Conseil Municipal - 110620

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Conseil Municipal - 110620 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 110620)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2020

ARR RER

Présents : Thomas Bietry, Philippe Chevalier, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey,

Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Pierre-Alain Frau, Christine

Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Michel Houdelat, Claude Humbert, Eric Mangin, Véronique

Martin, Pauline Masson, Orlane Milliot, Anaïs Monnier, Sandra Pappalardo, Cédric Perrin, Virginie Rey,

Laëtitia Sageaux, Olivera Stefanovic, Jérôme Tournu.

Excusés : Rachida Rahal (procuration à Jérôme Tournu), Chantal Bequillard (procuration à Virgnie Rey).

Absents: Karime Ferhati.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.

Madame Laëtitia SAGEAUX est désignée comme secrétaire de séance.

Les procès verbaux des 5 mars et 23 mai 2020 sont adoptés à la majorité.

[ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Adoption du règlement intérieur (annexe 1)

Rapporteur : Thomas BIETRY

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les délais de ce fonctionnement. La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi sur les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le règlement annexé.

2- Délégations du conseil municipal au Maire

Rapporteur : Thomas BIETRY

L'article L2122-22 du CGCT prévoit que, dans un certain nombre de matières, le Maire peut obtenir délégation du conseil municipal pour agir, en tout ou partie dans le domaine concerné, et pour la durée de son mandat.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d'accorder au Maire délégation, pour la durée de son mandat pour :

Ville de Beaucourte arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

e prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

e décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

e exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

e _intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas ;

e régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 euros (mille euros) ;

e donner, en application de l’artiste L 324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

e réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 800 000 euros ;

signer les contrats, les mises à disposition et conventions concernant le recrutement des agents de la collectivité.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’artiste L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de donner délégation au maire pour les domaines

précités et décider que les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées, en cas

d’empêchement du maire, par un adjoint, dans l’ordre des nominations.

3- Désignation des conseillers municipaux délégués

Rapporteur : Thomas BIETRY

En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal est compétent pour proposer la création de poste de conseillers municipaux délégués.

Pour rappel, le Maire est seul chargé de l’administration de la commune ; les délégations demeurent sous sa surveillance et sa responsabilité et les adjoints et les conseillers municipaux délégués doivent toujours faire mention dans leur décision de la délégation en vertu de laquelle ils agissent.

De plus, l’élu titulaire d’une délégation n’agit pas en son nom mais au nom du Maire. Dès lors, ce dernier demeure libre d'exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les élus délégués remplissent leurs fonctions.

Dans le respect de ces dispositions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Ville de Beaucourt- de créer 3 postes de conseillers délégués avec les délégations suivantes :

—1 poste de conseiller délégué à la voirie, aux réseaux et projets nouveaux de sécurité (vidéo protection et aménagements sécuritaires),

—1 poste de conseillère déléguée aux personnes âgées, au handicap et à l’aide sociale, —1 poste de conseiller délégué à la vie associative et sportive, la gestion du Foyer Brassens.

- d’autoriser le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Pour information du conseil municipal, ces 3 délégations seront confiées dans l’ordre à Mr Eric MANGIN, Mme Véronique MARTIN et Mr Jean-Christophe DUMONT.

4- Indemnités de fonctions des élus

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en application du code général des collectivités territoriales (art. L2123-20 et suivants) complété par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

L’enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est constituée d’une enveloppe de base et de majorations comme suit :

1- Enveloppe de base

* Indemnité du Maire : 55% de l’indice brut 1027

* Indemnité des Adjoints : 22 % de l’indice brut 1027 x 8 adjoints

2- Majorations

Une majoration de 15% est accordée au titre « d’ancienne » commune chef-lieu de canton L'application de ces règles conduit pour Beaucourt à une enveloppe mensuelle globale de 10 332,21 €.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le taux des indemnités des élus comme suit :

Indemnité de fonction du Maire: 55% + 15 % de l’indice brut terminal de la FPT (soit 2 460,05 euros

brut/mensuel soit 1 948,37 euros net/mensuel (cotisation URSSAF déduite)

Indemnité de fonction des 8 adjoints: 18,34 % + 15 % de l’indice brut terminal de la FPT (soit

820,32 euros brut/mensuel soit 649,70 euros net/mensuel (cotisation URSSAF déduite) et 709,58 euros

net/mensuel (sans cotisation URSSAF).

