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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 151. RAD DSP eu 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 151. RAD DSP eu 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 51-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026
\]
Publication : 13/10/2026
Rassemblons toutes
les
énergies
DÉLIBÉRATION
N°
151/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
SEPTEMBRE
2026
Date
convocation
:
Conseillers
en
exercice
: 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs :
11
Votants
:
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Étréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
L.
RIFFET,
Y.
BERTAUD,
JF.
MAUGÉ,
E.
GEORGES,
JM.
PICHON,
C.
BILIEN,
F.
FAUCHÉ,
N.
MASSON,
V.
PERCHET,
A.
FERREIRA,
R.
LONGEON,
J.
ELEUTERIO,
F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR,
M.
HOULET,
A.
POUPINEL,
JM.
FOUCHER,
M.
HUTEAU.
ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
O.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A.
MOUNOURY
À
N.
MASSON,
S.
GATTO
À
JM.
PICHON,
C.
MARTIN,
À
R.
LAVENANT,
C.FAUCON
À
A.
TOUZET,
C.
BORDE
À
V.
PERCHET,
I.
DEDIEU
À
T.
GONSARD,
G.
MERICI
À
J.
GARCIA,
S.
GALIBERT
À
M.
GERMANN,
C.
PERINAUD
À
JL.
VASSEUR,
M.
BERTRAND
À
B.
CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-—
2
rue des Hêtres Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90 RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SUR
LES
COMMUNES
D’AUVERS
SAINT-GEORGES, CHAMARANDE,
CHAUFFOUR-LÈS-ÉTRÉCHY ET TORFOU - SOCIETE VÉOLIA — ANNÉE 2025 Vu les articles L. 1411-3, L. 1411-7 et L.
1411-13 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 3131-5, R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la commande publique, Vu
la
délibération
n°73a
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2017
portant
transfert
du
contrat
d’affermage à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, Vu le contrat d’affermage et ses avenants passés par la Communauté de Communes en 2022, confiant l’exploitation de son service d’assainissement collectif à la société VEOLIA, Vu le rapport annuel relatif à la délégation en matière d’assainissement sur les communes d’Auvers- Saint-Georges,
Chamarande,
Chauffour-lès-Etréchy
et
Torfou
transmis
par
la
société
Véolia
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le
service
public
d’assainissement
collectif est
géré,
sur
les
communes
d’Auvers-
Saint-Georges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy et Torfou, via un contrat d’affermage, Considérant que le concessionnaire produit chaque année,
avant le
ler juin,
à l'autorité délégante un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, Considérant que le rapport doit être mis à l’ordre du jour afin que le Conseil communautaire puisse en prendre
acte,
APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’assainissement sur les communes d’Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy et Torfou transmis par la société Véolia pour
l’année
2025,
PRÉCISE que le rapport a été mis à disposition du public dans les quinze jours qui ont suivi sa réception par la Communauté de communes conformément à l’article L. 1411-13 du CGCT.
Jean-Luc VASSEUR, Le Secrétairelde séance
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de
Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE - 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy
— 01 83 63 70 90