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Conseil Municipal - 191219
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 191219)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Présents : Thomas Bietry, Josette Besse, Marie-Lise Lhomet, Hamid Hamlil, Catherine Clayeux, Charly
Fischer, Bénédicte Marchand, Arlette Harmant, Gilles Courgey, Jeannette Heyberger, Jean-Claude Jacob,
Stéphane Frossard, Cédric Perrin, Christine Girardot, Emmanuel Glantzmann, Aïda Habachi.
Excusés : Jean-Claude Tournier (procuration à Jeannette Heyberger), Svetlana Radovanovic (procuration à Catherine Clayeux), Francis Courtot (procuration à Gilles Courgey), Jean-Claude Cornuot (procuration à Josette Besse), Virginie Julliand (procuration à Marie-Lise Lhomet), Jérémy Carlier (procuration à
Thomas Bietry), Rima Ghazi (procuration à Cédric Perrin).
Absents: Bernard Liais, Christine Del Pie, Alexa Demouge, Caroline Carpent, Jean-Luc Page, Luc
Renaud.
Thomas BIETRY souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 19 décembre circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Les procès verbaux des 12 novembre et 16 décembre 2019 seront adoptés lors de la prochaine séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1-Position du conseil municipal sur le maintien de fonction d'un adjoint (retrait de
délégation par arrêté du 16 décembre 2019 en annexe)
Rapporteur : Thomas BIETRY
L'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que lorsque le maire
retire les délégations qu’il avait données à un de ses adjoints, le conseil municipal doit se prononcer sur le
maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Dans le cas présent, le maire a retiré par arrêté du 16 décembre 2019 (cf annexe) la délégation accordée à
Monsieur Bernard Liais, Adjoint, pour les domaines suivants: urbanisme, projets structurants,
environnement, propreté, ateliers municipaux pour garantir la bonne marche de l’administration
communale.
Aussi, le conseil municipal, à la majorité, (22 voix pour et une voix contre) prend acte de ce retrait et
décide de démettre de ses fonctions, Monsieur Bernard Liais à son poste d’adjoint au Maire.
Fin de séance à 19 heures La Secrétaire de séance
Fait à Beaucourt, asette BESSE
Le 20 décembre 2019 *
Ville de Beaucourt