Six. La salle multisports permettra d’accueillir les entraînements des associations sportives (tennis de table, danse, gymnastique), les élèves des deux écoles primaires de la commune, les enfants des accueils de loisirs et des dispositifs périscolaires.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 739 739,33 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 147 947,87 € après déduction de la participation : De la Caisse d’Allocations Familiales d’un montant de 32 272,74 € ; Du Département du Nord au titre de l’Aide Départementale aux villages et aux Bourgs de 168 055,00 € ;
De l’État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour un montant de 196 008 €. (99809) / vendredi 30 juin 2023 à 14:27 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Deûlémont d’un montant maximal de 147 947,87 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 147 947,87 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