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Acte Administratif - 12 250523 Convention avec l Académie Nationale de l Opéra de Paris Est Ensemble
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 12 250523 Convention avec l Académie Nationale de l Opéra de Paris Est Ensemble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Bo
bigny
Ÿ
GRAND
PARIS
Y République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
25
MAÏ
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le dix-huit
mai,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
là présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
— Sami
BOUFETTA
— Fouad
BEN
AHMED
—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-— Ranjit
SINGH
— Johnny
LABROUSSE
-— Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
-—
Corinne
VALENTE
-—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
-
Amadou
CISSE
-—
Nordine
ERROUIHI
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
—
Gabriel
SAIYDOUN
-— Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Karim
MIMOUNI
- Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Aourdia
DAHMANA
donne
mandat
à Frédéric
FIOLETTI
— Maria
MAUPAS
donne
mandat
à
Mohamed
AISSANI
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-— Assitan
COULIBALY
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME Absents
: Chehineze
HERABI
—
Amna
SAEED
—
Dadou
SIBY
—
Youri
ETILLIEUX
—
Sonia
AIROUCHE
-
Christine
FAVE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 34
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 06
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230602-12250523-DE Date de télétransmission : 02/06/2023 Date de réception préfecture : 02/06/2023 N°
12
250523
Objet
:
Convention
avec
l'Académie
Nationale
de
l'Opéra
de
Paris,
Est-Ensemble
et
Le
Conservatoire
d'Aubervilliers-La
Courneuve
pour
un
enseignement
du
cycle
préparatoire
à
l'enseignement
supérieur
en
musique LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le décret
n°
2017-718
du
2 mai
relatif aux
établissements
d'enseignement
de
la création
artistique,
Vu
l'arrêté
du
5
janvier
2018
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
établissements
assurant
une
préparation
à l'entrée
dans
les établissements
d'enseignement
supérieur
de
la création
artistique,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Ile-de-France
du
8 janvier
2021
portant
agrément
des
enseignements
préparant
à
l'entrée
dans
les
établissements
supérieurs
de
la
création
artistique,
spécialité
musique,
du
conservatoire
à
rayonnement
régional
d'Aubervilliers
—
La
Courneuve,
des
conservatoires
à
rayonnement
départemental
de
Bobigny,
du
conservatoire
à rayonnement
départemental
de
Montreuil,
du
conservatoire
à rayonnement
départemental
de
Pantin,
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
le
partenariat
entre
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
Jean-Wiener,
les
Etablissements
d'enseignement
artistiques
susvisés,
et
l'Académie
de
l'Opéra
National
de
Paris,
pour
un
enseignement
relatif
à
la
vie
professionnelle
du
musicien,
proposé
à
titre gracieux
par
l'Académie
Nationale
de
l'Opéra
de
Paris,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
avec
l'Académie
Nationale
de
l'Opéra
de
Paris,
l'EPTE
Est-Ensemble
et
Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Aubervilliers-La
Courneuve
pour
un
enseignement
du
cycle
préparatoire
à
l'enseignement
supérieur
en
musique. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis.
Ont
signé :
Le
secrétaire
d
n
Le
Maire,
à
ÀÀ
TEA
M.
José
MOUR
MAT
M.
Abdel
I
See
n
LA
G
Adopté
à
l'unanimité
W
Adopté
à la majorité
D)
Pour
38
Contre
00
Abstention(s}
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 7"
7
Date
de
publication
:
-=-:--:----
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours,
fr
02/06/2023
02/06/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230602-12250523-DE Date de télétransmission : 02/06/2023 Date de réception préfecture : 02/06/2023 NATIONAL
1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE DES CONSERVATOIRES DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L’ACADEMIE DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS
E NTRE
Le Syndicat intercommunal à vocation unique pour le Conservatoire d’Aubervilliers - La Courneuve (CRR 93)
5 rue Edouard Poisson 93300 Aubervilliers
Représenté par le Président, M. Didier BROCH
ET
La ville de Bobigny, pour le Conservatoire de Bobigny (CRD)
31 rue du Président Salvador Allende, 93000 Bobigny
Représentée par son Maire, M. Abdel SADI
ET
L’Etablissement Public Territorial Est-Ensemble, pour
le Conservatoire de Pantin (CRD)
le Conservatoire de Montreuil (CRD)
100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville
Représenté par son Président, M. Patrice BESSAC
ET
L’Académie de l’Opéra national de Paris
La Directrice de l’Académie
Mme Myriam MAZOUZI,
Préambule :
Le Ministère de la Culture et de la Communication donne aux Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aubervilliers – La Courneuve (CRR 93), Conservatoire à Rayonnement Départemental de Pantin, Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montreuil et Conservatoire à Rayonnement Départemental de Bobigny un agrément pour la création d’un cycle préparatoire à l’enseignement supérieur en musique.
