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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 25.06.2026 18h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20260625-158-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
III TT Réception par le préfet. 20/06/2026
PELISSANNE PS — — BIEN VIVAE EN PAOVENCE —
N° 158/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2026
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — ÉLECTION DU PRÉSIDENT SPÉCIAL DE
SEANCE
NATURE DE L'ACTE: 5 INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE - 5.2 FONCTIONNEMENT DES
ASSEMBLÉES
Par suite d'une convocation en date du 19 juin 2026, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du conseil municipal Marthe REVERSAT, le 25 juin 2026, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Éric CONDÉ, Aurélie NICOLAS, Frédéric BICHERON, Armelle
PULOC'H, Ludovic HUET-ARIKA, Eugénie GAZZANO, Florian BLANCHARD, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Carole BARDARO, Sandrine CHINAPPI, Phiippe POUZIN, Chantal PIZOARD, Sophia TOCCAFONDI, Anne GUILLET, Gaëlle FOUILLANT, Ingrid FLÉ, Stéphanie GOUIRAND, Grégory KREMPP, Christophe BRIDE, Aurélien FINART, Raphaël SILVAN-TALPAIN, Carine CHAROULET, Alban TRIAIRE, Cyrille TERRIER
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE |
Jean RONGER Éric CONDÉ
Sanae EL KAOUNE Florian BLANCHARD
Christophe FERNANDEZ Gaëlle FOUILLANT
Romain SÉRY Corinne ROUSSEL
Nathalie GENNA Carine CHAROULET
Absents sans pouvoir : Stéphanie CHEVALLIER VOLPINI, Jean Christophe HENRY
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 30 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code général des collectivités territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Ludovic HUET-ARIKA, étant désigné pour remplir cette fonction, procède à l'appel nominal.
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « dans la séance au cours de laquelle le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président» et ce, avant l'ouverture des débats (CE, 28 juillet 1999, n° 168971).
I appartient donc au conseil municipal de procéder à l'élection d'un président spécial de séance parmi ses membres afin de présider les débats relatifs à l'examen du compte financier unique.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à cette élection avant que ne s'engagent les débats sur le compte financier Unique.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le recours
au scrutin secret pour l'élection du président spécial de séance chargé de l'examen du compte financier unique, il est proposé de procéder au vote à main levée.
lLest proposé la candidature de Monsieur Éric CONDÉ, premier adjoint au Maire.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Sandrine CHINAPPI,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29,
VU la candidature de Monsieur Éric CONDÉ, premier adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, conformément à l'article L.2121-21 du Code général
des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 26 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Éric CONDÉ, Aurélie NICOLAS, Frédéric BICHERON, Armelle PULOC'H, Ludovic HUET-ARIKA, Eugénie GAZZANO, Florian BLANCHARD, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Jean RONGER, Carole BARDARO, Sandrine CHINAPPI, Philippe POUZIN, Chantal PIZOARD, Sophia TOCCAFONDI, Anne GUILLET, Gaëlle FOUILLANT, Ingrid FLÉ, Stéphanie GOUIRAND, Grégory KREMPP, Sanae EL KAOUNE, Christophe BRIDE, Aurélien FINART, Romain SÉRY, Raphaël SILVAN--TALPAIN
Et 4 abstentions :
Carine CHAROULET, Alban TRIAIRE, Cyrille TERRIER, Nathalie GENNA
- DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT,
- ÉLIT Monsieur Éric CONDÉ, président spécial de séance pour l'examen du compte financier Unique 2025,
- AUTORISE le président spécial de séance à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Pascal MONTÉCOT
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Le secrétaire de séance
Ludovic HUET-ARIKA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
G RE Réception par le Préfet : 30 JUIN 2026
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE — Publication :
N° 159/2026 SU JUIN 2925
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2026
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL— SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL NATURE DE L'ACTE : 7 FINANCES LOCALES — 7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Par suite d'une convocation en date du 19 juin 2026, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du conseil municipal Marthe REVERSAT, le 25 juin 2026, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTECOT,
Maire.
