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Arrêté - doc 1061?202411
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1061?202411)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de la Gironde COMMUNE DE SAINT-MARIENS ARRÊTÉ DU MAIRE - TVX n° 2024-59 Portant réglementation de la circulation, en agglomération, RD 18, 212 Avenue Marc Doulus pour des travaux d’installation de la fibre optique Le Maire de la Commune de SAINT-MARIENS (Gironde), - Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411- 18 et R 411-25 à 411-28 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ; - Vu la demande de l’entreprise KYNTUS du 21 septembre 2024 pour le compte de BOUYGUES TELECOM. - Considérant qu'en raison de travaux d’installation de fibre optique, en agglomération, RD 18, à 212 Avenue Marc Doulus, il convient de réglementer la circulation générale au droit des travaux pour assurer la sécurité des usagers de cette voie ; ARRETE ARTICLE 1 : Dans la Commune de SAINT-MARIENS, RD 18, en agglomération, 212 Avenue Marc Doulus du 08 octobre 2024 au 13 octobre 2024 inclus, la circulation sera réglementée sur une seule voie, empiètement sur chaussée, vitesse réglementée à 30 km/h, stationnement interdit, au droit des travaux, pendant la réalisation de travaux d’installation de la fibre optique, par l’entreprise KYNTUS. L'attention du pétitionnaire est à porter sur la nécessité de la bonne information du chantier par rapport au site. ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'Entreprise. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de SAINT-MARIENS par le Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise. ARTICLE 14 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SAINT-SAVIN, Monsieur le Responsable du Centre Routier Départemental de Haute Gironde, 33390 SAINT- MARTIN-LACAUSSADE, | | Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS, _ Monsieur le Directeur de l’entreprise KYNTUS, 23 Avenue Louis Brégue, 78140 VELIZY- VILLACOUBLAY, Fait à Saint-Mariens, le 26 septembre 2024 L’Adjoint au Maire, Jacques LESCA