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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 158 rad eu auvers st georges
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 158 rad eu auvers st georges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230920-158-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
158/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
SEPTE
éfet : 02/10/2023
1
Affichage : 02/10/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
entr Juine
Suffrages
exprimés
: 41
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
20
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
13
septembre
2023,
s’est réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
:
C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
KR.
Saada,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à A.
Mounoury,
M.
Dorizon
à D.
Bougraud,
AM.
Villatte
à F.
Lefebvre,
S.
Galibert
à
M.
Germain,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton,
C.
Lempereur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Petrilli
A
A
RAPPORT
ANNUEL
RELATIF
A
LA
DELEGATION
EN
MATIERE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUR
LA
COMMUNE
D’AUVERS
SAINT
GEORGES
— SOCIETE
VEOLIA
— ANNEE
2022
Vu
les
articles
L.
1411-3,
L.
1411-7
et L.
1411-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
3131-5,
R.
3131-2
à R.
3131-4
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°73a
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2017
portant
transfert
du
contrat
d’affermage
à la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
le contrat
d’affermage
passé
par
la Commune
d’Auvers
Saint
Georges
en
2012,
confiant
l’exploitation
de
son
service
d’assainissement
à la société
VEOLIA,
Vu
le
rapport
annuel
relatif à la délégation
en
matière
d’assainissement
sur
la commune
d’Auvers
Saint
Georges
transmis
par
la société
VEOLIA
pour
l’année
2022,
Considérant
que
le
service
public
d’assainissement
collectif
est
géré,
sur
la
commune
d’Auvers
Saint
Georges,
via
un
contrat
d’affermage,
Considérant
que
le
concessionnaire
produit
chaque
année,
avant
le
ler
juin,
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
mis
à
l’ordre
du
jour
afin
que
le
Conseil
communautaire
puisse
en
prendre
acte, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
relatif
à
la
délégation
en
matière
d’assainissement
sur
la
commune
d’Auvers
Saint
Georges
transmis
par
la société
VEOLIA
pour
l’année
2022,
PRECISE
que
le
rapport
a
été
mis
à disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
ont
suivi
sa
réception
par
la
Communauté
de
communes
conformément
à l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Jean-Marc
FOUCHE
Olivier
PETRILLI,
Le
Secrétaire
de
séanc
es
D
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY -
Tel
: 01.83.63.70.90