Les partenaires signataires de la présente convention conviennent de s’associer pour créer une offre d’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique spécialité musique, conformément aux articles 51 et 53 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine modifiant la partie législative du code de l’éducation ; au décret en Conseil d’Etat n°2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique ; et de l’arrêté du 5 janvier 2018 qui vient de préciser ces conditions particulières d’agrément par domaine, contenu, et modalités de dépôt des dossiers de demande.
Cette mise en réseau entre les établissements d’enseignement artistique du territoire a pour objectif la mutualisation de la mise en œuvre pédagogique et administrative de trois classes préparatoires à l’enseignement supérieur (les instruments de l’orchestre, le chant lyrique, les instruments polyphoniques).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230602-12250523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 2
Au sein de l’Académie de l’Opéra national de Paris dont les missions sont la transmission, la formation et la création, le pôle de l’éducation artistique et culturelle rassemble les programmes et les actions pédagogiques qui permettent de faire découvrir l’opéra et le ballet, la musique de chambre et le récital à des milliers de jeunes chaque saison.
Article 1 Objet
La présente convention a pour objet de décrire le partenariat culturel conçu entre l’Académie de l’Opéra National de Paris et le réseau des conservatoires de la Seine-Saint-Denis constitué pour la création de trois classes préparatoires à l’enseignement supérieur.
Ces trois classes sont intégrées dans une demande d’agrément commune proposée au Ministère de la Culture par les conservatoires. Elles permettent d’offrir à tous les jeunes des territoires de la Seine- Saint-Denis les mêmes chances d’entrée dans l’enseignement supérieur de la création artistique et ainsi favoriser la diversité des profils des artistes de demain.
Article 2 : Le partenariat culturel
Il est fortement conseillé aux conservatoires de développer des partenariats et des collaborations avec des établissements culturels de qualité sur le territoire local et régional.
Des journées d’immersion professionnelle sont ainsi organisées pour les élèves des classes préparatoires dans un module d’enseignement spécifique « connaissance de l’environnement professionnel » pour un total de 55 heures sur deux ans.
Dans cette perspective, l’Académie de l’Opéra National de Paris est un partenaire culturel de premier ordre pour le Cycle Préparatoire à l’Enseignement Supérieur en Musique de la Seine-Saint-Denis. Elle permet d’accueillir les élèves des classes préparatoires à l’Opéra national de Paris, propose des temps de rencontre avec des artistes, et favorise la découverte des nombreux métiers relevant des arts de la scène.
Article 3 : Journée annuelle d’immersion professionnelle à l’Opéra National de Paris Le module d’enseignement sur la connaissance de l’environnement professionnel comporte plusieurs moments d’immersion dans des lieux culturels et du spectacle vivant.
Pour l’Opéra National de Paris, différentes activités sont envisageables : présence des élèves à un service de répétition d’une production, temps de rencontre professionnelle et d’échange avec des représentants de différents métiers exercés à l’Opéra national de Paris, visite guidée de l’Opéra Bastille et/ou du Palais Garnier, achat de places de spectacle, etc.
À chaque début d’année scolaire, les conservatoires partenaires et l’Académie de l’Opéra national de Paris déterminent ensemble la date et le contenu de la journée d’immersion professionnelle.
Article 4 : Organisation et modalités des activités payantes
En cas d’activités payantes (visites, spectacles ou autre) les collectivités partenaires s’engagent à régler à l’Opéra de Paris leur facture de billetterie avant la date limite de paiement mentionnée sur le devis.
Article 5 : Règles – sécurité
Les enseignants et élèves des classes préparatoires sont soumis aux prescriptions et contraintes contenues dans le règlement intérieur et règles de sécurité applicables à l’Opéra National de Paris.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230602-12250523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023 à Paris, le
3
Article 6 : Durée
La convention est conclue pour une durée d’un an reconductible tacitement deux fois. Elle entrera en vigueur à la signature des présentes et après son envoi au contrôle de légalité, et arrivera à échéance le 31/08/2024.
Article 7 : Dénonciation
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, sans indemnité d’aucune sorte, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La présente convention peut également être dénoncée par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant à l’ordre public. Tout retrait d’un partenaire entrainant la dénonciation de ladite convention ne doit pas avoir de conséquence sur la scolarité des étudiants et ne devra pas impliquer d’arrêt anticipé du dispositif, l’élève devant garder la possibilité de finir le dispositif pour lequel il s’est inscrit.
Article 11 : Litiges
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif.
Fait en quatre exemplaires à Paris, le xx/xx/2023,
Pour le Conservatoire à Rayonnement Régional
d’Aubervilliers – La Courneuve
M. Didier BROCH
Président
Pour la Ville de Bobigny – CRD de Bobigny
Abdel SADI
Maire
Conseiller Départemental
Pour l’Etablissement Public Territorial Est-
Ensemble - CRD de Pantin, CRD de Montreuil
M. Patrice BESSAC
Président
Pour l’Académie de l’Opéra National de Paris
Myriam MAZOUZI
Directrice
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230602-12250523-DE
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023