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Arrêté - doc 1061?202409
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1061?202409)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de la Gironde
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ DU MAIRE - TVX n° 2024-59
Portant réglementation de la circulation, en agglomération, RD 18,
212 Avenue Marc Doulus pour des travaux d’installation de la fibre optique
Le Maire de la Commune de SAINT-MARIENS (Gironde),
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411- 18 et R 411-25 à 411-28 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
- Vu la demande de l’entreprise KYNTUS du 21 septembre 2024 pour le compte de BOUYGUES TELECOM.
- Considérant qu'en raison de travaux d’installation de fibre optique, en agglomération, RD 18, à 212 Avenue Marc Doulus, il convient de réglementer la circulation générale au droit des travaux pour assurer la sécurité des usagers de cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans la Commune de SAINT-MARIENS, RD 18, en agglomération, 212 Avenue Marc Doulus du 08 octobre 2024 au 13 octobre 2024 inclus, la circulation sera réglementée sur une seule voie, empiètement sur chaussée, vitesse réglementée à 30 km/h, stationnement interdit, au droit des travaux, pendant la réalisation de travaux d’installation de la fibre optique, par l’entreprise KYNTUS.
L'attention du pétitionnaire est à porter sur la nécessité de la bonne information du chantier par rapport au site.
ARTICLE 2:
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'Entreprise.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de SAINT-MARIENS par le Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SAINT-SAVIN,
Monsieur le Responsable du Centre Routier Départemental de Haute Gironde, 33390 SAINT- MARTIN-LACAUSSADE, | |
Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS, _
Monsieur le Directeur de l’entreprise KYNTUS, 23 Avenue Louis Brégue, 78140 VELIZY- VILLACOUBLAY,
Fait à Saint-Mariens, le 26 septembre 2024
L’Adjoint au Maire,
Jacques LESCA