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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46. 0. Appel d offres examen ouvrage Barrage de Lurberria a Saint Pee sur Nivelle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
OJ N° 046 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Appel d’offres portant sur l’examen exhaustif, l’étude de danger et l’étude du transit sédimentaire sur l’ouvrage de protection contre les inondations « Barrage de Lurberria » sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Date de la convocation : 11 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 19) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 29) ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu'à l'OJ 35) ; BUSSIRON Jean- Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard (jusqu’à l’OJ 35) ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud (jusqu’à l’OJ 61) ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HOUET Muriel ; INCHAUSPÉ Laurent ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DEQUEKER Valérie à SERVAIS Florence ; ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine ; IPUTCHA Jean-Marie à CARRERE Bruno ; IRIGOYEN Jean- François à ECENARRO Kotte ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (à compter de l'OJ 36).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 046 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Appel d’offres portant sur l’examen exhaustif, l’étude de danger et l’étude du transit sédimentaire sur l’ouvrage de protection contre les inondations « Barrage de Lurberria » sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Le barrage Lurberria édifié sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle est sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au titre de sa compétence GEMAPI. Cet ouvrage permet de réduire l’impact des inondations sur les communes de Saint-Pée-sur-Nivelle, Ascain, Ciboure et Saint-Jean-de-Luz. Son entretien et la surveillance associée sont essentiels pour préserver son efficacité contre les inondations.
Cet ouvrage est classé auprès des services de l’Etat, ce qui impose un cadre réglementaire à respecter pour garantir son maintien. L’arrêté préfectoral de classement de Lurberria prescrit la réalisation d’un examen exhaustif et l’actualisation de l’étude de danger « barrage ».
Dans un souci d’exemplarité en tant que gestionnaire d’ouvrage de protection contre les inondations, des examens et études doivent être réalisés dans les délais impartis par les services de l’Etat. En complément, une étude sédimentaire du secteur est prévue pour anticiper les conséquences de l’effacement du seuil de la pisciculture « Darguy » qui était située en amont du barrage Lurberria.
Plus précisément, cette étude permettra de réaliser :
une visite technique approfondie complète de l’ouvrage ;
une expertise géologique et hydrogéologique quant à la formation de deux fontis en amont rive gauche, de suintements chargés de particules fines sur le barrage et une étude de stabilité assortie d’une proposition d’aménagement ;
le cadrage de la réalisation du protocole de l’examen exhaustif et de ses travaux préparatoires (cahier des charges et documents réglementaires assortis) ; une étude de danger « barrage » alimentée par l’examen exhaustif complet de l’ouvrage (parties immergées et émergées) ;
une étude sédimentaire du secteur et plus particulièrement, de la fosse de dissipation en tenant compte de l’effacement du seuil de l’ancienne pisciculture situé en amont du barrage de Lurberria ;
une étude du fonctionnement sédimentaire de la fosse de dissipation pour définir ses limites et le protocole d’entretien à mettre en œuvre pour maintenir son efficacité.
Ce marché est composé de deux lots, eux-mêmes composés d’une partie ordinaire et d’une partie à bons de commande :
lot 1 (examen exhaustif et étude de dangers) dont le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 67 500 € HT ;
lot 2 (étude sédimentaire) dont le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 44 500 € HT.
Cette opération est essentielle à la gestion du barrage Lurberria et fournira les éléments nécessaires à la poursuite de son entretien optimal.
Elle s’inscrit dans l’engagement n°5 du Projet de territoire en assurant la construction et la pérennité des ouvrages de prévention des inondations.
Les crédits nécessaires sont prévus en décision modificative au budget annexe GEMAPI. Chapitre 20. Nature 2031. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu le code de l’environnement notamment son article L. 211-7 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 décidant d’exercer, à compter du 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI sur les bassins versants internes au territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de certaines compétences facultatives liées au « Grand cycle de l’eau » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser monsieur le Président ou son représentant à : lancer une consultation selon la procédure de l’appel d’offres ouvert et conformément au détail porté ci-avant, afin de réaliser l’examen exhaustif, l’étude de danger barrage et l’étude du transit sédimentaire sur l’ouvrage de protection contre les inondations de Lurberria sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager une procédure avec négociation, prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (Isabelle PARGADE ; Pierre QUIHILLALT)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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