Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 137
Arrêté - arrete 2023 137
Arrêté - arrete 2026 009
Arrêté - arrete 2026 005
Arrêté - arrete 2026 114
Arrêté - arrete 2026 102
Arrêté - arrete 2026 079
Arrêté - arrete 2026 105
Arrêté - arrete 2026 162
Arrêté - arrete 2026 147
Arrêté - arrete 2026 137
Document publié le Vendredi 14 août 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 137)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2026-137
; ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
A Place des Cirques Publié le 14 AUT 20%
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8è"° partie sur la signalisation
temporaire,
Vu la demande de l'association des Jeunes Agriculteurs en date du 09.08.2026,
Considérant la nécessité de réserver le parking de la place des Cirques afin d'assurer l'installation de la
soirée des Jeunes Agriculteurs le vendredi 14 Août 2026,
ARRETE :
Article 1 : Du vendredi 14 août à 07h00 au samedi 15 août à 09h00, le stationnement et la circulation,
place des Cirques seront interdits et réservés aux véhicules des organisateurs.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité des
organisateurs.
Article 3 : Les accès à la fête devront être sécurisés par des véhicules lourds. La circulation des piétons
en sécurité devra être garantie.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou
notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de Moëlan-sur-Mer
- Police Municipale - organisateurs - l'Adjoint à la sécurité - services techniques.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 14 août 2026
Le Maire,
Michaël THOMAS
ARR2026-137 Page 1 sur 1