Indemnité de fonction des 3 conseillers délégués : 11,06 % de l’indice brut terminal de la FPT (soit 430,17

euros brut/mensuel soit 340,71 euros net/mensuel (cotisation URSSAF déduite) et 372,11 euros

net/mensuel (sans cotisation URSSAF).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer avec date d’effet, au 23 mai 2020 :

- au maire, une indemnité à hauteur de 63,25 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique, liée à sa fonction,

- aux adjoints, une indemnité à hauteur de 21,09 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, liée à leur fonction,

Ville de Beaucourt- aux conseillers délégués, une indemnité à hauteur de 11,06 % de l’indice terminal de la FPT, liée à leur fonction.

5- Constitution de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO)

Rapporteur : Thomas BIETRY

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer une commission d’appel d'offres (CAO) pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.

La commission d’appel d'offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement au stade de l'attribution des marchés publics à procédure formalisée.

Elle occupe ainsi une place centrale dans le processus de la commande publique des achats les plus

importants (au-delà des seuils européens actuellement de 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et de 522 500 € HT pour les marchés de travaux). La CAO peut également être saisie pour les marchés passés en procédure adaptée.

Les missions de la CAO sont les suivantes:

- choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, - déclarer, le cas échéant, la consultation sans suite ou infructueuse,

- donner son avis pour la passation des avenants supérieurs à 5% rattachés à des marchés à procédure formalisée.

L’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales fixe la composition de cette commission comme suit:

- le Maire, président de droit,

- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein.

L'élection des membres de la CAO se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Elle se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas y recourir, option qui est votée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire les élus suivants pour siéger à la Commission d’Appel d'Offres.

TITULAIRES SUPPLEANTS

GILLES COURGEY ERIC MANGIN

PHILIPPE CHEVALIER JEAN-CHRISTOPHE DUMONT FRANCIS COURTOT VIRGINIE REY

ANAIS MONNIER LAETITIA SAGEAUX

JEROME TOURNU MICHEL HOUDELAT

6- Constitution de la Commission Communale pour l’Accessibilité

Rapporteur : Thomas BIETRY

L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit dans les communes de 5 000

habitants et plus, l'obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité.

Ville de BeaucourtLa commission est présidée par le Maire qui arrête la liste des membres. Elle doit être composée de

représentants de la commune, d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour

tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou

organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de

représentants d'autres usagers de la ville.

Les missions de la commission sont les suivantes :

- dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et

des transports,

- organiser un recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux

personnes âgées,

- tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public sur le territoire

communal ayant élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles

aux personnes handicapées et aux personnes âgées,

- établir un rapport annuel présenté en conseil municipal,

- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner les élus suivants pour siéger à la Commission

Communale pour l’Accessibilité.

TITULAIRES

CATHERINE CLAYEUX

VERONIQUE MARTIN

CHRISTINE GIRARDOT

CLAUDE HUMBERT

JEAN-CHRISTOPHE DUMONT

RACHIDA RAHAL

7- Election des représentants au centre communal d’action sociale

Rapporteur : Thomas BIETRY

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection de ses représentants au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en application de l’article R.123- 10 du code de l’action sociale et des familles.

Le CCAS est un établissement public administratif qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un budget et des biens propres. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire et composé en nombre égal, au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et de huit membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Ville de BeaucourtConformément à l’article R.123-8 du code de l’action sociale et des familles, l’élection des membres du Conseil Municipal siégeant au conseil d’administration du CCAS se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 5 représentants au conseil d’administration

du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner les élus suivants au CCAS.

TITULAIRES

CATHERINE CLAYEUX

VERONIQUE MARTIN

CHRISTINE GIRARDOT

CLAUDE HUMBERT

RACHIDA RAHAL

8- Constitution des commissions municipales et désignation des membres

Rapporteur : Thomas BIETRY

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise le Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions.

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Leur rôle se limite principalement à l'examen préparatoire des affaires et questions devant être soumises au Conseil Municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Elles sont constituées pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée en vue de l’examen d’une question particulière.

Elles sont composées de conseillers municipaux. Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. Les autres modalités de fonctionnement de ces commissions sont prévues au règlement intérieur du Conseil Municipal.

Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et d’en désigner les membres.

Ces derniers sont élus par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, en cas de candidature unique pour un même poste, ou en cas de liste unique, aucun vote n’est nécessaire et les nominations prennent effet dès que le Maire a donné lecture des résultats de l’appel à candidature.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de constituer les commissions municipales suivantes :

Ville de Beaucourt1. Finances

2. Vie éducative et enfance

3. Urbanisme et aménagements

4. Qualité de vie et environnement

- de fixer à 6 le nombre de membres dans chaque commission et de répartir les sièges, dans le respect du

principe de la représentation proportionnelle, comme suit :

— 5 sièges pour la liste « Beaucourt plus fort »

— 1 siège pour la liste « Nouvel élan pour Beaucourt »

1. Finances

TITULAIRES SUPPLEANTS

GILLES COURGEY ANAIS MONNIER

CEDRIC PERRIN ERIC MANGIN

FRANCIS COURTOT VERONIQUE MARTIN

PHILIPPE CHEVALIER LAETITIA SAGEAUX

JEROME TOURNU MICHEL HOUDELAT

2. Vie éducative et enfance

TITULAIRES SUPPLEANTS

ANAIS MONNIER SANDRA PAPPALARDO

AIDA HABACHI LAETITIA SAGEAUX

VERONIQUE MARTIN PAULINE MASSON

BEATRICE DELFILS VIRGINIE REY

JEROME TOURNU RACHIDA RAHAL

3. Urbanisme et aménagements

TITULAIRES SUPPLEANTS

GILLES COURGEY JEAN-CLAUDE CORNUOT

CEDRIC PERRIN JEAN-CHRISTOPHE DUMONT

ERIC MANGIN PASCAL FRANCOIS

PHILIPPE CHEVALIER FRANCIS COURTOT MICHEL HOUDELAT JEROME TOURNU

4. Qualité de vie et environnement

TITULAIRES SUPPLEANTS

HAMID HAMLIL CHRISTINE GIRARDOT

BEATRICE DELFILS SANDRA PAPPALARDO

ANAIS MONNIER PAULINE MASSON

AIDA HABACHI VIRGINIE REY

MICHEL HOUDELAT JEROME TOURNU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer les commissions précitées et procède à la

désignation des membres de chaque commission ainsi constituée.

Ville de Beaucourt9- Désignation d’un représentant à l’association départementale des collectivités

forestières

Rapporteur : Thomas BIETRY

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant

de la commune au sein de l’association départementale des collectivités forestières.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la désignation de Monsieur Gilles

COURGEY pour représenter les intérêts de la commune au sein de ladite association.

10- Désignation d’un représentant au Comité National d’Action Sociale

Rapporteur : Thomas BIETRY

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant

de la commune au sein du comité national d’action sociale. Il s’agit d’un organisme national qui contribue

à l’amélioration des conditions de vie des agents de la fonction publique et de leurs familles (prime

naissance, prime rentrée, chèques-vacances, ):

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Hamid HAMLIL au CNAS.

11- Désignation d’un représentant à la fourrière départementale

Rapporteur : Thomas BIETRY

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant

de la commune au sein de la fourrière départementale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Jean-Claude CORNUOT au

syndicat de la fourrière.

12- Désignation des membres de Résgitel

Rapporteur : Thomas BIETRY

Il s’agit d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial qui gère l’exploitation d’un réseau

de télévision par câble. Il est composé de 12 membres dont 8 élus.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 8 représentants au conseil d’administration

de Régitel au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le maire propose la candidature de 7 élus de la majorité et demande à la liste minoritaire de désigner un

membre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’élire ses représentants au Conseil d’ Administration de

Régitel, comme suit.

Ville de BeaucourtTITULAIRES

THOMAS BIETRY

CEDRIC PERRIN

FRANCIS COURTOT

ERIC MANGIN

VIRGINIE REY

ANAIS MONNIER

PASCAL FRANCOIS

MICHEL HOUDELAT

13- Désignation d’un représentant à la Société Publique Locale Sud Immobilier (SPL)

Rapporteur : Thomas BIETRY

La SPL à pour objet la promotion et la valorisation de l’habitat, par la valorisation des biens fonciers et

immobiliers des communes actionnaires et de la Communauté de Communes Sud Territoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Gilles COURGEY à la SPL.

14- Désignation des représentants à Territoire d’Energie 90

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le Syndicat exerce en lieu et place des communes membres, la compétence principale d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de compétences à caractère optionnel que sont : l’organisation de la distribution de gaz, le développement et l'exploitation des installations et réseaux d'éclairage public d’ornementation, la mise en œuvre des études et actions en faveur de la maîtrise de l'énergie, des économies d’énergie et du climat pour les principales.

Pour les communes de 3 501 à 10 000 habitants, 3 délégués siègent au comité syndical.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner ses représentants à Territoire d’Energie 90,

comme suit.