Sont présents: Éric CONDÉ, Aurélie NICOLAS, Frédéric BICHERON, Armelle PULOC'H, Ludovic HUET- ARIKA, Eugénie GAZZANO, Florian BLANCHARD, Stéphanie CHEVALLIER VOLPINI, Franck TAYSSEDRE,
Corinne ROUSSEL, Carole BARDARO, Sandrine CHINAPPI, Philippe POUZIN, Chantal PIZOARD, Sophia TOCCAFONDI, Anne GUILLET, Gaëlle FOUILLANT, Ingrid FLÉ, Stéphanie GOUIRAND, Grégory KREMPP, Christophe BRIDE, Aurélien FINART, Raphaël SILVAN--TALPAIN, Carine CHAROULET, Alban TRIAIRE, Cyrille TERRIER
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Jean RONGER Éric CONDÉ
Sanae EL KAOUNE Florian BLANCHARD
Christophe FERNANDEZ Gaëlle FOUILLANT
Romain SÉRY Corinne ROUSSEL
Nathalie GENNA Carine CHAROULET
Absent sans pouvoir : Jean Christophe HENRY
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 31 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Ludovic HUET-ARIKA, étant désigné pour remplir cette fonction, procède à l'appel nominal.
Le compte financier unique (CFU) est un document Unique qui se substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable. Ce document, commun à l'ordonnateur et au comptable publie, est composé de données d'exécution budgétaire et d'informations financières et patrimoniales destinées à apporter une vision exhaustive de la situation financière de la commune.
Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l'assemblée délibérante et contribue ainsi à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le compte financier unique 2025 est présenté pour le budget principal, étant précisé que la commune ne dispose d'aucun budget annexe.
L'exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 1731487708 € en recettes et 17 454 862,02 € en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 1431621872 € en recettes, 14 249 832,28 € en dépenses. Après reprise des résultats antérieurs, la section dégage un résultat cumulé de +119 825,83 €.
En section d'investissement, les recettes réalisées s'établissent à 2 998 658,36 € et les dépenses à 3 205 029,76 €. Après reprise des résultats antérieurs et intégration des restes à réaliser, le résultat cumulé de la section s'établit à +118 237,55 €. 88790
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— Il Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Sandrine CHINAPPI,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13,
L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
VU le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique,
VU la délibération du conseil municipal n° 310/2024 du 19 décembre 2024 relative au budget primitif
2025 — budget principal,
VU la délibération du conseil municipal n° 145/2025 du 19 juin 2025 relative à l'affectation du résultat
2024 sur l'exercice 2025 - budget principal,
VU la délibération du conseil municipal n° 146/2025 du 19 juin 2025 relative au budget
supplémentaire 2025 - budget principal,
VU la délibération du conseil municipal n° 158/2026 du 25 juin 2026 élisant Monsieur Éric CONDÉ, président spécial de séance pour l'examen du compte financier Unique 2025,
VU le compte financier unique 2025 - budget principal, vu et certifié par le chef de service
comptable des Finances Publiques, en date du 7 avril 2026,
VU le rapport de présentation du compte financier unique 2025,
VU l'avis de la commission communale finances en date du 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, même s'il n'est pas en fonction, assister à la discussion mais
doit se retirer au moment du vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR ÉRIC CONDÉ, PREMIER ADJOINT AU MAIRE,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 27 voix pour:
Éric CONDÉ, Aurélie NICOLAS, Frédéric BICHERON, Armelle PULOC'H, Ludovic HUET-ARIKA, Eugénie GAZZANO, Florian BLANCHARD, Stéphanie CHEVALLIER VOLPINI, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Jean RONGER, Carole BARDARO, Sandrine CHINAPPI, Philippe POUZIN, Chantal PIZOARD, Sophia TOCCAFONDI, Anne GUILLET, Gaëlle FOUILLANT, Ingrid FLÉ, Stéphanie GOUIRAND, Grégory KREMPP, Sanae EL KAOUNE, Christophe FERNANDEZ, Christophe BRIDE, Aurélien FINART, Romain SÉRY, Raphaël SILVAN-TALPAIN
Et 4 abstentions :
Carine CHAROULET, Alban TRIAIRE, Cyrille TERRIER, Nathalie GENNA
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal,
- _ CONSTATE les identités de valeur avec les écritures du comptable public relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que décrits ci-dessus,
- AUTORISE le président spécial de séance à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout
document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence,
en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance Le président spécial de séance Ludovic HUET-ARIKA Éric CONDÉ 1 adjoint au Maire