Procès Verbal - pv cm Avril 14 04 2025

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Procès Verbal - pv cm Avril 14 04 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Avril 14 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2025

L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, le quatorze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Gwenaëlle JULIOT, M. Jean-Luc LEPROUX, Adjoints, Mmes Céline MELLIER, Sandra DUNAS, Isabelle GERNOT, M. Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET,

M. Claude GRIGNON,

Absents : Mme Amélie DANGEUL, MM. Laurent DANGEUL, Anthony BOBOUL, Mme Marie Thérèse LEROUX excusés. A été nommée secrétaire Madame Lydie GOSNET

Conformément au Code des Collectivités Territoriaies, ont donné pouvoir pour voter en leur lieu et place : - Amélie DANGEUL à Alain CRUCHET

- Laurent DANGEUL à Jean-Luc LEPROUX

- Anthony BOBOUL à Céline MELLIER

- Marie Thérèse LEROUX à Claude GRIGNON

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 : adopté à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

> COMMANDE PUBLIQUE

Résultat de la consultation du lot séparé « Géothermie sur sondes » pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la mairie :

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée le 4 mars dernier pour la création d'un champ de 8 sondes géothermiques verticales et leur raccordement au local de la Pompe à Chaleur de la Salle des Fêtes et de la Mairie avec une remise des offres pour le 28 mars 2025 à

12h 00.

Une seule entreprise a remis une offre. .

Après présentation du rapport d'analyse des offres établi par HYDROGÉOLOGUES CONSEIL, Monsieur le Maire propose de retenir la Société CISSÉ pour un montant HT de

94 971,80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ,

> Donne son accord pour accepter l'offre de la Société CISSÉ pour un montant HT de

94 971,80 €.

> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Monsieur le Maire précise que la Société CISSÉ a prévu d'emmener tous les conduits dans le local de la Pompe à chaleur, diminuant ainsi le coût du Lot « chauffage ».

Ces travaux seront réalisés pour début juin et les sondes seront effectuées sur le parking.

Claude GRIGNON questionne sur la profondeur des sondes.

Jean-Luc LEPROUX indique qu'elles seront à 60 mètres de profondeur.

> Questions diverses :

1} Devis relatif à l'acquisition d'un nouveau logiciel PACS et décision modificative de virements de crédits n° 1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logiciel PACS avait été fourni par la Société MODULARIS avec un contrat de maintenance annuel, dont le montant s'élevait à 52,38 € en 2024,

Considérant que les nouveaux produits de Modularis doivent répondre à la généralisation des technologies Web ainsi qu'aux multiples réformes réglementaires et aux obligations liées à la cybersécurité par la mise en application de la direction « NIS2 », la Société MODULARIS a proposé à la collectivité son nouveau contrat comprenant :

- Le Pack de mise en œuvre 600 €EHT

- La redevance de maintenance annuelle 620 €EHT

Considérant que ce nouveau Pack comprend également le logiciel Etat civil, utilisé par collectivité chez un autre prestataire, Monsieur le Maire présente le devis de la Société EKSAÉ d'un montant de 750 € HT avec une maintenance annuelle gratuite et une formation de 375 € HT. .

Compte tenu de la gratuité de la maintenance annuelle chez le prestataire EKSAË, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : ,

> de retenir l'offre de la Société EKSAÉ d'un montant de 750 € HT, soit 900 € TTC

> d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses :

c/204182 « Bâtiments et installations »

Opération 181 « Enfouissement réseaux rue de la Pelouse » -900 €

c/2051 « Concessions, droits similaires »

Opération 120 « Mairie » +900€

2) Convention de mise à disposition d’un terrain communal à titre gracieux :

Suite à l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée AB n° 155, située rue des Mardelles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition de Mr Bernard CHESNEAU ce terrain, d'une superficie de 316 m2, destiné à usage de potager à titre gracieux pour une durée d'un an avec tacite reconduction.

4.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Donne son accord pour cette mise à disposition

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Mr Bernard CHESNEAU.

> Autres informations diverses communiquées par Monsieur le Maire :

La secrétaire de séance,

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Compte tenu du problème de dysfonctionnement des nouveaux radiateurs de la Résidence Autonomie, Monsieur le Maire s'est renseigné auprès de la Résidence Autonomie de La Flèche (gérée par Sarthe Habitat) qui a constaté une économie de 10000 € entre 2023 et 2024 : une rencontre est prévue avec Mr Etourneau de Sarthe Habitat pour faire le point sur l'origine de ce dysfonctionnement.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 16 avril 2025 à la porte de la Mairie, conformément aux

prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 16 avril 2025

Lydie GOSNET Alain CRUCHET