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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20230525 31 APE kermesse barbecue pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Budget,
R^PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L!]SERE
<^PVO'^t-
ARRETE DU MAIRE
AR20230525_31
OBJET : Autorisation
d'un d'utilisation
07/07/2023 - Kermesse APE
temporaire
barbecue, le
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants,
Vu I'arrete AR20230525_29 portant autorisation d'occupation du domaine public
par I'Association des Parents d'Eleves (APE) le 7 juillet 2023, pour I'organisation de la kermesse annuelle:
Considerant la demande de I'APE en date du 10 mars 2023, pour I'utilisation d'un barbecue le 07 juillet 2023 dans la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz, a I'occasion de la kermesse ;
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur et d'assurer la securite des biens et des personnes lors de cette manifestation,
ARRET E
Article 1 : L'Association des Parents d'Eleves de Poisat, est autorisee a utiliser un barbecue mobile dans la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz, le vendredi 7 juillet 2023, de 18h30 a 21h30 ;
L'utilisation de produits permettant I'allumage du feu est interdite, ainsi que I'utilisation de bois traites et/ou contenant d'autres
matenaux.
Les braises et cendres issues de barbecues doivent etre surveillees constamment par I'usager qui en est a I'origine. Ce dernier veillera a eviter les risques de brulures des personnes a proximite ou du public.
Article 2 Dans le cadre de cette manifestation, I'association s'engage a veiller a ne pas troubler la tranquillite publique. Elle doit mettre en place
toutes les mesures necessaires pour eviter tous les types de nuisances (abandon de dechets, tapage nocturne, alcoolisme sur lieu
public, depart de feux, etc...). Les degats occasionnes seront a la charge des contrevenants. Article 3 L'association s'engage a conserver le domaine public en parfait etat de proprete pendant toute la duree de I'occupation et aucun dechet ne doit etre laisse apres.
est interdit de jeter les braises et cendre dans les poubelles
publiques.
La realisation de barbecue et la production de dechets lies sont sous la responsabilite du representant de I'association.
Article 4 : Toute contravention au present arrete sera constatee et poursuivie conformement aux lois et reglements en vigueur au moment de I'infraction.
Article 5 Les services municipaux et les services de la gendarmerie d'Eybens, sont charges, chacun en ce qui les concerne, de I'execution du
present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par voie dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie sera remise a la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le 25 mai 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS