unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 028 2025 Conv. relative a lintervention du personnel danimation interco. au sein du college de Courson

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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 028 2025 Conv. relative a lintervention du personnel danimation interco. au sein du college de Courson Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 028 2025 Conv. relative a lintervention du personnel danimation interco. au sein du college de Courson)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DU PERSONNEL

INTERCOMMUNAL AU SEIN DU COLLEGE JEAN ROCH COIGNET

DE COURSON-LES-CARRIERES

Entre d’une part, l’établissement d’enseignement du second degré « Collège Jean Roch Coignet », représenté par Madame Caroline VIGNERON THIEBAUT en qualité de chef d’établissement, après accord du Conseil d’administration de l’établissement en date du 06 février 2025.

La Communauté de communes de « Puisaye-Forterre », représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, après validation par le Conseil communautaire en date du 17 Février 2025.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer les règles que l’établissement scolaire et la Communauté de communes s’engagent à respecter pour la mise en œuvre de l’intervention du personnel intercommunal dans l’enceinte du Collège de Courson-les-Carrières.

ARTICLE 2 : Objet de l’intervention du personnel intercommunal

L’intervention des animateurs adolescent de la Communauté de communes au Collège de Courson- les-Carrières a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités culturelles, de solidarité, ou de formation, à des fins éducatives.

Pour l’année scolaire 2024-2025, le collège de Courson-les-Carrières et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ont défini ensemble le programme pédagogique et technique de l’intervention. Il s’agit du projet « Ludicollège ». Ces activités pourront évoluer tout au long de l’année, par période, en fonction des souhaits des élèves.

Le contenu de ce programme sera ouvert sur la base du volontariat des élèves aux différents niveaux de classe accueillis par l’établissement de la 6ème à la 3ème mais prioritairement sur les niveaux 6ème et 5ème.

ARTICLE 3 : Modalités de l’intervention

Les animateurs adolescents de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre sont amenés à intervenir sur l’ensemble de la période scolaire 2024-2025 à raison d’une intervention de 16h40 à 17h40 les jeudis ainsi que pour l’organisation d’un évènement en commun (exemple : une intervention à destination des familles en soirée).Le Collège de Courson-les-Carrières s’engage à mettre à disposition des locaux et les conditions techniques convenant à la bonne mise en œuvre des activités envisagées. Néanmoins, en cas de besoin, et à titre exceptionnel, la Communauté de communes pourra utiliser le matériel existant et disponible à l'accueil de loisirs de Forterre.

ARTICLE 4 : Obligations de l’animateur

Les obligations de l’animateur sont notamment de :

- Prévoir son intervention en adéquation avec l’âge et les capacités de chaque élève. - Diriger, accompagner et contrôler l’exécution de l’activité.

- A la fin de chaque période scolaire, faire un compte-rendu évaluant le nombre d’élèves participants, leur comportement et l’investissement de chaque élève dans l’activité réalisée. - Participer à un point de situation régulier sur la réalisation de l’activité.

ARTICLE 5 : Suivi de la convention

Une réunion trimestrielle sera organisée à l’initiative du chef d’établissement, en présence du coordinateur Jeunesse ou de son représentant, du chef d’établissement ou de son représentant, et de l’animateur, pour faire un point de situation et un suivi régulier sur la participation et l’implication des élèves, comme sur la réalisation de l’activité. Ces réunions seront organisées au sein de l’établissement scolaire.

ARTICLE 6 : Statut des élèves

Les élèves demeurent pendant toute la durée de l’intervention sous statut scolaire, et restent à ce titre, sous l’autorité du chef de leur établissement.

ARTICLE 7 : Assurances

La Communauté de communes prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée :

- Soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l’animateur à l’égard d’un élève.

- Soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit « responsabilité civile », un avenant relatif à son intervention au sein de l’établissement scolaire.

Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves pour les dommages qu’ils pourraient causer pendant la durée ou à l’occasion de l’intervention de l’animateur de la communauté de communes, et pour les dommages résultant de la responsabilité des élèves à l’égard de l’animateur.

Pour la Communauté de communes de Puisaye-Forterre :

Nom de l’assureur : Groupama

Numéro du contrat : 41572982109Pour le Collège de Courson-les-Carrières

Nom de l’assureur : M.A.E.

Numéro du contrat : 0000174905

ARTICLE 8 : En cas d’accident

En cas d’accident survenu aux élèves ou bien à l’animateur dans le cadre de l’intervention, l’animateur s’engage à informer sans délai le chef d’établissement, la directrice de l’Accueil de Loisirs de Forterre et les services de la Communauté de communes.

Article 9 : Durée de la convention, modification, renouvellement

La présente convention est signée pour l’année 2024-2025. Elle est tacitement reconductible. Elle peut être modifiée par avenant à la demande de l’un ou l’autre des signataires. Avant la date d’échéance, la convention peut être dénoncée à condition de respecter un délai d’un mois avant une période de rentrée scolaire. Elle sera résiliée de plein droit dans l’hypothèse où l’une ou l’autre des parties ne respecteraient pas les engagements prévus.

Article 10 : Obligations des animateurs intervenants

Les animateurs de la Communauté de communes concernés par les interventions en milieu scolaire s’engagent à respecter le règlement intérieur du collège de Courson-les-Carrières. Ils devront prendre connaissance de la présente convention et s’engagent à la respecter. Leur signature avec la mention « lu et approuvé » sera garante de cette prise de connaissance.

Fait à Toucy, le ………………………..

Le Président de la Communauté de communes La cheffe d’établissement De Puisaye-Forterre Collège de Courson-les-Carrières Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Caroline VIGNERON THIEBAUT

Les animateurs de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre