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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 106 2023 lot 1 mobilier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 106 2023 lot 1 mobilier)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20231011-D106-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/10/2023
Affichage :
11/10/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
106/2023
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
1 « MOBILIER
POUR
LES
CONSERVATOIRES
»
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2023-AO-FCS-002
PORTANT
SUR
L’ACQUISITION
DE
MOBILIERS
POUR
LES
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
A
LA
SOCIETE
BERGERAULT,
POUR
UNE
DUREE
D’1
AN
RENOUVABLE
3 FOIS
ET
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
10
000
€ HT
SUR
TOUTE
SA
DUREE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
KR. 2162-2,
KR.
2162-13
et R.
2162-14
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
concurrence
envoyé
le
14
mars
2023
et
publié
au
Bulletin
Officiel
des
annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
le
17
mars
2023
et au journal
Le
Parisien
le
16
mars
2023,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
16
mars
2023,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
d’ Appel
d’Offres
en
date
du
17
août
2023
relatif à
l’attribution
d’un
accord-cadre
pour
l’acquisition
de
mobiliers
pour
les
services
communautaires,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
accord-cadre
pour
l’acquisition
de
mobiliers
pour
les
services
communautaires, Considérant
qu’1
seule
entreprise
a remis
une
offre
sur
le lot n°
1 « Mobilier
pour
les conservatoires
»,
Considérant
que
cette
entreprise
répond
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
lot n°
1 « Mobilier
pour
les
conservatoires
» de
l’accord-cadre
n°
2023-AO-FCS-002
ayant
pour
objet
l’acquisition
de
mobiliers
pour
les
services
communautaires,
avec
la société
BERGERAULT,
située
58
avenue
du
8 mai
1945
à LIGUEIL
(37),
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€ HT
sur
toute
sa
durée,
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’1
an
à
compter
de
sa
notification.
L’accord-cadre
est
renouvelable
3
fois
pour
une
durée
maximale
de
4 ans. DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
au
Chapitre
218
« Autres
immobilisations
corporelles
»
Compte
21848
« Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
».
Fait
à Etréchy,
le
41
ockebe
922
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).