TITULAIRES SUPPLEANTS

THOMAS BIETRY PHILIPPE CHEVALIER FRANCIS COURTOT PASCAL FRANCOIS

ERIC MANGIN HAMID HAMLIL

15- Désignation des représentants au Collège Saint-Exupéry

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le Conseil d'Administration du collège est composé de représentants de l’équipe pédagogique de

l'établissement, de parents d’élèves et d’élus au nombre de deux pour la commune (dont un seul avec voix

délibérative).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner ses représentants au CA du collège, cités ci- dessous.

Ville de BeaucourtTITULAIRES

ANAIS MONNIER

AIDA HABACHI

16- Direction de RÉGITEL

Rapporteur : Thomas BIETRY

Conformément aux statuts de Régitel (titre 2, article 17), il appartient au conseil municipal de proposer au

Conseil d'Administration le nom de la personne qui sera chargée d’assurer la direction de l’établissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose de reconduire Madame Isabelle BURGER dans ses

fonctions.

RESSOURCES HUMAINES

17 -Prime exceptionnelle coronavirus pour les fonctionnaires mobilisés

Rapporteur : Thomas BIETRY

Conformément aux directives de l'Etat dans la lutte contre la propagation du coronavirus, la Ville de

Beaucourt a fermé mardi 17 mars dernier tous ses accueils physiques au public.

Dès lors, en lien avec la Direction Générale des Services, une nouvelle organisation globale a été définie

afin de maintenir un service public minimum notamment pour accueillir à l’école Centre A les enfants des personnels soignants.

Afin de récompenser l'implication de certains agents pendant la période d’état d’urgence sanitaire, le Conseil des Ministres du 15 avril a validé la possibilité d’attribution d’une prime exceptionnelle défiscalisée de 1.000 euros maximum pour les agents de la fonction publique territoriale tout comme ceux de la fonction publique d’état.

Dans tous les cas, la prime est modulable : cela signifie qu'elle sera fixée individuellement en fonction de

l'engagement de l’agent ou encore de la durée de sa mobilisation durant la crise du coronavirus.

Un décret commun à la FPE et à la FPT précisera dans les prochaines semaines les conditions de versement

de la prime promise par l’exécutif pour les personnels de l'Etat et des collectivités.

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver la mise en place de cette prime exceptionnelle fixée à 1 000 € maximum : -

Cette prime sera modulable et fixée individuellement conformément aux conditions et

modalités de versement qui seront définies par décret,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte administratif, juridique et financier relatif à cette décision.

Ville de Beaucourt18-Mise en place de luminaires photovoltaïque sentier de la Charme et impasse Claude

Debussy

Rapporteur : Eric MANGIN

Chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.

L’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les collectivités de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département, qui ont compétence intégrale en matière de voirie, de transports en commun et de stationnement.

La volonté de la ville de Beaucourt est d'améliorer la sécurité des usagers de ces deux secteurs en installant des luminaires d’éclairage public, travaux qui sont éligibles à ce financement. En effet, l'éclairage n’avait pas été créé, ou partiellement, lors de l’aménagement de ces voies.

Le sentier de la Charme est la voie d’accès au cimetière de la Charme et à des jardins familiaux ; il est emprunté fréquemment par des piétons comme par des véhicules. Le manque d'éclairage est cause d'insécurité et pourrait causer des accidents de la circulation.

Il n’y a pas de réseau d’éclairage public proche du secteur à desservir, une solution autonome est donc la

solution la plus pertinente.

L’impasse Claude Debussy est un secteur résidentiel aménagé dans les années 1980. L’éclairage public y avait été installé mais une partie de l’impasse desservant quelques habitations n’avait pas été équipée. Ce

manque crée de l’insécurité dans ce quartier.

Le réseau d’éclairage public existe dans l'impasse mais reste éloigné de la zone à desservir, ce qui justifie le choix d’une solution photovoltaïque plus intéressante sur le long terme.

Présentation du projet :

Mise en place de luminaires d’éclairage public à alimentation photovoltaïque dans le sentier de la Charme et l’impasse Claude Debussy pour un montant de travaux de 9 884,30 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De solliciter une aide financière au titre des amendes de police d’un montant de 3 953.72 €,

-__ D’adopter l’opération qui s’élève à 9 884.30€ HT soit 11 861.16 € TTC, suivant devis,

-__ D’approuver le plan de financement prévisionnel,

D’autoriser le maire à réaliser ce projet en 2020, les crédits étant inscrits au BP 2020.

Fin de séance à 20 heures 30 La Secrétaire de séance

Fait à Beaucourt, Laëtitia SAGEAUX

Le 12 juin 2020

Ville de Beaucourt